2. Analyse de la qualité et de la pertinence des informations fournies dans le rapport de
2.3. État initial de l’environnement, enjeux environnementaux et perspectives de son évolution
La plupart des éléments relatifs à l’état initial de l’environnement (EIE) sont situés dans le RP1 dénommé
« Diagnostic territorial ». Des éléments plus fragmentaires ou sommaires peuvent être retrouvés dans la partie 5 du RP2 ainsi que ponctuellement dans la pièce 3 du PLUi portant sur la présentation de l’ensemble des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
L’ensemble des thématiques environnementales sont abordées, de façon plus ou moins directe, et avec plus ou moins de précision. Le tout ne permet pas une « photographie » aisée de l’état initial.
L’Autorité environnementale rappelle en outre que le rapport de présentation doit exposer
« notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.»16
13 RP2 p.77 à 110.
14 Un développement plus spécifique est accordé à la déclinaison des objectifs du PLH au sein du PLUi dans le RP2 p.337 à 341.
15 Le TRI de Chambéry-Aix-les-Bains connaît des risques de débordement notamment des cours d’eau de la Leysse, du Tillet, du Sierroz ou du lac du Bourget. Dans le cadre du PGRI, une stratégie locale du risque d’inondation (SLGRI) doit être élaborée à l’échelle de chaque TRI. En ce qui concerne le TRI de Chambéry-Aix-les-Bains, cinq grands objectifs ont été fixés (« mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation », « augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques », « améliorer la résilience des territoires exposés »,
« organiser les acteurs et les compétences », « développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation »).
16 Article R. 151-3 2° du code de l’urbanisme
La présentation aboutit à la formulation d’enjeux au sein de synthèses intermédiaires. Ces enjeux sont ensuite repris dans la partie 5 du RP2 dite « Évaluation environnementale » pour établir une hiérarchisation. Parmi les huit enjeux définis comme « prioritaires »17, plusieurs formulations relèvent cependant davantage de logiques intégrées de développement du territoire que d’une relation directe avec l’environnement.
L’Autorité environnementale recommande que le rapport identifie spécifiquement les enjeux environnementaux du territoire que révèle l’état initial de l’environnement et que le projet de PLUi doit s’attacher à prendre en compte.
Quant aux perspectives d’évolution de l’EIE, elles sont abordées brièvement au regard d’un scénario au
« fil de l’eau » qui reposerait sur la simple poursuite des évolutions des documents d’urbanisme communaux en l’absence de mise en œuvre du PLUi. Cette analyse constituait l’opportunité de faire valoir le caractère pertinent de réfléchir à une échelle intercommunale plutôt qu’au sein de chaque document d’urbanisme séparément, mais au final elle se révèle décevante dans son contenu peu spécifique. Les démarches intercommunales conduites en parallèle ( PDU, PLH, PCAET) mériteraient en outre d’être mieux intégrées à la réflexion sur les perspectives d’évolution.
Le paysage est une composante environnementale qui fait l’objet d’une analyse bien développée dans le rapport. La synthèse proposée en fin du chapitre « un cadre de vie unique, mais convoité»18 est intéressante. Elle aurait mérité d’être rédigée de façon plus explicite en termes d’enjeux pour le PLUi.
Les observations de l’Autorité environnementale sur les autres dimensions de l’environnement sont présentées ci-après.
2.3.1. Consommation des espaces naturels et agricoles
La consommation d’espace est analysée sur les quinze dernières années, et le rapport explique les différentes méthodes employées.
L’évaluation de la consommation d’espaces naturels et agricoles, estimée à 274 ha entre 2001 et 2013 et à 48 ha entre 2013 à 2016 sur le territoire du PLUi, se fonde sur la méthode précise d'analyse éprouvée dans le cadre de l'évaluation du SCoT Métropole Savoie par photo-interprétation et exploitation d'une base de donnée au 1/2000è.
En revanche, la méthode d'analyse d'expansion de la tache urbaine adoptée de 2016 à 2017 par le bureau d’études Citta Nova ne suffit pas à elle seule à évaluer la réalité de la consommation d’espace19.
17 RP2 p.373 : « la répartition du développement sur le territoire », « un niveau de développement acceptable »,
« l’adéquation du projet de développement avec les infrastructures », « l’évolution des infrastructures/l’implantation de nouvelles infrastructures liées au traitement d’eau potable », « la mise aux normes et l’extension des déchetteries de Grand Lac et la mise en place des équipements nécessaires à la collecte des déchets », « le désengorgement routier du territoire », « le développement urbain à l’échelle intercommunale au regard de la capacité du réseau et de ses aménagements », « la qualité écologique du lac et le maintien des liens fonctionnels avec ses affluents ».
18 RP1, page 214
19 La méthode employée ne permet notamment pas de quantifier correctement les surfaces urbanisées elles-mêmes.
Ainsi par exemple, pour une consommation d’espace identique, les résultats sont minorés lorsque l’urbanisation est en continuité de l’existant et majorés dans le cas contraire.
Les éléments présentés mettent en évidence l’importance de la consommation d’espace et du phénomène de périurbanisation sur le territoire.
L’identification du potentiel de densification (y compris pour les activités économiques) a été réalisée au sein des enveloppes urbaines de chaque commune selon la typologie suivante : « sans impact foncier » par mobilisation de la vacance ou sous forme de renouvellement urbain ; « avec impact foncier » au sein des dents creuses, des divisions parcellaires ou des tènements ayant fait l’objet d’une OAP en zone urbaine au sein du document d’urbanisme communal en vigueur.
La répartition du potentiel foncier mobilisable au sein des enveloppes urbaines des communes est la suivante :
• 21 ha à destination d’habitat, au sein des dents creuses et des divisions parcellaires tandis que 18 ha sont identifiés au sein des parcelles d’OAP de plus de 3500 m², soit un total de 39 ha. Ce potentiel, identifié par catégorie de commune, n’est pour autant pas détaillé commune par commune, ce qui ne permet pas de localiser avec précision les zones à densifier. Ceci aurait été souhaitable en particulier au sein des communes périphériques d’Aix-les-Bains.
• 8,5 ha à destination d’activités économiques sur près de 28 ha identifiés. Ce chiffre de 8,5 ha résultant de l’application d’un coefficient de rétention foncière de 70 % , apparaît nettement réduit par rapport au potentiel identifié. Le taux de rétention retenu mériterait d’être mieux expliqué 20.
L’Autorité environnementale recommande de présenter le détail des potentiels de densification identifiés dans chaque commune du PLUi et d’expliciter davantage les raisons d’une rétention foncière très élevée au sein des enveloppes urbaines à vocation économique.
2.3.2. Gestion de la ressource en eau potable
Le RP1 indique à ce sujet que « la production annuelle actuelle avoisinerait 3 200 000 m³ d’après les services de Grand Lac ». La notice versée aux annexes sanitaires ne permet pas d’avoir une vision claire des ressources disponibles actuelles sur le territoire du PLUi. Cela est d’autant plus dommageable que la gestion de la ressource en eau potable revêt un caractère stratégique et sensible en raison notamment du fait qu’une bonne partie des communes situées en rive est du lac connaissent une situation limite ou déficitaire sur la ressource en eau potable.
Plusieurs communes sont ainsi classées en zone de répartition des eaux (ZRE)21 (Bourget-du-Lac, Grésy-sur-Aix, le Montcel, Saint-Offenge et Trévignin) et à ce jour, les données concernant les sources d’eau situées en ZRE (Siliens, Meunaz, Monderesse et La Roche Saint Alban) ne sont pas entièrement fiabilisées, considérant qu’ « aucun dispositif n’est en place pour mesurer le débit instantané de ces ressources ».
Sous l’angle qualitatif, le RP1 n’expose que peu d’informations basées sur l’année 2015, ne précise pas les points de non-conformités et n’établit pas de bilan sur la qualité microbiologique et physico-chimique des eaux distribuées sur les 6 unités de distribution d’eau potable présentes sur le territoire du PLUi. Par
20 Il est seulement indiqué que les espaces disponibles sont « la plupart complexes à mobiliser dans une temporalité courte (espace occupé mais non bâti, parcellaire complexe) » (RP2 p.63).
21 Définie par arrêté préfectoral, la ZRE constitue le moyen pour l’État , dans des secteurs connaissant des déficits de ressource en eau, d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements. Elle n’interdit donc pas tout prélèvement supplémentaire dans la ressource apparaissant déficitaire.
ailleurs, il est signalé que la ressource du puits Mémard générant un pompage dans le lac du Bourget et située à Aix-les-Bains, connaît une problématique de pollution par cyanobactéries, sans plus d’explications sur le sujet.
L’Autorité environnementale recommande de poursuivre les études sur l’état de la ressource située en ZRE et d’établir un bilan plus détaillé et actualisé sur les problématiques de qualité de la ressource en eau potable.
2.3.3. Connaissance des milieux naturels et de la biodiversité
L’état des lieux est abordé en listant et décrivant successivement les différentes protections ou inventaires d’importance présents sur le territoire (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, espaces naturels sensibles, corridors SRCE…), qui se recoupent souvent sur les mêmes secteurs. Le rapport ne présente pas de synthèse de cet « état des lieux », mettant en évidence les principaux enjeux et secteurs correspondant.
Le rapport a cependant une valeur ajoutée propre sur certains aspects ; ainsi, par exemple, la présentation de l’évolution de la fragmentation des réservoirs biologiques par progression de la tache urbaine est instructive.
Les cours d’eau qui constituent la trame bleue du territoire ne sont abordés qu’au travers de leur problématique de débordement ou d’artificialisation sans qu’il soit dressé un réel état des lieux de leur état morphologique ou qualitatif. Il en est de même en ce qui concerne la qualité des eaux du lac et les masses d’eaux souterraines pour lesquelles aucune donnée n’est fournie22.
À l’échelle des secteurs de projet et bien que le RP mette en avant une approche « multiscalaire »23 dans la définition de ses principes méthodologiques, les descriptions, dispersées au fil de la partie RP2 du rapport24, ne sont traitées que de manière très sommaire et seulement quand ces secteurs de projet sont situés à une distance de 500 m ou moins d’un site Natura 2000.
L’Autorité environnementale recommande de :
• compléter le rapport par une présentation intégrant la fonctionnalité et l’état du lac, des cours d’eau majeurs et des masses d’eau souterraine
• présenter une synthèse des principaux enjeux, avec une cartographie associée
• présenter à l’échelle des secteurs de projet présentant des enjeux forts un état initial de l’environnement sur les milieux naturels et la biodiversité qui soit proportionné aux enjeux identifiés.
2.3.4. Prise en compte des risques naturels
Le territoire est concerné par divers risques naturels identifiés au titre du plan de prévention de prévention du risque inondation (PPRi) ou des plans d’indexation en Z (PIZ)25 pour les risques de ruissellement, de crues torrentielles, coulées de boue, avalanches, glissements de terrain et chutes de blocs.
22 Le territoire du PLUi est concerné par les masses d’eau souterraines : « calcaires et marnes du massif des Bauges », « alluvions de la plaine de Chambéry » et « formations variées de l’avant-pays savoyard ».
23 RP2 p.360.
24 La pièce 3 du PLUi dédiée aux OAP fournit des éléments plus éclairants sur les milieux rencontrés mais de manière très ponctuelle et informelle puisqu’elle n’en fait état que pour certains secteurs seulement.
25 Le PIZ constitue un document de référence informatif sur l’existence de risques naturels sur les parties urbanisées ou susceptibles de l’être, non couvertes par un plan de protection des risques (PPR) réglementaire.
La même insuffisance relevée au point précédent, est constatée à l’échelle des projets puisque seules quelques fiches d’OAP mentionnent littéralement la présence d’un risque et la stratégie pour y faire face.
La représentation graphique du risque, quand il est identifié au sein du schéma de l’OAP, est aussi variable, ce qui ne permet pas une bonne information du public.
L’Autorité environnementale recommande de systématiser la spatialisation du risque pour les OAP concernées, de manière à apporter un niveau d’information satisfaisant sur cette thématique.
2.3.5. Maîtrise des déplacements et des besoins énergétiques
L’enjeu de la maîtrise des déplacements sur le territoire du PLUi constitue un élément clé du devenir de son attractivité. Le RP1 mentionne notamment les difficultés de transit automobile sur les trames viaires principales (aux abords de Chambéry) et secondaires aux heures de forte affluence. Les éléments du diagnostic élaborés dans le cadre du PDU de la CA Grand Lac attestent notamment de la nécessité d’optimiser les moyens de transport en commun sur les communes périphériques d’Aix les Bains en particulier.
Des projets de création de tronçons de contournement sont projetés à l’est d’Aix-les-Bains ainsi que le réaménagement de plusieurs routes départementales par ailleurs relayées au sein du SCoT Métropole Savoie. L’existence d’un projet de déviation du bourg de Viviers-du-Lac, non sans incidences environnementales multiples, n’est toutefois pas intégrée à l’EIE alors qu’il est bien inscrit au règlement graphique du projet de PLUi.
L’Autorité environnementale recommande d’intégrer à l’état intitial de l’environnement l’existence du projet de déviation routière sur la commune de Viviers-du-Lac.
Sur la question de l’énergie, le RP1 évoque plusieurs potentiels mobilisables au sein du territoire constatant en parallèle que celui-ci ne consacre qu’une part très réduite à la consommation d’énergies renouvelables (10 % en 2013). Parmi les gisements mobilisables, ce diagnostic n’évoque pas toutefois le projet en phase d’étude de boucle d’eau du lac du Bourget porté par le syndicat mixte de la métropole Savoie, ayant notamment vocation à alimenter en énergie certaines activités économiques ou à produire de l’eau chaude sanitaire à destination de logements26.