[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieuses."

... La seconde vient du fait qu’avant 2008, les réserves immunisées étaient taxées dans plusieurs situations, notamment lorsqu’il s’agissait d’une fusion silencieuse. La jurisprudence s’est prononcée contre cet état de fait, ... Voir le document complet

... la neutralité fiscale de ce mécanisme qui vise à séparer l’exploitation de l’immobilier ? Notre intention est de dresser une synthèse des questions et des solutions qui surgissent à l’analyse du cas ... Voir le document complet

... de traitement subsistera donc entre une société résidente détenant des parts dans une autre société résidente et une société résidente détenant des parts dans une société non ...l’évasion fiscale au moyen ... Voir le document complet

... d’audit comptable avec une société située dans un autre Etat pour l’ensemble du groupe auquel elle ...de service d’audit comptable devront être localisées, conformément au principe directeur ... Voir le document complet

... le traitement des données en vue de localiser la prestation sont susceptibles de poser un problème au regard de la protection des données à caractère personnel 96 , qui est d’ailleurs revenu à l’avant-plan de ... Voir le document complet

... En effet, si celle-ci demeure le moyen de transport le plus usité sur nos routes, juste derrière la voiture personnelle, c’est principalement en raison d’un statut fiscal et social avantageux. Dans l’espoir d’effacer sa ... Voir le document complet

... mettent donc l’accent sur le seul critère d’affectation des bénéfices, lequel semble identique au critère de l’affectation des bénéfices développé dans la jurisprudence fiscale. 4.2.3 Nuances Les rapprochements ... Voir le document complet

... du traitement réservé aux classiques transports publics en ...Le traitement réservé à ces derniers est en effet déjà bien connu de ...du traitement fiscal du carpooling nous semble à ce titre ... Voir le document complet

... le Service des décisions anticipées (ci-après « SDA »), depuis l’adoption de la nouvelle mesure générale anti-abus applicable en matière de successions et de donations ... Voir le document complet

... B) Lorsque la donation faite par le défunt a porté sur un bien préférentiel au sens de l’article 915bis du Code civil. Concernant la réduction en valeur, la nouvelle loi succes[r] ... Voir le document complet

... La seconde question est celle de la justification de la discrimination potentielle. Selon E. T RAVERSA , C. A. H ERBAIN et M. P OSSOZ , cette justification pourrait être par exemple la lutte contre l’évasion ... Voir le document complet

... transparence fiscale imposant plutôt les associés sur leur part du revenu de la société de personnes cette dernière n’est pas assujettie à l’impôt et ne peut donc pas être considérée comme un résident de cet ... Voir le document complet

... 33 Conclusion Le présent travail a analysé la différence de traitement fiscal des revenus générés, d’une part, par une SICAV et, d’autre part, par un FCP. Nous avons constaté que la principale différence, entre ... Voir le document complet

... du séminaire pour plus de précisions sur les processus mobilisables visant à : améliorer la structuration des sols et leur protection contre l’érosion, améliorer la fertilisation des cultures et la fertilité ... Voir le document complet

... ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou ... Voir le document complet

... Le collège communal devait en effet rendre son avis sur le fameux projet éolien porté par la coopérative citoyenne Vents d’Ouest et trois autres sociétés, en vu[r] ... Voir le document complet

... Province pour combattre le réchauffement climatique. Au niveau des ambitions, rien à redire, la Province affiche un volontarisme à toute épreuve. Nous avons soutenu ces actions tout en relevant à chaque fois le manque ... Voir le document complet

... de Séminaire de recherche consiste en une initiation au métier de sociologue ou du moins à l’une de ses facettes : le soutien à la décision politique, à travers la collecte et l’analyse de données ... Voir le document complet

... son comptable ; ainsi que le bilan comptable de la ...le comptable sur la déclaration 2035 et donnant un bénéfice de 52 720 €), il va toucher 7000€ de Revenus fonciers (SCI) à déclarer sur la ... Voir le document complet

... Traces d’apprentissage portant sur : • Enseignement optionnel: JETL, gestes techniques (DIU,…), entretien motivationnel, soutien psy du patient, … • Autres activités optionnelles : Test de lecture de revue de MG, ... Voir le document complet