[PDF] Top 20 La vulnerabilité et la structure des droits de l'homme : L'exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

... Curieusement, cependant, ni Ia fonction exponentielle de Ia vulnerabilite dans Ia pratique contemporaine des droits de I'Homme, y compris dans le contexte particuli[r] ... Voir le document complet

... Dans l’affaire Mouvement raëlien suisse c. Suisse 14 , la branche suisse de cette célèbre association (qui a, rappelons-le, pour but d’assurer « de bonnes relations entre l’espèce humaine et les extra-terrestres » et ... Voir le document complet

... Autrement formulée, la distinction réside dans le fait que, pour l’immu- nité des États, le rapport de proportionnalité est intégré dans l’étendue même de l’immunité, car elle ne protège que les actes « de souveraineté ... Voir le document complet

... l’Union européenne) ainsi que les normes supérieures qui doivent prévaloir dans tout Etat de droit (article 2 du Traité sur l’Union européenne) telles que la pré- somption d’innocence de même que le droit ... Voir le document complet

... la Cour considère que l’on ne saurait sous-estimer les risques d’abus inhérents à un système facilitant l’accès au suicide ...la Cour observe que les opinions des parties divergent considérablement sur la ... Voir le document complet

... autre exemple de lecture conventionnel par la Cour de Cassation, on pourra citer l’arrêt de l’Assemblée Plénière du ...la Cour de Cassation concernant le contrôle de conventionalité opéré par la ... Voir le document complet

... solutions très variables, telles que la reconnaissance juridique d’un lien familial fonctionnel entre un enfant et son parent 4 , le placement d’un mineur maltraité hors de sa famille ou encore à l’accès à l’éducation ou ... Voir le document complet

... la Cour considère que l’on ne saurait sous‐estimer les risques d’abus inhérents à un système facilitant l’accès au suicide ...la Cour observe que les opinions des parties divergent considérablement sur la ... Voir le document complet

... La Cour considère néanmoins, avec la Chambre des lords et la majorité de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Rodriguez, que les Etats ont le droit de contrôler, au travers de l'application du droit ... Voir le document complet

... la Cour de cassation ? La voici obli- gée de composer avec une jurisprudence de plus en plus ferme de la Cour européenne des droits de l’homme qu’il convient de greffer sur une ... Voir le document complet

... la jurisprudence européenne, aux États membres n’est donc pas à ...la jurisprudence actuelle de la Cour, on plaide, au moyen d’une démonstration prospective, pour un revirement de ... Voir le document complet

... institutions Exemple : Yumak et Sadak, § 112 il ne faut pas perdre de vue que les systèmes électoraux cherchent à répondre à des objectifs parfois peu compatibles entre eux : d'un côté refléter de manière ... Voir le document complet

... la jurisprudence de la Cour EDH renseigne bien sur l’ampleur de l’interdiction contenue à l’article ...la Cour n’a cessé d’affirmer que les mauvais traitements devaient atteindre un niveau minimal de ... Voir le document complet

... la Cour sur la défense du principe de laïcité, ce qui explique sans doute la précipitation des juges du Palais Montpensier à le mentionner dans les visas de leur ...la jurisprudence des organes de contrôle ... Voir le document complet

... des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire lient également les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre des réglementations ...un exemple parlant d’application de cette ... Voir le document complet

... La Cour résiste à apparaître dans le contentieux des droits fondamentaux 70 avec le nouveau « visage d’une juridiction constitutionnelle » 71 qu’elle a reçu par « une véritable entreprise de chirurgie ... Voir le document complet

... La Cour n’est pas non plus convaincue que les propos dans lesquels le requérant refusait la qualification de génocide aux événements survenus en 1915 et les années suivantes, mais sans nier la réalité des ... Voir le document complet

... la Cour de Strasbourg pour y défendre la loi française – et le caractère innovant et épineux de la question qui leur est déferrée compliquent la travail des juges de la Place royale dont l’arrêt est susceptible ... Voir le document complet

... La Cour en conclut que l’absence d’information sur le gaz a pu avoir des répercussions négatives et accroître le taux de mortalité parmi les otages (paragraphe 119 ... Voir le document complet

... Convention européenne). La jurisprudence interaméricaine est d’une richesse inouïe sur ces ...les droits) et 2 (devoir d’adopter des mesures d’ordre ...des droits – où l’article 6§1 est une ... Voir le document complet