Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition numérique, rapport du Conseil national du numé-rique présidé par Benoît Thieulin et remis au Premier ministre Manuel Valls, juin 2015.
Comprenant quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois de consultation publique. Il alimentera la fu-ture loi numérique portée par Axelle Lemaire, prévue pour le second semestre 2015, consacrée aux données, qui s’articulera autour des trois axes « économie de la donnée ; protection et confiance ; accessibilité ». Le rapport Thieulin offre de nombreuses pistes à cette fu-ture loi, comme la portabilité des données personnelles et le droit des usagers quant à la réutilisation de leurs données face aux grandes plates-formes américaines, regroupées sous le thème de « l’autodétermination informationnelle », mais également l’encadrement de l’utilisation et de l’échange des données personnelles détenues par l’administration publique. Autant de ma-tière visant, sur le fond, à redonner à l’individu la maî-trise et le contrôle de ses données personnelles dans la société numérique... A lire sur la-rem.eu
Deep Shift Technology Tipping Points and Societal Impact, The World Economic Forum, Survey Report, September 2015.
Après avoir analysé 21 domaines qui vont profondément changer d’ici à 2025 – de la première offre commerciale de smartphone implanté dans le corps à la production de voitures avec des imprimantes 3D, en passant par la première ville de plus de 50 000 habitants sans feux de signalisation –, le Forum économique mondial a mené une enquête auprès de 800 professionnels des techno-logies de l’information et de la communication, en leur demandant de prédire à quelle date, entre aujourd’hui et 2025, le « point de basculement » se produirait pour chacune de ces technologies, avec à chaque fois, une liste de leurs impacts positifs et négatifs. Dans une seconde partie, l’enquête s’attache à analyser la trans-versalité de ces impacts sur la société et l’économie
à travers différents domaines allant de l’emploi à la propriété, au gouvernement ou encore à la sécurité...
A lire sur la-rem.eu
La HADOPI : totem et tabou, rapport d'informa-tion n° 600 de Loïc Hervé et Corinne Bouchoux, fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Sénat, 8 juillet 2015.
Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, les sénateurs ont souhaité dresser le bilan de la Haute Autorité afin de savoir quel impact a eu la loi sur le téléchargement illégal, si les récentes évolutions techniques n’ont pas rendu la Haute Autorité obsolète, et quelle devrait être son action dans le cas de son main-tien. Le rapport répond à ces questions et établit douze propositions quant à sa modernisation parmi lesquelles la modification du mécanisme de la réponse graduée en remplaçant la sanction judiciaire par une amende ad-ministrative, l’établissement d’une liste noire à propos des sites massivement contrefaisants, ou encore l’orga-nisation obligatoire, par la Hadopi, d’une formation à la protection des droits sur internet dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Conscients des ses effets limités, les sénateurs expliquent que la Hadopi, « totem de la protection des artistes et des industries culturelles autant que "tabou" politique, se doit d’être préser-vée » parce que « sa disparition constituerait un message démissionnaire incompréhensible à l’heure où les pouvoirs pu-blics et les titulaires de droits renforcent leur mobilisation dans le contexte tendu pour le droit d’auteur et le financement de la création »... A lire sur la-rem.eu
J-A FS
Digital Rights News from 2025
EDRi-Gram 300, European Digital Rights, edri.org A l’occasion de la publication du 300e numéro de sa lettre d’information EDRi-Gram, l’association bruxelloise EDRi (European Digital Rights), qui regroupe une tren-taine d’organisations de défense des droits et des libertés numériques en Europe, propose la lecture de scénarios d’anticipation décrivant ce que pourraient être nos droits et nos libertés numériques à l’horizon 2025. Dans un texte intitulé « Le rideau de pixel rouge », Bogdan Manolea ima-gine un « schisme numérique » ayant permis l’émergence de trois internets principaux, dont l’EUnet, « zone civilisée du monde numérique […] devenue le nouvel internet obligatoire de l’Union fédérale européenne » (traduction en français à lire sur le blog S.I.Lex, scinfolex.com), tandis que dans « A letter from the future », Simon Davies décrit, quant à lui, nos vies futures parmi les objets connectés : « L’écosystème sait désormais ce que vous cuisinez, où et avec qui vous vous trouvez, ce que vous faites, tout en y incluant les possibles dan-gers et variations dans ces schémas. C’est le nouveau contrat social. » (traduction en français à lire sur le blog Page 42, page42.org).
Le financement public de l’audiovisuel en France
Jean-Marie Beffara, rapporteur et Eric Woerth, président de la mission d’information, Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Assemblée nationale, 30 septembre 2015, assemblee-nationale.fr
Le financement de l’audiovisuel public
André Gattolin, Commission des finances et Jean-Pierre Leleux, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénat, 29 septembre 2015, senat.fr Deux rapports pour réfléchir à l’avenir de la télévision de service public. Elargir l’assiette de la redevance à l’ensemble des terminaux connectés ou encore augmenter la production interne de programmes figurent parmi les propositions des députés, cependant que les sénateurs sug-gèrent la création d’une structure unique baptisée « France Médias », une sorte de « BBC à la française », au 1er janvier 2020. Le président-directeur général serait nommé par le conseil d’administration, et non par le CSA. En outre, les
sénateurs préconisent la généralisation de la contribution à l’audiovisuel public à tous les foyers dès 2018. S’agissant de la réintégration de la publicité après 20 heures, ils émettent l’idée qu’elle soit appliquée aux messages publici-taires « raisonnés » concernant la lutte contre le gaspillage et le développement durable. Les quatre parlementaires se retrouvent notamment sur un point : la garantie du finan-cement de l’audiovisuel public sur plusieurs années, afin de permettre une vision à long terme.
Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Marcel Rogemont, Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Assemblée nationale, 15 juillet 2015, assemblee-nationale.fr
Quatorze propositions pour assurer la pérennité du mécanisme de la rémunération pour copie privée, notam-ment la révision du mode de gouvernance du dispositif,
« bloqué » depuis la démission de cinq des six organisa-tions représentatives des industriels en novembre 2012, en la confiant à une autorité administrative indépendante
« légère » ou encore un travail de redéfinition de l’assiette de la rémunération pour copie privée, en considérant le développement des technologies numériques comme l’informatique en nuage.
La gratuité, c’est le vol. 2015 : la fin du droit d’auteur ?
Richard Malka, opuscule distribué gratuitement en librai-rie le 10 septembre 2015 et sur le site du Syndicat national de l’édition, sne.fr
A la demande des éditeurs et des auteurs, Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse, défenseur no-tamment des auteurs de la publication Charlie Hebdo, a rédigé un plaidoyer sur les menaces que font peser sur les auteurs, comme sur les lecteurs, les projets de révision de la directive européenne (voir supra) et de la loi française sur le droit d’auteur, évoquant notamment « la régression démocratique proposée par l’étonnante association du Parti des pirates avec les géants du web ». Il souligne que « la diver-sité n’existe que si elle est financée et la liberté ne perdure que dans l’indépendance ».
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FL