[PDF] Top 20 Vers une fiscalité européenne?

... Via le talon joint, à transmettre par mail ou par courrier postal au Suivi des Alumni, Place du 20-Août, 9 à 4000 Liège - alumni@ulg.ac.be.. • Contact[r] ... Voir le document complet

... Commission européenne elle-même (Commission européenne, 2007) semble prête à reprendre la réflexion sur l’efficacité des instruments économiques européens contre le changement climatique, y compris les ... Voir le document complet

... Admissibilité des preuves et droit comparé interne : le sort de la preuve d’origine illicite produite par l’administration dans sa lutte contre la fraude fiscale.. Andrée BRUNET et Ant[r] ... Voir le document complet

... Le Comité Spaak propose ainsi la création d’une communauté avec un pouvoir supranational. Pourtant, le Comité garde toujours une position très réservée à propos de l’intervention de la Communauté dans les politiques des ... Voir le document complet

... Commission européenne pour proposer une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union ...d’écotaxe européenne au début des années quatre-vingt-dix puis l’avis négatif rendu le 19 ... Voir le document complet

... la fiscalité) des facteurs capital et travail qualifié ; ou favoriser l’emploi en réduisant le coût marginal du travail peu qualifié, via des allègements de charges sur les bas ...Commission européenne), ... Voir le document complet

... La fiscalité des produits • • La loi française ne permet pas de distinguer l'imposition des revenus capitalisés (imposition intérim), de l'imposition à la sortie du ...l'Union européenne, dont au moins 5 % ... Voir le document complet

... et fiscalité de rendement Il existe ainsi une véritable différence de nature entre fiscalité incitative, dont l’écofiscalité, et fiscalité de ...et européenne (CGDD, Eurostat, OCDE)) n’utilise ... Voir le document complet

... Commission européenne aux autres pays de ...la fiscalité existante, en supposant que cette fiscalité n’avait qu’un but fiscal, et était donc distorsive dès le premier ... Voir le document complet

... énergétique européenne de novembre 2008 identifie six projets additionnels d’infrastructure prioritaire dans le secteur de ...de fiscalité pertinent pour la sécurité ... Voir le document complet

... Commission européenne, la diversification des régimes fiscaux empêcherait l’industrie automobile et les consommateurs européens de profiter des avantages qui devraient découler du fonctionnement du marché ...la ... Voir le document complet

... l’Union européenne et le Parlement européen ont introduit des amendements pour un meilleur équilibre entre, d’une part, la reconnaissance de la dimension écono- mique et, d’autre part, la valeur sociale et ... Voir le document complet

... « fiscalité verte » pour la transition écologique ? — page 2 de 2 inégalitaires que la TVA, par nature plus lourde pour les revenus plus faibles (en raison d’une épargne plus ... Voir le document complet

... 27 2.3.5.1. La sécurité Les fonds associatifs (c’est là ou sont placés en comptabilité les excédents dégagés d’un exercice à un autre) appartiennent à l’ensemble des membres de l’OBSL et doivent être utilisés pour une ... Voir le document complet

... élan vers plus d’équité « horizontale » ne prend pas en considération la capacité de payer et permet de mettre en veilleuse la recherche d’une plus grande équité « verticale », où les plus hauts revenus sont ... Voir le document complet

... EN FISCALITÉ ET EN FINANCES PUBLIQUES La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) a été mise sur pied le 15 avril ...la fiscalité et les finances publiques sont ...en ... Voir le document complet

... No us t rouvons que le stock de ressources découvert par la firme n 'est pas néces- sairem ent plus petit dans le cas asymétrique et que même la firme la plus efficace [r] ... Voir le document complet

... la fiscalité des dividendes dendes a incité les entreprises à modifier leur politique de distribution des ...de fiscalité sur les dividendes qui semblent le plus ... Voir le document complet

... la fiscalité de la valeur générée par les aménités locales cherche de nouvelles voies ; (3) la fiscalité foncière est renforcée comme instrument des politiques publiques par ses capacités à sensibiliser les ... Voir le document complet

... en fiscalité et en finances publiques © 8 S ECTION 2 : L A MANIÈRE DE PRÉLEVER Après avoir vu le poids de la fiscalité, il faut également comparer la structure fiscale des juridictions, soit les outils ... Voir le document complet