Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

... 52 leur formulation que de leur contenu, dépendent de l’organisation sociale dans laquelle elles sont acceptées ou établies: « La communauté politique qui, aujourd’hui, crée le droit est l’État » ; « Le droit », a-t-on ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités."

... les deux cas de réduction en nature, celles-ci ne devraient pas non plus être soumises au droit d’enregistrement proportionnel selon plusieurs auteurs 353 ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)".

... les deux premiers faits générateurs sont relativement aisés à mettre en œuvre dans la ...? Deux interprétations sont ...vue fiscal, la taxation n’en sera que ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... droit fiscal ? Si nous comparons la nouvelle définition de l’association avec les conditions d’assujettissement à ...droit fiscal dans la thèse restrictive n’est pas parfait, il est toutefois plus présent ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le recouvrement des taxations par transparence".

... 40 représentent des textes légaux très complets sur le plan des pouvoirs d’investigation et du recouvrement. L’article 5 de la Directive européenne dispose de l’obligation d’un Etat requis de fournir les informations ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... En effet, si celle-ci demeure le moyen de transport le plus usité sur nos routes, juste derrière la voiture personnelle, c’est principalement en raison d’un statut fiscal et social avantageux. Dans l’espoir ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions".

... 60 Ce régime avait déjà été proposé à l’origine de l’instauration de la TVA dans la Communauté européenne, mais ce projet a été remplacé par un régime transitoire pour deux raisons principales. Premièrement, ce ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... 15 2.1.4. Changements majeurs d’ordre financier pour la SRL 2.1.4.1. Disparition du capital social L’article 5:1 indique que la SRL est une société dépourvue de capital. La notion de capital laisse place à une notion ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964".

... translucidité fiscale, les SCI concernées sont réputées « ne pas avoir d’existence distincte de celle de leurs membres, lesquels sont traités comme s’ils étaient directement propriétaires des immeubles auxquels ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... d’abus fiscal puisque les héritiers du conjoint survivant seraient les mêmes que ceux du conjoint prémourant, ce qui aurait comme conséquence que la créance s’éteindrait par confusion à l’instant où elle ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... d’abus fiscal, peut être apportée par le fondateur ou par un tiers ayant perçu un dividende de la part de la construction juridique 125 ...l’abus fiscal résulte d’actes juridiques qui ont été posés dans le ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides".

... l’avantage fiscal qui pousse les contribuables à les mettre en ...traitement fiscal d’une entité (ou d’un instrument financier) dans une juridiction sur le traitement fiscal dans la juridiction de la ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale".

... Avoir deux cibles en ligne de mire n’est pas non plus inconcevable en matière ...législateur fiscal pour sa part ne trouvera pas cette « volonté » dans le chef des personnes ...matière fiscale, la ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... droit fiscal, les mêmes principes qui gouvernaient l’imposition des sociétés sans personnalité juridique sont toujours d’application mais cela a nécessité une nouvelle définition de la ...droit fiscal ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

... avantage fiscal nous paraît en outre inapproprié pour favoriser le développement de petites sociétés « débutantes », la plateforme Look & Fin invoquant par exemple que seules les sociétés existant depuis au ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale".

... prélèvement fiscal portant le nom de l’« Eurovignette », lequel constituait un droit d’usage selon le droit européen, afin de le substituer par le prélèvement kilométrique, lequel s’apparente, quant à lui, à un ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."

... ces deux critères ne permettent pas de déterminer où le preneur se situe, il s’agit alors de l’endroit où l’assujetti a élu domicile ou a sa résidence ...vue fiscal et, partant, prioritaire, est celui où ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable."

... l’administration fiscale a théoriquement accès aux éléments pertinents, par exemple pour juger si une restructuration suit un schéma logique ou ...L’élément fiscal est donc rarement ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... système fiscal permettant incitant le recours au covoiturage selon des aspects modernes et en tenant compte des politiques (probables) à venir telles que la taxe kilométrique ou des pratiques extérieures qui ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... politique fiscale. Si un incitant fiscal, reconnu comme aide d’Etat compatible avec le droit de l’Union par la Commission européenne, déclenche l’application de la législation sur les SEC d’un Etat membre, ...

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