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Introduction de la partie 2
Dans cette partie, nous cherchons à comprendre pourquoi dans le cadre de tentatives de diversification des types de PSE mis en place au Cambodge, les processus de négociation ont amené dans certains cas à la mise en place et dans d’autres à des blocages des projets PSE. Dans ce pays, les PSE ont d’abord émergé à partir du milieu des années 2000 comme des mécanismes de petite taille, locaux et mis en place par des ONG de conservation qui jouent parfois le rôle d’acheteur des SE et plus généralement celui d’intermédiaires entre le fournisseur de SE et l’utilisateur (consommateurs urbains, touristes, etc.). Ces projets visaient à inciter de petits agriculteurs à changer des pratiques considérées comme nuisibles à la biodiversité (ex. récolte d’œufs d’espèces menacées d’oiseaux, expansion de terres agricoles dans des habitats importants) en échange de paiements monétaires ou en nature. Depuis la fin des années 2000, les ONG de conservation ont également tenté de mettre en place des PSE bassin-versant, notamment sur des sites de barrages hydroélectriques (Arias et al., 2011) et des mécanismes de redistribution des crédits REDD+ (Réduction des Emissions carbones issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts) (Pasgaard, 2015). Or, ces mécanismes n’ont jusqu’à présent jamais vu le jour.
Pour répondre à cette question, nous développons dans cette étude une analyse pragmatique des processus d’émergence et de design des PSE au Cambodge (cf. cadre conceptuel de la partie 2 à la fin de cette introduction). Ceci renvoie à ce que Corbera et al. (2009) ont nommé l’analyse du « design institutionnel ». Ce type d’analyse permet avant tout de comprendre « pourquoi le PSE est proposé comme outil de politique publique dans un contexte particulier
et quels acteurs influencent le processus d’élaboration des règles et du design du PSE »
(Corbera, Soberanis et Brown, 2009). Ceci nous amène d’une part à adopter une définition étendue des PSE qui englobe les “différentes formes de transfert de ressources entre acteurs
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naturelles avec l'intérêt sociétal (Muradian et al., 2010, p. 1205). À l’instar des auteurs
institutionnalistes, nous conceptualisons également les PSE comme le résultat de processus politiques de négociations qui ont lieu à plusieurs échelles et entre de multiples acteurs (notamment ceux que nous qualifions d’intermédiaires) aux intérêts parfois divergents et au pouvoir d’influencer les décisions également différents. Finalement, nous postulons que les participants à ces processus ne prennent pas uniquement leurs décisions afin de satisfaire leurs intérêts personnels mais que leurs choix sont aussi contraints par le contexte institutionnel. Les questions de l’émergence et du design des PSE ont fait l’objet d’un certain nombre d’études empiriques qui ont mobilisé une diversité importante de théories, concepts issus de différentes disciplines. Tout d’abord, certaines s’inspirent directement de concepts développés par l’institutionnalisme en sciences sociales, notamment sa composante en sciences politiques. Par exemple, Froger et Méral (2012) empruntent le concept de dépendance au sentier de Mahoney (2000) pour montrer que les PSE sont Madagascar le résultat d’un processus cumulatif lié à une succession de politiques antérieures. Le Coq et al. (2012) mobilisent quant à eux la théorie des courants multiples de Kingdon (1984) et montrent que l’émergence du programme national de PSE au Costa-Rica est le résultat de l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité qui s’explique par la convergence de trois courants : celui des problèmes soulevés dans la société, celui relatif au fonctionnement de la vie politique (politics) et celui du pool des idées à même de devenir des politiques (policy). Ce type d’analyse met également en avant le rôle primordial des « policy entrepreneurs », particulièrement les ONG, dans l’ouverture de cette fenêtre (Hrabanski et al., 2013 ; Potter et Wolf, 2014). Le recours aux cadres d’analyse de Young et al. (2008) ou de Scott (2001) a également mis en avant l’influence des interactions entre PSE et institutions préexistantes sur le design et la mise en place des PSE (Corbera, Soberanis et Brown, 2009 ; Legrand, Froger et Le Coq, 2013 ; Primmer et al., 2013 ; Prokofieva et Gorriz, 2013).
D’autres études sont ancrées dans le courant de l’écologie politique. Elles s’attachent généralement à décrire les processus de transfert puis d’hybridation ou d’adaptation du modèle canonique depuis la sphère internationale vers les échelles (sub)nationales des pays où sont mis en place des PSE (Milne, 2009 ; McAfee et Shapiro, 2010 ; Shapiro, 2013 ; McElwee et al., 2014). Ces études mettent en avant l’influence qu’ont les discours et idées (notamment ce que ces auteurs nomment la rhétorique néolibérale) mais aussi les luttes de pouvoir et les contestations sociales sur ces processus. Par exemple, Milne (2009) montre comment certaines idées et discours associés aux PSE communautaires (ex. la notion de
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participation volontaire, la conception de la communauté comme un acteur unique ) ont empêché la prise en compte de la complexité des systèmes socio-écologiques au Cambodge. McAfee et Shapiro (2010) montrent comment les communautés locales ont contesté les critères de distribution des paiements du PSE national mexicain et plaidé pour une meilleure prise en compte de critères de justice social.
Les cadres théoriques de l’économie institutionnelle classique, bien qu’ayant inspiré la conceptualisation de la manière dont les PSE émergent, ont rarement été utilisés dans des études empiriques sur le design des PSE. Une exception notable est celle des travaux de Juha Hiedanpää (Hiedanpää, 2002 ; Hiedanpää et Bromley, 2012, 2014). Cet auteur a mobilisé l’institutionnalisme de Commons pour expliquer l’évolution de plusieurs mécanismes de PSE. Hiedanpää et Bromley (2012) décrivent la manière dont une initiative locale de PSE a été par la suite intégrée dans la loi finlandaise sur la biodiversité forestière, et quel rôle ont joué des éléments discursifs dans cette diffusion. Dans un autre article, Hiedanpää (2002) montre que l’émergence de PSE en Finlande est né de la contestation d’exploitants forestiers de voir leurs forêts privées intégrer le réseau Natura 2000, et s’explique par l’intervention de certains acteurs clés, ONG, Gouvernement, figures locales et scientifiques en l’occurrence.
Ainsi, de manière générale, les résultats de ces études empiriques tendent à confirmer nos hypothèses initiales et apportent même des éléments pour les préciser. Ces recherches mettent en lumière une multitude de facteurs institutionnels qui influencent les processus d’émergence et de design des PSE. Aux institutions formelles (ex. le cadre légal) s’ajoutent les institutions informelles (ex. habitudes, normes sociales), les jeux de pouvoir et les éléments rhétoriques (ex. idées, discours). De plus, l’intervention d’intermédiaires – Gouvernements et ONG en particulier- est également une caractéristique commune de ces processus. Néanmoins, il semble que dans les pays les moins avancés, où le Gouvernement dispose de peu de moyens humains et financiers pour définir et mettre en œuvre ses politiques publiques de manière autonome, le rôle des ONG et des bailleurs de fonds dans les processus de design des PSE soit exacerbé (Hrabanski et al., 2013). Finalement, ces processus semblent s’articuler autour de conflits d’intérêts, suscités par la diffusion de modèles de PSE.
Dans un premier temps, nous appliquons un cadre d’analyse classique de l’institutionnalisme en sciences sociales (Corbera, Soberanis et Brown, 2009 ; Legrand, Froger et Le Coq, 2013 ; Prokofieva et Gorriz, 2013), afin de mettre en lumière les limites actuelles de la mise en place des PSE au Cambodge et les futures opportunités que ce type d’outil offre pour la conservation.
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Dans un second temps, nous cherchons à appliquer le cadre conceptuel de John R. Commons et particulièrement la manière dont il conceptualise l’évolution institutionnelle pour mieux comprendre comment les PSE émergent au Cambodge et surtout pourquoi certains projets de PSE bloquent. Le cadre conceptuel de Commons nous semble pertinent pour expliquer la réalité et la diversité des PSE au Cambodge. Commons privilégie le rôle des règles formelles, notamment le droit, dans la détermination des comportements humains. Les PSE visent souvent, et c’est en particulier le cas au Cambodge, à changer les comportements des utilisateurs des ressources naturelles en modifiant les règles d’utilisation de ces ressources. Commons conceptualise également le changement institutionnel comme un processus piloté par certains acteurs qui sélectionnent de manière consciente les comportements et les règles qui les guident. Il accorde alors une place centrale aux conflits d’intérêts et aux processus de négociations comme moteurs de ces changements. C’est ce que semblent révéler les études empiriques sur l’émergence des PSE que nous avons présentées dans cette introduction de partie.
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