[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

... 52 leur formulation que de leur contenu, dépendent de l’organisation sociale dans laquelle elles sont acceptées ou établies: « La communauté politique qui, aujourd’hui, crée le droit est l’État » ; « Le droit », a-t-on ... Voir le document complet

... les deux cas de réduction en nature, celles-ci ne devraient pas non plus être soumises au droit d’enregistrement proportionnel selon plusieurs auteurs 353 ... Voir le document complet

... les deux premiers faits générateurs sont relativement aisés à mettre en œuvre dans la ...? Deux interprétations sont ...vue fiscal, la taxation n’en sera que ... Voir le document complet

... droit fiscal ? Si nous comparons la nouvelle définition de l’association avec les conditions d’assujettissement à ...droit fiscal dans la thèse restrictive n’est pas parfait, il est toutefois plus présent ... Voir le document complet

... 40 représentent des textes légaux très complets sur le plan des pouvoirs d’investigation et du recouvrement. L’article 5 de la Directive européenne dispose de l’obligation d’un Etat requis de fournir les informations ... Voir le document complet

... En effet, si celle-ci demeure le moyen de transport le plus usité sur nos routes, juste derrière la voiture personnelle, c’est principalement en raison d’un statut fiscal et social avantageux. Dans l’espoir ... Voir le document complet

... 60 Ce régime avait déjà été proposé à l’origine de l’instauration de la TVA dans la Communauté européenne, mais ce projet a été remplacé par un régime transitoire pour deux raisons principales. Premièrement, ce ... Voir le document complet

... 15 2.1.4. Changements majeurs d’ordre financier pour la SRL 2.1.4.1. Disparition du capital social L’article 5:1 indique que la SRL est une société dépourvue de capital. La notion de capital laisse place à une notion ... Voir le document complet

... translucidité fiscale, les SCI concernées sont réputées « ne pas avoir d’existence distincte de celle de leurs membres, lesquels sont traités comme s’ils étaient directement propriétaires des immeubles auxquels ... Voir le document complet

... d’abus fiscal puisque les héritiers du conjoint survivant seraient les mêmes que ceux du conjoint prémourant, ce qui aurait comme conséquence que la créance s’éteindrait par confusion à l’instant où elle ... Voir le document complet

... d’abus fiscal, peut être apportée par le fondateur ou par un tiers ayant perçu un dividende de la part de la construction juridique 125 ...l’abus fiscal résulte d’actes juridiques qui ont été posés dans le ... Voir le document complet

... l’avantage fiscal qui pousse les contribuables à les mettre en ...traitement fiscal d’une entité (ou d’un instrument financier) dans une juridiction sur le traitement fiscal dans la juridiction de la ... Voir le document complet

... Avoir deux cibles en ligne de mire n’est pas non plus inconcevable en matière ...législateur fiscal pour sa part ne trouvera pas cette « volonté » dans le chef des personnes ...matière fiscale, la ... Voir le document complet

... droit fiscal, les mêmes principes qui gouvernaient l’imposition des sociétés sans personnalité juridique sont toujours d’application mais cela a nécessité une nouvelle définition de la ...droit fiscal ... Voir le document complet

... avantage fiscal nous paraît en outre inapproprié pour favoriser le développement de petites sociétés « débutantes », la plateforme Look & Fin invoquant par exemple que seules les sociétés existant depuis au ... Voir le document complet

... prélèvement fiscal portant le nom de l’« Eurovignette », lequel constituait un droit d’usage selon le droit européen, afin de le substituer par le prélèvement kilométrique, lequel s’apparente, quant à lui, à un ... Voir le document complet

... ces deux critères ne permettent pas de déterminer où le preneur se situe, il s’agit alors de l’endroit où l’assujetti a élu domicile ou a sa résidence ...vue fiscal et, partant, prioritaire, est celui où ... Voir le document complet

... l’administration fiscale a théoriquement accès aux éléments pertinents, par exemple pour juger si une restructuration suit un schéma logique ou ...L’élément fiscal est donc rarement ... Voir le document complet

... système fiscal permettant incitant le recours au covoiturage selon des aspects modernes et en tenant compte des politiques (probables) à venir telles que la taxe kilométrique ou des pratiques extérieures qui ... Voir le document complet

... politique fiscale. Si un incitant fiscal, reconnu comme aide d’Etat compatible avec le droit de l’Union par la Commission européenne, déclenche l’application de la législation sur les SEC d’un Etat membre, ... Voir le document complet