Aujourd’hui, aucune commune n’est connue comme étant colonisées par le moustique tigre sur les 256 communes en Creuse et aucune commune n’est connue pour l’avoir détecté ponctuellement.
3 Bilan des opérations de luttes antivectorielles (LAV)
ALTOPICTUS intervient dans le département lorsque des cas d’arboviroses sont déclarés sur SI-LAV et nécessitent qu’une ou plusieurs prospections entomologiques soient réalisées autour des lieux qu’ils ont fréquentés. Si la présence d’Aedes albopictus est avérée, des traitements insecticides sont alors réalisés. Les principes et protocoles de ces deux prestations sont décrits en annexe 6.
En 2021 dans la Creuse, aucun cas d’arbovirose n’a séjourné dans le département et donc aucune enquête ni aucun traitement de lutte antivectorielle n’ont été réalisés.
4 Actions de mobilisation sociale
En 2021, aucune action de mobilisation sociale, de sensibilisation ou de formation n’a été réalisée par ALTOPICTUS.
5 Annexes
- ANNEXE 1 : Principes et protocoles de surveillance par pièges pondoirs et signalements citoyens
- ANNEXE 2 : Liste des communes et sites surveillés par pièges pondoirs en 2021 - ANNEXE 3 : Résultats bruts des pièges pondoirs
- ANNEXE 4 : Liste des signalements citoyens reçus en 2021 dans le Creuse
- ANNEXE 5 : Principe et protocole d’intervention autour des cas d’arboviroses (enquêtes entomologiques et traitements de LAV)
ANNEXE 1 : PRINCIPES ET PROTOCOLES DE SURVEILLANCE PAR PIÈGES PONDOIRS ET SIGNALEMENTS CITOYENS
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 1/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
1 . Objet et domaine d’application
Ce document définit les méthodes de pose et de relève des pièges pondoirs (PP) utilisés dans la surveillance entomologique des insectes vecteurs de type « moustiques ».
Il s’appuie sur les informations figurant dans l’
Arrêté du 23 juillet 2019
relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et dans leDécret n°2019 258 du 29 mars 2019
relatif à la prévention des maladies vectorielles. Ce document s’inspire également des éclaircissements apportés par laFormation dispensée par ALTOPICTUS
, Réseau de pièges pondoirs pour la surveillance d’Aedes Albopictus du 3 Mars 2020.2 . Termes et définitions
⏩
Les Coordonnées WGS 84: World Geodesic System of 1984.⏩
La Lutte Anti Vectorielle (LAV) : comprend la lutte et la protection contre les vecteurs d'agents pathogènes à l'homme (moustiques, rats…) et leur surveillance.⏩
La surveillance active : correspond aux PP relevés chaque mois.⏩
Un vecteur : est un organisme susceptible de transmettre des agents infectieux d’un individu à un autre.⏩
Le piège pondoir : est semblable aux gîtes de ponte naturels des moustiques. Il est composé d’un seau noir (étiqueté et percé à quelques cm du bord afin d’éviter un trop plein) rempli d’eau contenant du BTI. A la surface de l’eau est placé un carré de polystyrène extrudé de 5x5cm, servant de base pour la ponte.LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 2/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
4 . Réactifs
Le BTI: Bacillus thuringiensis israelensis est un insecticide biologique toxique pour les larves de moustiques et sans danger pour l’homme, les mammifères et petits invertébrés. Le BTI utilisé par le laboratoire est sous forme de granulés.
5 . Hygiène et sécurité
Consignes générales de sécurité
Port des gants lors de l’utilisation du BTI,
Le Certibiocide est obligatoire.
Toujours étiqueter et identifier chaque PP (seau et polystyrène),
Avoir du matériel de 1er secours (aspivenin).
Consignes générales liées à l’environnement
Le BTI étant un agent biodégradable présent naturellement dans les sols, et sans danger pour l’homme, aucune consigne environnementale n’est appliquée. Toutefois, attention car il dégage une poussière qui peut-être irritante.
6 . PARTIE TERRAIN : le réseau de PP
6.1 Choix des sites à surveiller
L’
Annexe 1 de l’arrêté du 23 juillet 2019
relatifs aux modalités de la surveillance entomologique donne la liste des sites à surveiller en priorité.Zone à surveiller Exhaustivité Densité indicative
de pièges Lieux de piégeage Période de piégeage (contexte local)
colonisée Entre 3 et 5 pièges Zones résidentielles, parcs et jardins Sites touristiques 2 ou 3 sites les
plus fréquentés du
Département Entre 3 et 5 pièges Zones d’accueil (parking, entrée…)
Communes isolées Aucune Aucun piège
Le réseau, la durée de la surveillance et la fréquence de relève sont adaptés au niveau de colonisation du département.
Le réseau peut être complété par l’installation de pièges dans les sites qui le nécessitent, comme les établissements sensibles tels que les hôpitaux avec services d’urgences par exemple.
1 Sites à risques : Sites d'importation (ex. plateformes logistiques, aires d'autoroute, marchés d'intérêt national…) ou les établissements sensibles (ex. établissements de santé…).
2 RSI : Règlement Sanitaire International.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 3/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
6.2 Période d’échantillonnage
Dans sa globalité, la surveillance entomologique s’effectue du 1er mai au 30 novembre à raison d’un relevé de PP par mois.
En cas d’empêchement à une période donnée d’une tournée de pose ou de relève de pièges pondoirs, le laboratoire préviendra sans délai l’ARS et reprogrammera la tournée.
6.3 Listing et vérification du matériel avant départ
Avant chaque déplacement sur le terrain, le listing ainsi que la vérification du bon état du matériel nécessaire à la pose et à la relève des PP sont réalisés.
6.4 Pose des pièges
6.4.1 Le choix des lieux d’installation
La première étape consiste à présélectionner des sites via les Systèmes d’Information Géographique (vue satellite) dispensé par les sites internet tels que Google Map ou Géoportail.
Avant l’étape de pose, la localisation de l’emplacement des PP est déterminée. Les sites ciblés sont à proximité des zones propices au développement du moustique ou à sa probable arrivée, c'est-à-dire, les zones pavillonnaires, les cimetières, les jardins collectifs, les zones de transport de marchandises, les zones fréquentées par les automobilistes et les camions de transport… Et plus particulièrement dans la végétation à l’abri des regards et du soleil (gîte de repos du moustique).
L’ensemble des lieux de pose de pièges est consigné dans un recueil à utilité interne pour les préleveurs
DE3001RecueilPP
en vigueur.LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 4/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
6.4.2 Méthodologie
⏩
IDENTIFICATION DU PIEGE :Chaque PP est constitué d’un seau de couleur noir (attirance du moustique), percé et étiqueté comme suit :
Il possède un CODE unique et fixe. Il lui est attribué au moment de son installation initiale.
Il est composé de la manière suivante :
N° du Département - Année de première installation - N° arbitraire du piège (à 3 chiffres) Piège Pondoir à moustiques
Etude scientifique en cours.
Merci de laisser ce piège en place.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 5/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
De plus, chaque PP dispose de ses coordonnées géographiques exactes et uniques (en WGS 84).
⏩
INSTALLATION DU PIEGE :1. Etiqueter le seau et le remplir d’environ 2L d’eau.
2. Prendre un morceau de polystyrène (5x5cm) et indiquer dessus au feutre indélébile : N° du département - Année de 1ère installation - N° arbitraire
Le nom de la commune La date de pose 3. Placer le polystyrène dans le seau d’eau.
4. Mettre quelques granules de BTI (≈ 2g) dans l’eau.
5. Placer un grillage de protection sur le dessus du seau afin d’empêcher la perte éventuelle du polystyrène.
6. Mettre le seau dans la végétation à l’abri des regards et du soleil (buisson).
7. Prendre les coordonnées GPS en WGS84 de l’emplacement et prendre une photo du lieu pour constituer le recueil des PP.
8. Remplir la fiche de relevés
DE3001SurvActive
en vigueur.6.5 Relevé des pièges 6.5.1 Méthodologie
1. Aller sur l’emplacement d’un PP en suivant les éléments indiqués dans le recueil des PP.
2. Observer et noter l’état du PP suivant les statuts ci-dessous :
RAS = OK S = Seau sec SPA = Seau pas accessible
PP = Polystyrène perdu (absent) HP = Polystyrène retrouvé hors du piège R = Seau renversé RS = Seau renversé et sec SP = Seau perdu (absent) mais polystyrène présent NR = Relevé non effectué
23 - 20 - 001 GUERET
11/05/20
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvATerrain
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 6/6MO3001SurvATerrain00.docx Phase Terrain Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
3. Récupérer le polystyrène du mois passé en prenant soin de ne pas toucher la tranche et le mettre directement dans un sachet.
4. Vérifier l’état du seau et le changer au besoin (si abimé).
5. Changer l’eau si elle est trop sale et refaire le niveau.
6. Déposer un nouveau morceau de polystyrène (5x5cm) identifié (voir §6.4.2-Installation du piège).
7. Mettre quelques granules de BTI (≈ 2g) dans l’eau.
8. Replacer le seau au même endroit.
9. Remplir la fiche de relevés
DE3001SurvActive
en vigueur.6.5.2 Cas particuliers
Si un piège (piège entier ou polystyrène) n’est pas retrouvé une fois. En réinstaller un nouveau au même endroit en le cachant un peu plus et en le bloquant avec une pierre par exemple.
Si le piège n’est pas retrouvé au relevé suivant et/ou si le lieu d’installation a été supprimé ou modifié de manière trop importante (haie taillée, aménagement d’une friche,…), il sera nécessaire de déplacer le piège de quelques mètres en gardant le même numéro de piège et les mêmes coordonnées pour SI-LAV mais prendre les nouvelles coordonnées et une nouvelle photo pour le recueil des PP. Cela permettra de préserver l’historique des relevés sur SI-LAV.
Si le déplacement réalisé est de plus de 50m, alors un nouveau CODE d’identification de piège et de nouvelles coordonnées GPS seront appliqués. Attention : ces nouvelles données devront être intégrées sur le SI-LAV au prochain relevé et l’ancien piège devra être désactivé.
6.5.4 Conditionnement et transport des échantillons
Chaque polystyrène est récupéré et déposé dans un sachet « zippé » et soigneusement étiqueté en reportant les éléments inscrits sur le polystyrène ainsi que le date du relevé à l’aide d’un stylo indélébile.
Le transport des sachets contenant les morceaux de polystyrène est réalisé à l’aide d’une caisse dédiée, fermée et à température ambiante.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvALabo
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 1/5MO3001SurvALabo00.docx Phase Laboratoire Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
1 . Objet et domaine d’application
Ce document définit la méthode d’identification et de comptage des œufs d’insectes vecteurs de type « moustiques » récoltés à partir de pièges pondoirs (PP) utilisés dans la surveillance entomologique ainsi que le protocole de saisie des résultats.
Il s’appuie sur les informations apportées par la
Formation
du 30 Juin 2020dispensée par ALTOPICTUS
, « Identification du moustique tigre Aedes albopictus ».2 . Termes et définitions
⏩
La Lutte Anti Vectorielle (LAV) : comprend la lutte et la protection contre les vecteurs d'agents pathogènes à l'homme (moustiques, rats…) et leur surveillance.⏩
La surveillance active : correspond aux PP relevés chaque mois.⏩
Un vecteur : est un organisme susceptible de transmettre des agents infectieux d’un individu à un autre.⏩
Le piège pondoir : est semblable aux gîtes de ponte naturels des moustiques. Il est composé d’un seau noir (étiqueté et percé à quelques cm du bord afin d’éviter un trop plein) rempli d’eau contenant du BTI. A la surface de l’eau est placé un carré de polystyrène extrudé de 5x5cm, servant de base pour la ponte. -2 loupes trinoculaires de marque PERFEX et degrossissement x8 à x50,
-1 loupe trinoculaire de marque LEICA et grossissement x7.8 à x160,
-1 paire d’oculaires complémentaire pour grossissement x16 à x100,
-2 générateurs puissants de lumière de marque PERFEX, -Sachets hermétiques,
3 . PARTIE LABORATOIRE : l’identification des vecteurs
3.1 Réception et enregistrement des échantillons
Les échantillons sont réceptionnés en salle A2. Les Techniciens en charge de la relève des PP vérifient que la fiche de terrain
DE3001SurvActive
en vigueur soit correctement complétée, puis la déposent dans le casier du jour pour être enregistrée par le secrétariat technique.LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvALabo
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 2/5MO3001SurvALabo00.docx Phase Laboratoire Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
Un dossier informatique est créé pour chaque échantillon au plus tard le lendemain de la réception, excepté les vendredis où l’enregistrement pourra être réalisé au plus tard le lundi suivant. La fiche de terrain
DE3001SurvActive
est renseignée (N° Dossier) par le créateur des dossiers puis transmise au secteur LAV.La caisse contenant les échantillons est acheminée jusqu’en salle D8 en attente d’analyse et conservée à température ambiante.
3.2 Identification et comptage
L’analyse des échantillons se déroule en salle D8.
Puis la méthodologie suivante est appliquée :
1. Prendre un échantillon en faisant attention à ne pas toucher les bords du polystyrène.
2. Placer le polystyrène sous loupe binoculaire sur un support (boite de pétri, feuille de papier associé à un plateau) afin de pouvoir compter et identifier les œufs présent sur les côtés du polystyrène.
3. Réaliser un marquage sur le polystyrène afin de repérer le début de la lecture sur le 1er côté
« lu » et continuer la lecture sur les autres côtés.
4. Effectuer l’identification des œufs à l’aide des photos à disposition et/ou des larves à partir du logiciel MosKeyTool, puis noter sur la feuille de résultats
DE3001SurvActive
en vigueur, l’identification et le nombre d’œufs dans la partie « Analyse laboratoire ».Les règles suivantes sont appliquées :
Attention : Aedes Albopictus présente un risque de confusion avec Aedes geniculatus (assez ressemblant).
Les œufs d’Aedes albopictus sont noirs, allongés et dissymétriques avec des pédoncules et des cellules de formes irrégulières.
Il est important d’ajouter une goutte d’eau sur les œufs et de disposer une lumière rasante additionnelle afin d’identifier les œufs dans des conditions optimales.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvALabo
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 3/5MO3001SurvALabo00.docx Phase Laboratoire Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
La photographie suivante présente différents œufs de moustiques :
5. Ranger le polystyrène dans sa pochette en vérifiant qu’aucun œuf n’est tombé sur le support utilisé et bien refermer la pochette contenant le polystyrène. Après 1 an de conservation à température ambiante et à l’abri de la lumière, les échantillons peuvent être passés à l’autoclave pour destruction.
6. Si le polystyrène ne présente aucun œuf, le jeter aux Ordures Ménagères Résiduelles après 1 mois de conservation à température ambiante.
Attention :L’espèce est invasive et les œufs résistant à la dessiccation.
3.3 Compilation des données
Les résultats obtenus pour chaque PP sont enregistrés dans le fichier Excel
DE3001ImportSILAV
en vigueur comme indiqué ci-dessous : Données fixes d'un import sur l'autre Données à mettre à jour à chaque importLDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvALabo
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 4/5MO3001SurvALabo00.docx Phase Laboratoire Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
INTITULE COLONNE SIGNIFICATION
Operateur Opérateur de surveillance.
Type "C" pour contrôle Gîte/piège.
Num_import
Le numéro du relevé change tous les mois en suivant la codification suivante:
PP Creuse : Département_Année_n° du mois
PP Haute-Vienne : Département_Année_n° du moislda
PP Aéroport Limoges (début du mois) : Département_Année_n° du moislimoges1
PP Aéroport Limoges (fin du mois) : Département_Année_n° du moislimoges2 Région, Dpt, Secteur, Commune,
Libelle commune, Quartier, Zone
Emplacement géographique.
Commune : Code INSEE G/P "P" pour piège.
Num_piege Attribué le jour de la 1ère installation.
Type Type de piège
X,Y et Z Coordonnées fixées le jour de 1ère installation.
Date pose Date de 1ère installation.
Date retrait Date de retrait éventuel des pièges. Retirer ensuite de l'import suivant.
Date releve Date à laquelle les pièges sont relevés.
Observations Remarques éventuelles
Positif Relevé positif en oeufs de moustiques tigre, avec O (Oui) et N (Non ou absence de polystyrène).
Statut Statut du piège relevé sur la fiche terrain
DE3001SurvActive
.Espèce Ecrire "albopictus" si présence d'oeufs de moustique tigre.
Nb oeufs Ecrire le nombre d'oeufs de moustique tigre comptés sur le piège.
Puis le fichier est enregistré sous le titre :
«
DE3001ImportSILAV_Jour_Mois_Année_Dpt
»Ajouter un A à la fin du fichier pour l’import correspondant aux relevés de l’Aéroport.
Afin de communiquer les résultats aux services de l’état et de bancariser les données de manière nationale, un enregistrement est réalisé sous le logiciel SI-LAV.
C’est Altopictus qui compilera l’ensemble des résultats recueillis sur la plateforme pro
https://altopictus.netexplorer.pro/
et se chargera d’importer les différents fichiers.Operateur Type Num_import Region Dpt Secteur Commune Libelle commune Quartier Zone G/P
LDA23 C 1 NOUVELLE-AQUITAINE CREUSE 23000 GUERET P
LDA23 C 1 NOUVELLE-AQUITAINE CREUSE 23300 LA SOUTERRAINE P
LDA23 C 1 NOUVELLE-AQUITAINE CREUSE 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE P
Num_piege type X Y Z Date pose Date retrait Date releve Observations Positif Statut Espece Nb oeufs
20-23-001 1.770081 45.27068 22052020 20062020 N R
20-23-002 1.690786 45.20761 22052020 20062020 N PP
20-23-003 1.808101 44.92927 22052020 20062020 O RAS albopictus 75
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3001SurvALabo
S
URVEILLANCEA
CTIVE Page 5/5MO3001SurvALabo00.docx Phase Laboratoire Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : DBR Vérifié par : AMO Approuvé par : DBR
3.4 Validation des dossiers
Saisir la date de début d’analyse dans le dossier Diplabo : - onglet « Résultats »
- Modifier
- Saisir les dates pour chaque ligne disponible - Le dossier passe en statut « ANALYSE ».
- Valider
- Le dossier est validé et peut désormais être traité pour facturation.
(Cf. MO3000Dip)
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3002SurvP
S
URVEILLANCEP
ASSIVE Page 1/16MO3002SurvP00.docx Gestion des signalements citoyens Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : AMO Vérifié par : EGE Approuvé par : DBR
1 . Objet et domaine d’application
Les citoyens ont la possibilité de signaler la présence de moustique tigre via le site Internet
www.signalement-moustique.anses.fr
. Chaque signalement est ensuite importé dans le SI-LAV qui génère un mail d’alerte detype 06
:Ces signalements sont transmis uniquement dans les communes non colonisées. Sur les communes colonisées, le citoyen reçoit un mail automatique de retour avec des recommandations pour réduire la nuisance engendrée par le moustique Aedes albopictus.
Ce document s’appuie sur les informations figurant dans
l’Arrêté du 23 juillet 2019
relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et sur le
Décret n°2019 258 du 29 mars 2019
relatif à la prévention des maladies vectorielles. Il s’inspire également des éclaircissements apportés par laFormation SI-LAV
(17 Avril 2020), laFormation
du 30 Juin 2020dispensée par ALTOPICTUS
, « Identification du moustique tigre Aedes albopictus » et les indications données par leCCTP du Marché ARS
.2 . Termes et définitions
⏩
La Lutte Anti Vectorielle (LAV) : comprend la lutte et la protection contre les vecteurs d'agents pathogènes à l'homme (moustiques, rats…) et leur surveillance.⏩
La surveillance passive : correspond à la veille citoyenne via le sitewww.signalement-moustique.anses.fr
personnes morales compétentes) signalant la présence du moustique vecteur dans des communes non encore colonisées. Des signalements peuvent provenir de communes déjà colonisées, ils sont enregistrés dans le SI-LAV mais ne font pas l’objetd’une enquête diligentée par l’ARS, leur nature d’enquête est « Pas de prospection ».
NB : Les données figurant dans les DE ne sont pas des données confidentielles de santé, le déclarant n'est pas un patient. Cependant les règles de la Réglementation Générale sur la Protection des Données s’appliquent.
⏩
Les opérations : C'est la création d'une fiche dans le SI-LAV. Chaque enregistrement (fiche) dispose d’un numéro d’opération unique dans la base donnée. Les opérations peuvent être de 6 types :- Contrôle de gîtes/de pièges (CO)
- Prospection domiciliaire (PR) / zone (PRZ) - Demande d'intervention (DE)
- Enquête entomo-épidémiologique (EN) - Suivi des sites sensibles (SI)
- Mobilisation sociale (MS)
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3002SurvP
S
URVEILLANCEP
ASSIVE Page 2/16MO3002SurvP00.docx Gestion des signalements citoyens Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : AMO Vérifié par : EGE Approuvé par : DBR
3 . Référence
⏩
Tutoriel T003 du SI-LAV : Consultation et traitement d’une demande d’intervention suite à la réception d’un mail d’alerte.4 . Gestion des signalements
4.1 Réception d’un mail d’alerte de
type 06
Dès réception d’un signalement, aller consulter ce dernier dans le SI-LAV en cliquant directement sur le lien inclus dans le mail (ou en passant directement par l’adresse :
https://silav.sante.gouv.fr
sur le navigateur Firefox), puis se connecter en entrant son login et mot de passe.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3002SurvP
S
URVEILLANCEP
ASSIVE Page 3/16MO3002SurvP00.docx Gestion des signalements citoyens Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : AMO Vérifié par : EGE Approuvé par : DBR
4.2 Consulter les DE
Afin de consulter les DE, sur la page d’accueil, dans l’encadré « Module des opérations » et dans l’onglet « Recherche / Consultation opérations » cliquer sur « Consulter les demandes d’intervention ».
Les DE sont classées de la plus récente à la plus ancienne. Si vous venez de recevoir un mail d’alerte, la DE figure donc en début de liste. Un simple clic sur la ligne ouvre l’opération.
Les lignes sur fond vert représentent les opérations notifiées comme terminées par l’opérateur.
LDA23 Mode Opératoire Réf MO3002SurvP
S
URVEILLANCEP
ASSIVE Page 4/16MO3002SurvP00.docx Gestion des signalements citoyens Date d’application : 18/05/20
Rédigé par : AMO Vérifié par : EGE Approuvé par : DBR
4.3 Accuser réception du signalement – mail
type 14
Afin d’accuser réception de l’enquête sur un signalement à l’ensemble des destinataires de sa
Afin d’accuser réception de l’enquête sur un signalement à l’ensemble des destinataires de sa