FADOQ – Région Laval 31 mars 2020
RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN DU PROFESSIONNEL EN EXERCICE INDÉPENDANT
Aux membres de
FADOQ - Région de Laval
Nous avons effectué l'examen des états financiers ci-joints de l'organisme FADOQ -Région de Laval, qui comprennent le bilan au 31 mars 2020, et les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité du professionnel en exercice
Notre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur les états financiers ci-joints en nous fondant sur notre examen. Nous avons effectué notre examen conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada, qui exigent que nous nous conformions aux règles de déontologie pertinentes.
Un examen d'états financiers conforme aux normes d'examen généralement reconnues du Canada est une mission d'assurance limitée. Le professionnel en exercice met en œuvre des procédures qui consistent principalement en des demandes d'informations auprès de la direction et d'autres personnes au sein de l'entité, selon le cas, ainsi qu'en des procédures analytiques, et évalue les éléments probants obtenus.
Les procédures mises en œuvre dans un examen sont considérablement plus restreintes en étendue que celles mises en œuvre dans un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, et elles sont de nature différente. Par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur les états financiers.
Conclusion
Au cours de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que les états financiers ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme FADOQ - Région de Laval au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Laval (Québec) Le 1er juillet 2020
FADOQ - RÉGION DE LAVAL ÉTAT DES RÉSULTATS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020
2020 2019
PRODUITS
Cotisations 411 647 $ 378 967 $
Subventions 3 181 1 538
Intérêts 4 335 3 731
Redevances assurances 25 578 25 657
Revenus de publicité 10 050 10 000
Revenus carnet rabais 10 215 14 340
Revenus d'activités 39 328 37 946
Autres revenus 6 399 5 628
510 733 477 807 CHARGES
Salaires et charges sociales 214 215 176 016
Achats cartes de membres FADOQ 107 065 105 532
Frais d'expédition 23 183 19 631
Publicité et dons 2 880 6 880
Déplacements et représentation 1 491 1 056
Assurances 1 325 1 061
Cotisations et abonnements 446 144
Fournitures de bureau 14 227 10 536
Fournitures informatiques 4 350 3 795
Honoraires professionnels 18 902 18 259
Loyer 37 937 1 538
Location - équipement 2 415 2 406
Entretien et réparations 2 500
-Frais de déménagement 4 624
-Télécommunications 4 235 2 874
Congrès, groupe de travail et AGA 14 431 10 130
Subvention - Qualité-Vie - 140
Développement et promotion 2 279 2 016
Carnet rabais 6 809 9 769
Tournoi de golf 260 3 840
Bulletin loisirs 16 695 16 724
Activités 51 709 34 650
Amortissement - immobilisations corporelles 3 668
-Intérêts et frais bancaires 10 414 11 063
546 060 438 060 (INSUFFISANCE) EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES
CHARGES (35 327) $ 39 747 $
FADOQ - RÉGION DE LAVAL
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020
Investis en Non
immobilisation affectés 2020 Total
SOLDE AU DÉBUT - $ 264 437 $ 264 437 $
(INSUFFISANCE) EXCÉDENT DES
PRODUITS SUR LES CHARGES (3 668) (31 659) (35 327)
INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 46 776 (46 776)
-SOLDE À LA FIN 43 108 $ 186 002 $ 229 110 $
Investis en Non
immobilisation affectés 2019 Total
SOLDE AU DÉBUT - $ 224 690 $ 224 690 $
(INSUFFISANCE) EXCÉDENT DES
PRODUITS SUR LES CHARGES - 39 747 39 747
SOLDE À LA FIN - $ 264 437 $ 264 437 $
FADOQ - RÉGION DE LAVAL BILAN
31 MARS 2020
2020 2019
ACTIF
À COURT TERME
Encaisse 208 418 $ 261 952 $
Placements temporaires (note 3) 102 581 140 761
Débiteurs (note 4) 45 692 29 415
Frais payés d'avance 7 398 10 384
364 089 442 512
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) 43 108
$
407 197 442 512 $ PASSIF
À COURT TERME
Créditeurs (note 6) 170 047 $ 166 854 $
Subventions reportées (note 7) 8 040 11 221
178 087 178 075 ACTIFS NETS
INVESTIS EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 108
-NON AFFECTÉ 186 002 264 437
229 110 264 437 $
407 197 442 512 $
AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
FADOQ - RÉGION DE LAVAL ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020
2020 2019
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
(Insuffisance) excédent des produits sur les charges (35 327) $ 39 747 $ Élément n'affectant pas la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles 3 668
-(31 659) 39 747 Variation nette d'éléments hors trésorerie liés au
fonctionnement (note 8) (13 279) 10 786
(44 938) 50 533 ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles (46 776)
-VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (91 714) 50 533
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU
DÉBUT 402 713 352 180
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN 310 999 $ 402 713 $ CONSTITUTION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Encaisse 208 418 $ 261 952 $
Placements temporaires 102 581 140 761
$
310 999 402 713 $
FADOQ - RÉGION DE LAVAL NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 MARS 2020
1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS
L'organisme est constitué comme un organisme sans but lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Cet organisme est également constitué comme un organisme sans but lucratif au sens de la loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme opère une association regroupant des aînés. Sa mission est de regrouper les personnes de 50 ans et plus, de les représenter devant toutes les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins, d’organiser des activités et de leur offrir des programmes et des services répondant à leurs intérêts afin de favoriser leur qualité de vie et leur épanouissement.
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
L'organisme applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Comptabilisation des produits Apports
L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.
Cotisations, redevances assurances, revenus de publicité, de carnet rabais et d'activités
Les revenus de cotisations, les redevances assurances, les revenus de publicité, de carnet rabais et d'activités sont constatés à titre de produits au prorata dans l'exercice auquel ils se rapportent.
Revenus de placements et autres revenus
Les revenus de placements et autres revenus sont constatés lorsqu'ils sont gagnés.
Apports reçus sous forme de services
Les bénévoles consacrent plusieurs heures par année à aider l'organisme à assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon les méthodes, les taux et la période indiqués ci-dessous :
Taux ou période
Mobilier et équipement de bureau 20 %
Améliorations locatives 10 ans
Les acquisitions de l'exercice sont amorties au demi-taux.
FADOQ - RÉGION DE LAVAL NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 MARS 2020
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Dépréciation d'actifs à long terme
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de l'organisme consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, y compris les découverts bancaires lorsque les soldes bancaires fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et les placements temporaires dont l'échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.
Instruments financiers Évaluation initiale et ultérieure
L'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations entre apparentés qui sont évaluées à la valeur comptable ou à la valeur d'échange selon le cas.
Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement.
Les actifs financiers évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire se composent de l'encaisse, des comptes à recevoir et des intérêts courus.
Les passifs financiers évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire se composent des fournisseurs et des salaires.
Les actifs financiers évalués à la juste valeur se composent des unités de fonds mutuels et des certificats de placement garantie.
3. PLACEMENTS TEMPORAIRES
2020 2019
Unités de fonds mutuels (coût de 102 581 $; coût de
100 761 $ en 2019) 102 581 $ 100 761 $
Certificats de placement garanti, taux variant entre 2,20 % et 2,62 %, échus au cours de l'exercice (coût de
40 000 $ en 2019) - 40 000
$
102 581 140 761 $
FADOQ - RÉGION DE LAVAL NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 MARS 2020
4. DÉBITEURS
2020 2019
Comptes à recevoir 45 692 $ 29 019 $
Intérêts courus - 396
$
45 692 29 415 $
5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2020 2019
Amortissement Valeur Valeur
Coût cumulé nette nette
Mobilier et équipement de
bureau 26 594 $ 2 659 $ 23 935 $ - $
Améliorations locatives 20 182 1 009 19 173
$
46 776 3 668 $ 43 108 $ - $
6. CRÉDITEURS
2020 2019
Fournisseurs et frais courus 17 535 $ 13 741 $
Salaires 3 732 2 949
Taxes à la consommation 1 510 3 646
Cotisations perçues d'avance 147 270 141 518
Revenus perçus d'avance - 5 000
$
170 047 166 854 $
FADOQ - RÉGION DE LAVAL NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 MARS 2020
7. SUBVENTIONS REPORTÉES
2020 2019
Nouveaux Horizons matériel informatique - $ 1 146 $
Nouveaux Horizons Dans la Peau d'un Aîné 8 040 10 075
$
8 040 11 221 $
2020 2019
Solde au début 11 221 $ 2 684 $
Moins: montant constaté à titre de produit de l'exercice (3 181) (1 538)
8 040 1 146
Plus: montant reçu pour l'exercice suivant - 10 075
Solde à la fin 8 040 $ 11 221 $
8. VARIATION NETTE D'ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE LIÉS AU FONCTIONNEMENT
2020 2019
Débiteurs (16 277) $ (13 401) $
Frais payés d'avance 2 986 (8 153)
Créditeurs 3 193 23 803
Subventions reportées (3 181) 8 537
$
(13 279) 10 786 $
9. LOYER
Du 1er juillet 1985 au 31 mai 2019, l'organisme a utilisé un local mis gracieusement à sa disposition par la Ville de Laval. La valeur de cet avantage n'a pas été inscrite aux états financiers.
10. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Les engagements pris par l'organisme en vertu de baux totalisent 183 419 $ et les versements estimatifs à effectuer au cours des quatre prochains exercices sont les suivants :
2021 45 697 $