2. Qualité et pertinence des informations fournies par le rapport environnemental
2.1. État initial de l'environnement, perspectives de son évolution et enjeux environnementaux
2.1.1. Déplacements : diagnostic des dysfonctionnements constatés
Les éléments concernant l’état des lieux relatifs aux déplacements sont présentés dans l’annexe
« diagnostic ». Le dossier se fonde en grande partie sur des données déjà anciennes. En effet, l'Enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT) date de 2007 et les données INSEE utilisées en matière de démographie et de déplacement remontent à 2012.
Certes, d'autres données présentées sont plus récentes, par exemple, les études de comptage de véhicules menées par le Conseil départemental et AREA en 2014 (cf. page 30 et suivantes) et l’enquête d'occupation du stationnement d'avril 2016. Cependant, l’ancienneté de la majeure partie des données présentées entraîne des risques certains quant à une bonne appréciation de la situation.
L'Autorité environnementale recommande de fonder l’état des lieux sur des données de déplacement récentes.
Au-delà de la question du caractère « daté » de certaines données, et donc de leur pertinence, le diagnostic
10 Cf. le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la collectivité qui a été adopté le 14 janvier 2020 et a fait l'objet de l'avis de l'Autorité environnementale n°2019-ARA-AUPP-965 en date du 25 juin 2019.
est fouillé, par exemple avec des données sur le trafic et une comparaison de son évolution sur 10 ans (p. 30 et suivantes), des zooms sur « les secteurs à enjeux » (page 33 et suivantes), les différents parkings et leur occupation (p. 69 et suivantes) ou encore des présentations des gares du territoire (p. 100 et suivantes).
Chaque grand chapitre thématique fait l'objet d'une synthèse, d’une récapitulation des enjeux et d’une matrice « Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces », qui en facilite notablement la lecture.
2.1.2. Articulation urbanisme, déplacements et consommation de l’espace
Les éléments relatifs à l’urbanisme et à la consommation d’espace sont présentés dans l’annexe
« Évaluation environnementale », p. 17 à 19. Le rapport se fonde sur le SCoT Métropole Savoie de 2005 qui met en lumière, sur la période 1973-2000 et sur l’ensemble de son territoire, une décorrélation entre l'augmentation de la population (+36 %) et l’augmentation de la taille des zones urbaines (+112 %). Le rapport indique que le bilan du SCoT fait état d'une forte diminution du rythme de consommation foncière, qui est passée de 200 ha/an entre 1973 et 2003 à 84 ha/an entre 2001 et 2013 (EE, page 18). Cette évolution paraît cependant à relativiser au regard du niveau de croissance démographique qui a, lui aussi, diminué.
Si le rapport affiche clairement les interactions entre l’augmentation de l’artificialisation du sol, l’habitat, les zones d’activités économiques et les transports, il serait cependant très utile de compléter ces éléments avec des données ciblées sur le territoire du PDU (et non sur l’ensemble du SCoT), différenciées autant que possible par type de commune (urbaine, péri-urbaine, rurale) ou secteur.
2.1.3. Milieux naturels et ressources en eau
L’état des milieux naturels et des ressources en eau est présenté dans deux chapitres de l’annexe
« Évaluation environnementale »12. Ils embrassent un très large champ allant de la typologie des différents milieux naturels aux espaces naturels (protégés ou non) en passant par l’état chimique et écologique des masses d’eau superficielles au titre de la directive cadre sur l’eau.
En ce qui concerne les continuités écologiques, le rapport se contente de rappeler les corridors d’importance régionale identifiés par le SRCE, mais ne présente pas les continuités à l’échelle plus locale du SCoT ou de la communauté d’agglomération.
Par ailleurs, le rapport ne fait pas de focus particulier sur les zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du plan13, en particulier celles concernées par les infrastructures prévues par le PDU.
Enfin, le lien entre les éléments présentés et le projet de PDU est abordé de manière très succincte dans les encarts « Synthèse et enjeux » en fin de chapitres, mais il serait utile de compléter cette présentation par une carte de synthèse des enjeux environnementaux.
L’Autorité environnementale recommande de compléter le rapport par une présentation des continuités écologiques à l’échelle du PDU et de préciser, au niveau approprié, l’état initial de l’environnement des zones susceptibles d’être touchées par les infrastructures qu’il prévoit.
2.1.4. Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre
Les deux thématiques de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) font chacune l'objet d'un traitement très succinct14 et à une échelle trop vaste (département de Savoie ou 12 Chapitre 1.5 "Biodiversité et milieux naturels", page 23 à 35 et chapitre 1.6 "Ressource en eau" page 36 à 42.
13 Cf. art. R. 122-20 (II, 2°) du code de l’environnement : le rapport environnemental doit présenter « les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification. »
14 Cf. annexe « Évaluation environnementale », deuxième moitié de la p. 8 et première moitié de la p. 20.
région Rhône-Alpes en fonction du sujet). Ceci ne permet pas une bonne appréhension de ces sujets par le PDU alors que ces thématiques constituent des enjeux majeurs pour un tel plan15.
Le dossier aurait pu, de façon pertinente, s'appuyer sur le travail mené dans le cadre de l'élaboration du PCAET de la Communauté d’agglomération Grand Lac. Ce dernier met ainsi en lumière qu'en 2015 le territoire a consommé 1 766 GWh, le secteur des transports étant le principal poste de consommation (près de 40 %, dont 1/3 pour le transport des personnes en ville), soit une part du transport sensiblement plus importante sur le territoire du PDU que celle affichée dans le rapport pour l’ensemble de la région (30 %). De même, les émissions de GES s'élevaient à 380 000 tonnes équivalent CO216 en 2015, le transport routier étant responsable de 45 % des émissions de GES du territoire, alors que la part du transport indiquée dans le rapport, pour l’ensemble de la région Rhône-Alpes, s’élève à 32 %. Ainsi, la Communauté d’agglomération Grand Lac se situe sensiblement au-dessus des moyennes régionales pour la part des transports dans la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
L'Autorité environnementale recommande de compléter l’état des lieux, à l'échelle du territoire, en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, par exemple en tirant parti de la réflexion et des données produites dans le cadre de l'élaboration du PCAET Grand Lac.
2.1.5. Qualité de l’air, nuisances sonores et santé humaine
L’état des lieux relatif à la qualité de l’air est présenté dans l’annexe « Évaluation environnementale », p. 3 à 12. Il est introduit pertinemment par la présentation du réseau de mesures mis en place par Atmo Auvergne Rhône-Alpes ainsi que par celle des polluants suivis. En revanche, sa présentation apparaît confuse, ce qui ne permet pas une bonne appréhension du sujet17.
Au final, le dossier présente la situation relative aux oxydes d’azote, aux particules fines PM10 et PM2,5 et à l’ozone, mais n’évoque que marginalement les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) pourtant mentionnés par l'arrêté du 24 août 201618. Le dossier nécessite d’être complété sur ce point19. Par ailleurs, en complément de la synthèse de l'évolution inter-annuelle basée sur la valeur annuelle moyenne (p. 8), il serait pertinent de présenter également l'évolution inter-annuelle du nombre de jours de pic de pollution.
De manière générale, en ce qui concerne la qualité de l'air, le dossier gagnerait à se nourrir du PCAET qui a été élaboré en parallèle, ce dernier étant à la fois plus clair et plus précis. Notamment, il aborde la dimension territoriale à l'aide de cartes et, surtout, présente des données plus territorialisées, à l'échelle du territoire Grand Lac et non de l’ensemble de l’agglomération chambérienne.
L'Autorité environnementale recommande, comme pour la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, d'approfondir l’état des lieux relatif à la qualité de l’air en s'appuyant notamment, à l’échelle du territoire, sur l'exercice mené dans le cadre de l'élaboration du PCAET de la communauté
15 NB : L’évaluation des émissions, selon les méthodes prévues pour la réalisation des PCAET, est une obligation réglementaire pour un PDU, cf. R.1214-1 du code des transports
16 Les gaz pris en compte étant le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (NO2).
17 Si une analyse est effectuée s'agissant de la situation pour chaque polluant, elle se trouve dispersée dans le dossier. Notamment, le choix d'un point 1.1.6 "Études menées en Savoie" dissocie des données pourtant fondamentales (population touchée à l'échelle de l'agglomération de Chambéry, contributions des secteurs à l'émission de polluants) du point 1.1.3 "Les données par polluants", ce qui complique notablement l'appréhension du dossier.
18 Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. NOR: DEVR1603467A.
19 Cf. également la note technique du 22 février 2019 de l’ANSES relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières qui élargit la liste des polluants à
d’agglomération Grand Lac.
L’état des lieux relatif au bruit est présenté dans l’annexe « Évaluation environnementale » (p. 12 à 16). Il est introduit par une présentation des incidences du bruit sur la santé qui sont bien explicitées, mais l’effectif de la population exposée ne figure pas. Le rapport environnemental fait état des différentes sources de bruit (routes, voies ferrées, aéroport) du territoire à l'aide de cartographies claires.
Concernant les bruits générés par les transports routiers et ferroviaires, le dossier comporte une carte relative au niveau de bruit global pendant une journée complète (page 13) ; il serait souhaitable de la compléter par une cartographie du bruit nocturne. Le niveau de bruit est traduit par le biais du classement des infrastructures (ferroviaire et routier) en y ajoutant l'aéroport (page 14), ce qui est pertinent. À la suite est présentée une carte des zones dites « calmes ».
Au final, il serait souhaitable de compléter le rapport avec les chiffres de la population exposée au bruit et, autant que possible, de préciser les zones à plus forts enjeux, notamment à partir de la carte de synthèse, en prenant en compte le fait que les zones à enjeux diurnes et nocturnes peuvent différer. Le rapport gagnerait également à être complété par une carte de synthèse présentant le croisement des zones à enjeux relatifs au bruit et à la qualité de l'air.
2.1.6. Synthèse des enjeux
Le chapitre « Analyse de l’état initial de l’environnement » de l’annexe « Évaluation environnementale » se conclut (p. 54) par une synthèse des enjeux portant sur l'ensemble des thématiques examinées et présentant les « Enjeux en lien avec les déplacements » ainsi que les « Leviers d'actions possibles dans le cadre du PDU », ce qui est pertinent.
Cette synthèse met en particulier en évidence la nécessité de :
• la réduction des émissions de polluants atmosphériques et du bruit ;
• la cohérence entre l'urbanisation, les déplacements et les enjeux de biodiversité ;
• la réduction du trafic automobile et le développement des transports en commun ;
• la prise en compte du patrimoine naturel au sens large (biodiversité et ressource en eau) lors de la réalisation des infrastructures et des aménagements.
Un travail de hiérarchisation des enjeux (faible, moyen, fort, très fort) viendrait utilement compléter cette analyse.