RATIO D’ÉQUITÉ (RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL/RÉMUNÉRATION MÉDIANE ET MOYENNE DES SALARIÉS DU GROUPE EN FRANCE)

Le ratio d’équité mesurant l’écart entre la rémunération totale versée (comme énoncée dans la section 3.4.1.1.2 dans le tableau n° 2 du code AFEP-MEDEF du Document d’enregistrement universel 2020) à M. Antoine Frérot en sa qualité de président-directeur général et la rémunération médiane des salariés est de 65 en 2020.

Le ratio par rapport à la moyenne des rémunérations versées est de 56.

Les salariés pris en compte dans le calcul du ratio sont ceux rémunérés directement par l’ensemble des sociétés françaises du Groupe. 81 % des salariés, en France, sont non-cadres avec un taux d’agents d’exploitation/ouvriers équivalent à 45 %.

1- AUTORISATIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

(en euros et/ou en pourcentage) Utilisation en 2020 Rachat d’actions

Programme de rachat d’actions

Sauf en période d’offre publique

(résolution 14) ^{(2 )}

18 mois 22 octobre 2021

36 euros par action, dans la limite d’un plafond de 56 726 653 actions et de 1 milliard d’euros ;

la Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital social

Actions autodétenues

Au 31 décembre 2020, la Société détenait 12 839 673 actions valorisées sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2020 (19,85 euros), soit une valeur de 254 874 429,29 euros

Mouvements sur le contrat de liquidité

2 406 320 actions achetées et 2 017 112 actions vendues.

Au 31 décembre 2020, la Société détenait 400 000 actions au titre du contrat de liquidité en vigueur (cf. section 7.1.3 du Document d’enregistrement universel 2020) Émissions de titres

Émissions avec droit préférentiel de souscription (DPS) *

Émission de toutes valeurs mobilières confondues (résolution 15)⁽²⁾

26 mois

22 juin 2022 850 millions d’euros (nominal) soit environ 30 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le montant nominal maximal global de 850 millions d’euros, ci-après le

« plafond global »)

Néant

Émissions sans droit préférentiel de souscription (DPS) *

Émission par offre au public de toutes valeurs mobilières – délai de priorité de souscription obligatoire (résolution 16)⁽²⁾

26 mois

22 juin 2022 283 millions d’euros (nominal) soit environ 10 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le plafond global)

Néant

Émissions sans droit préférentiel de souscription (DPS) *

Émission par placement privé de toutes valeurs mobilières (résolution 17)

26 mois

22 juin 2022 283 millions d’euros (nominal) soit environ 10 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le plafond nominal de 283 millions d’euros pour les augmentations de capital sans DPS et sur le plafond global)

Néant

22 juin 2022 10 % du capital social (l’utilisation s’imputant sur le plafond nominal de 283 millions d’euros pour les augmentations de capital sans DPS et sur le plafond global)

Néant

Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel (green shoe) * (résolution 19)^{(2 )}

26 mois

22 juin 2022 Extension de 15 % maximum d’une augmentation de capital social avec ou sans DPS (l’émission supplémentaire s’imputant sur le plafond de la résolution avec ou sans DPS concernée et sur le plafond global, et le cas échéant sur le plafond de 283 millions d’euros nominal des augmentations de capital sans DPS)

Néant

Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres * (résolution 20)

26 mois

22 juin 2022 400 millions d’euros (nominal) soit environ 14,2 % du capital social au jour de l’assemblée générale (ce montant nominal maximal s’imputant sur le plafond global)

Néant

(1) Ne sont listées que les autorisations encore en vigueur à la date de la présente brochure de convocation et d’information.

Type d’autorisation Opérations/titres concernés

Durée de l’autorisation et expiration

Plafond d’utilisation

(en euros et/ou en pourcentage) Utilisation en 2020 Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants du Groupe

Émissions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription * Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (résolution 21) ⁽¹⁾

26 mois

22 juin 2022 56 726 653 euros (nominal) soit environ 2 % du capital social au jour de l’assemblée générale (ce montant s’imputant sur le plafond global)

Augmentation de capital réservée aux salariés (plan d’épargne Groupe) : émission le 17 décembre 2020 de 9 206 811 actions nouvelles, soit environ 1,6 % du capital social à cette date

Émissions réservées au personnel avec suppression du droit préférentiel de souscription */ **

Augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires (résolution 22)^{(1 )}

18 mois 22 octobre 2021

17 017 996 euros (nominal) soit environ 0,6 % du capital social au jour de l’assemblée générale (ce montant s’imputant sur le plafond global)

Augmentation de capital réservée aux salariés (plan d’épargne Groupe) : émission le 17 décembre 2020 de 2 138 012 actions nouvelles, soit environ 0,4 % du capital social à cette date

Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

(résolution 23) ⁽¹⁾

26 mois

22 juin 2022 0,5 % du capital social au jour

de l’assemblée générale. Le conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 5 mai 2020 d’attribuer à effet du même jour 1 109 400 actions de performance à environ 450 bénéficiaires, soit environ 0,2 % du capital social à cette date

Réduction de capital par annulation d’actions Annulation des actions

autodétenues (résolution 24) 26 mois

22 juin 2022 10 % des actions composant le

capital par période de 24 mois Néant

* Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 850 millions d’euros inclus dans la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020.

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne).

(1) Une nouvelle autorisation sera soumise à l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 qui, sous réserve de son adoption, priverait d’effet cette autorisation, pour sa partie non utilisée.

2- AUTORISATIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

expiration Plafond d’utilisation (en euros et/ou en pourcentage) Rachat d’actions

Programme de rachat d’actions Sauf en période d’offre publique (résolution 16)

18 mois

22 octobre 2022 36 euros par action, dans la limite d’un plafond de 57 861 136 actions et de 1 milliard d’euros ; la Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital social

Émissions de titres

Émissions avec droit préférentiel de souscription (DPS) *

Émission de toutes valeurs mobilières confondues

(résolution 17) ***

26 mois

22 juin 2023 868 millions d’euros (nominal) soit environ 30 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le montant nominal maximal global de 868 millions d’euros, ci-après le « plafond global ») Émissions sans droit préférentiel

de souscription (DPS) *

Émission par offre au public de toutes valeurs mobilières – délai de priorité de souscription obligatoire

(résolution 18) ***

26 mois

22 juin 2023 868 millions d’euros (nominal) soit environ 30 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le plafond global)

Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel (green shoe) * (résolution 19) ***

26 mois

22 juin 2023 Extension de 15 % maximum d’une augmentation de capital social avec ou sans DPS (l’émission supplémentaire s’imputant sur le plafond de la résolution avec ou sans DPS concernée et sur le plafond global, et le cas échéant sur le plafond de 289 millions d’euros nominal des augmentations de capital sans DPS) Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants du Groupe

Émissions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

(résolution 20)*

26 mois

22 juin 2023 57 861 136 euros (nominal) soit environ 2 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le plafond global)

Émissions réservées au personnel avec suppression du droit préférentiel de souscription *^/**

Augmentation de capital réservée à une catégorie

de bénéficiaires (résolution 21)

18 mois

22 octobre 2022 17 358 340 euros (nominal) soit environ 0,6 % du capital social au jour de l’assemblée générale (l’utilisation s’imputant sur le plafond global)

Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société, emportant renonciation de plein droit des actionnaires

à leur droit préférentiel de souscription (résolution 22)

26 mois

22 juin 2023 0,5 % du capital social au jour de l’assemblée générale.

* Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 868 millions d’euros inclus dans la 17^e résolution de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021.

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne).

*** Au titre du projet de rapprochement avec Suez.