Contexte
1 Le Ministère accorde aux collèges privés des ressources financières visant à soutenir la recherche, l’innovation ainsi que le développement de retombées sur l’enseignement et l’apprentissage dans le réseau collégial privé subventionné.
Les règles relatives aux critères d’admissibilité, au droit de gestion, à la reddition de comptes ainsi qu’à la remise de différents documents inhérents aux programmes de soutien financier sont présentées dans les guides disponibles à l’adresse suivante :
www.education.gouv.qc.ca/colleges/enseignants-et-personnel-de-college/programmes-de-soutien-financier/
Volet 1 : Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) Objectifs
2 Le programme poursuit les objectifs suivants :
• Soutenir la recherche appliquée dans les collèges privés, les centres collégiaux de transfert de technologie ou les regroupements de recherche ou de transfert dont les collèges ont la responsabilité, en vue de contribuer à l’avancement des connaissances qui favorisent le développement technologique et social;
• favoriser la participation du personnel enseignant à des activités de recherche appliquée en vue d’assurer des retombées sur l’enseignement et la formation;
• favoriser le transfert de l’innovation et des compétences découlant des activités de recherche appliquée vers le milieu preneur.
Norme d’allocation
Innovation technologique et innovation sociale
3 La subvention accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet. Les frais indirects de recherche sont en sus.
Catégorie de projets
Innovation
technologique (IT) Innovation sociale (IS) Montant
maximal Durée Montant
maximal Durée Développement d’expertise
(recherche autonome) 65 000 $ 12 mois 85 000 $ 12 mois Recherche en partenariat 65 000 $ 12 mois 85 000 $ De 12 à 24 mois
Multicentre ou
multiétablissement (incluant les projets mixtes d’IT et d’IS)
120 000 $ 12 mois 138 000 $ De 12 à 24 mois
Annexe 111 – Page 2 de 6
Année scolaire 2021-2022 4 Les catégories de dépenses admissibles sont :
• la rémunération du personnel enseignant;
• la rémunération du personnel professionnel, du personnel technicien et des étudiants;
• les ressources matérielles affectées au projet;
• les dépenses d’honoraires de consultation;
• les frais de déplacement des chercheurs.
Reddition de comptes
5 Au terme d’un projet de recherche, le chercheur principal doit transmettre les documents suivants :
1. L’état des résultats finaux – Volet 1 – Bilan des activités;
2. L’état des résultats finaux – Volet 2 – Rapport financier;
3. L’attestation de participation à un projet de recherche – Étudiant(e).
Volet 2 : Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA)
Objectif
6 Par des appels de projets, inviter les chercheurs à participer à des activités de recherche s’inscrivant à l’intérieur de champs d’application relatifs à la pédagogie.
Norme d’allocation
7 La subvention accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet. Les frais indirects de recherche sont en sus.
Annexe 111 – Page 3 de 6 de la tâche annuelle pour l’ensemble des chercheurs de la tâche annuelle pour
l’ensemble des
8 Au terme d’un projet de recherche le chercheur principal doit transmettre un rapport final, un rapport financier ainsi qu’une attestation de la participation des étudiants au projet de recherche (voir le guide du programme).
Volet 3 : Programme de recherche et d’expérimentation pédagogique (PREP) Objectif
9 Contribuer à élargir et à consolider la recherche sur la pédagogie et les conditions liées à l’enseignement, à l’apprentissage et à l’environnement éducatif dans le réseau collégial privé.
Norme d’allocation
10 L’aide financière accordée est calculée à partir de la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux, du personnel qui prend part au projet jusqu’à concurrence de 0,6 ETC en libération. Elle comprend également les autres frais intégrés de la demande tels que notamment :
• rémunération du chercheur ou de l’équipe de chercheurs;
• rémunération des étudiants du collégial
• frais de consultation;
• frais de révision linguistique;
• frais de production et de diffusion du rapport de recherche.
Annexe 111 – Page 4 de 6
Année scolaire 2021-2022 Un montant de 8 640 $ est octroyé aux collèges privés pour cotiser à un organisme œuvrant spécifiquement pour soutenir les chercheurs enseignants du réseau collégial. Cette somme ne peut être employé à d’autres fins.
Reddition de comptes
11 Au terme d’un projet de recherche, le chercheur principal doit transmettre un rapport final de recherche, un rapport financier ainsi qu’une attestation de la participation des étudiants au projet de recherche, le cas échéant (voir le guide sur le programme).
12 Le guide relatif au Programme de recherche et d’expérimentation pédagogique est accessible à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/programmes-de-soutien-financier/programme-de-recherche-et-dexperimentation-pedagogiques-prep/. Les formulaires sont disponibles sur le portail ASTUCE-Recherche à l’adresse suivante : https://education-astuce.evision.ca/eAwards_applicant/servlet/StartApplication.
Volet 4 : Programme d’aide à la diffusion des résultats de recherche au collégial (PADRRC)
Objectif
13 Offrir des mesures de soutien de nature à valoriser les travaux de recherche des chercheurs de collèges privés.
14 Ce programme comporte trois catégories :
• transfert de travaux de recherche;
• publication de travaux de recherche;
• communication de travaux de recherche.
Norme d’allocation
Transfert de travaux de recherche
15 Une somme maximale de 5 000 $ peut être allouée en vue du paiement des frais suivants : la rémunération du personnel pour la préparation de l’activité (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 2 700 $); la rémunération d’étudiants en collaboration (tarif forfaitaire maximal de 30 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 450 $); les frais de déplacement des organisateurs de l’activité; les frais liés aux services et aux déplacements des personnes-ressources (incluant les frais de déplacement de l’étudiante ou de l’étudiant) les frais liés aux ressources matérielles à l’usage exclusif du projet de transfert.
Publication de travaux de recherche
16 Une somme maximale de 8 850 $ peut être allouée en vue du paiement des frais suivants : la rémunération du personnel pour la rédaction d’un article scientifique (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de révision linguistique, de traduction et de publication.
Annexe 111 – Page 5 de 6
Année scolaire 2021-2022 Communication de travaux de recherche
17 Une somme maximale de 1 800 $ peut être allouée par équipe pour la préparation d’une communication scientifique (tarif forfaitaire maximal de 90 $/h) pour les rencontres tenues au Québec ou à l’extérieur du Québec.
18 Lorsque les rencontres scientifiques sont tenues au Québec, les frais de séjour admissibles maximaux remboursés sont de 1 000 $ par rencontre, par chercheur qui fait une présentation orale ou par affiche. La participation d’un étudiant ou d’une étudiante, à titre d’accompagnateur peut être acceptée et ses frais de déplacement sont aussi admissibles 19 Lorsque les rencontres sont tenues hors du Québec les frais de séjour admissibles maximaux
remboursés sont de 3 000 $ par rencontre, par chercheur qui fait une présentation orale ou par affiche.
20 De plus, le collège doit verser une contribution obligatoire dont le montant est déterminé selon l’endroit où se tient l’activité de communication.
Reddition de comptes
21 Un rapport financier ainsi que les pièces justificatives (copies des reçus de dépenses) doivent être transmis dans les 15 jours suivant l’activité de transfert, la publication de l’article ou l’activité de communication.
22 Même si les dépenses réelles dépassent le montant estimé dans la demande, le remboursement ne peut excéder la somme versée à titre de provision par le Ministère.
23 Les frais remboursés correspondent aux règles de gestion gouvernementales lors de déplacements.
Volet 5 : Soutien à la relève en recherche au collégial Objectif
24 Encourager la relève à présenter une demande de subvention au PAREA, au PART et au PREP en soutenant financièrement :
• le dégagement du candidat;
• l’accompagnement d’un mentor.
Norme d’allocation
25 Le candidat au Soutien à la relève en recherche au collégial doit être un enseignant ou un professionnel nouvellement impliqué en recherche à l’emploi d’un établissement d’enseignement collégial. Pour l’enseignant, l’établissement s’assure qu’il est libéré de sa charge annuelle pour une valeur de 0,1 ETC (10 %), tout en lui conservant une charge annuelle d’enseignement d’une valeur minimale de 0,2 ETC (20 %) pour l’enseignement, et ce, pendant la durée totale de la rédaction de la demande. Le coût réel de la libération du chercheur doit comprendre les avantages sociaux. Le mentor peut être un enseignant reconnu pour ses activités de recherche ou un professionnel possédant des compétences en recherche dont l’accompagnement de chercheurs ne fait pas partie de sa tâche. Le tarif forfaitaire maximal pour le mentor est de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 4 500 $. La subvention accordée annuellement est calculée sur le coût réel du salaire, y compris les avantages sociaux.
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Année scolaire 2021-2022