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[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable."

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable."

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable."

... L’article 9(2) n’est pas toujours inclus dans les CDPI effectivement en vigueur, la Belgique considérant qu’un ajustement corrélatif n’est pas automatique, mais doit, au contraire, faire l’objet d’un accord avec l’Etat ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et appl

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique".

... l’Administration fiscale a également constaté la présence d’un matériel informatique sur le territoire français consistant particulièrement en (i) des « switch routers » et « backbones » immobilisés pour un ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en B

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/10761 Avertissement à l'attention des usagers : Tous les documents placés en accès ouvert sur le site le site MatheO sont protégés par le droit d'auteur. Conformément aux ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques."

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques."

... Dans deux décisions récentes de jurisprudence 38 , la Cour d’Appel d’Anvers et la Cour d’Appel de Gand ont décidé que les règles d’évaluation forfaitaire pour un bien immobilier mis à disposition gratuitement par ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civ

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... participation aux charges du mariage, la solidarité quant à certaines dettes, etc (cf. supra). S OUS - SECTION 2 : Le régime de séparation de biens communautarisée Pour pallier le caractère individualiste de la ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une associatio

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"

... en deux temps : tout d’abord en énonçant les deux conditions de nécessité et d’affectation des revenus et ensuite seulement elle « vérifie que les constats réalisés par le juge d’appel, en ce compris ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du sec

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques".

... charge fiscale, de recourir à des régimes fiscaux préférentiels particuliers ou à des dispositifs mis en œuvre par l'intermédiaire de pays qui ne répondent pas aux normes internationales de bonne ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... catégorie fiscale des voitures, voitures mixtes et minibus, la déductibilité des frais réels afférant à celui-ci est limitée à 0,15 euro du kilomètre, du moins lorsqu’ils sont relatifs aux déplacements ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... les deux exonérations prévues à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 14° sont-elles cumulables ? Un travailleur (ou un dirigeant d’entreprise, les deux statuts bénéficiant de la même exonération 70 ) qui ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettiss

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... 60 5.4 Opportunité d’une modification législative 5.4.1 Consécration de la deuxième ou troisième approche Les approches 2 et 3 mentionnées supra ne nécessitent pas obligatoirement une modification de la loi ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... La notion de « montage non authentique » reçoit par ailleurs l’interprétation recommandée ci- dessus, à savoir que le montage doit être « mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal » (nous ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de struc

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... En 2019, la construction recueille des revenus taxables de 10.000 EUR, ce qui a pour conséquence que Monsieur Dupont est, à cet instant, redevable par application du principe de transparence, en Belgique, d’un précompte ... Voir le document complet

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le processus de labélisation de la communauté germanophone appréhendé par les théories du changement toponymique"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le processus de labélisation de la communauté germanophone appréhendé par les théories du changement toponymique"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... leur procédure de marketing territorial, c’est leur droit de d’utiliser le terme pour eux-mêmes car ils ne peuvent pas décider pour les communes voisines (Entretien : Ministre-Président Paasch, ... Voir le document complet

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "S'organiser pour les animaux - Comment se structure l'antispécisme politique en Belgique ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "S'organiser pour les animaux - Comment se structure l'antispécisme politique en Belgique ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... VD : Les membres vous les avez trouvés ou, ils sont venus d’eux-mêmes ? CA : Là on est à peu près à 600 membres car on savait pas s’inscrire tout de suite. La plupart sont déjà dans une association. Enfin, les vrais ... Voir le document complet

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le rôle de la Cour de justice dans l'intégration européenne : une gouvernance par défaut ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le rôle de la Cour de justice dans l'intégration européenne : une gouvernance par défaut ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... Ainsi, tout en réaffirmant ses conclusions 299 , la Cour a justifié une différence entre, d'un côté, l'affaire Zambrano, et de l'autre, les affaires McCharty et Dereci e.a.. Dans le premier cas, l'arrêt McCharty concerne ... Voir le document complet

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Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La responsabilité de l'État dans la victimisation : le cas particulier des victimes du terrorisme."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La responsabilité de l'État dans la victimisation : le cas particulier des victimes du terrorisme."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... pour deux raisons : en premier lieu, pour parler de « victime de terrorisme », il faut montrer que la « véritable » cible que visaient les agresseurs n’était pas tant les individus auxquels ils s’en sont pris, que ... Voir le document complet

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Information verbale et information graphique<br />pour la description d'itinéraires :<br />une approche pluridisciplinaire

Information verbale et information graphique<br />pour la description d'itinéraires :<br />une approche pluridisciplinaire

... 3.1. Mode verbal Dans beaucoup de langues, les relations spatiales sont exprimées par des prépositions ou des locutions prépositionnelles qui désignent la région où la cible se situe. Le fait que la langue représente le ... Voir le document complet

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Travail de fin d&#039;études[BR]- Travail de fin d&#039;études: &quot;Symptômes dépressifs chez les policiers : prévalence chez le personnel d&#039;intervention.&quot;[BR]- Séminaire d&#039;accompagnement à l&#039;écriture

Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Symptômes dépressifs chez les policiers : prévalence chez le personnel d'intervention."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... de plus grande ampleur. Pour les autres indicateurs, les pourcentages obtenus dans la population policière sont très proches de ceux obtenus par Sciensano dans la population globale. L’existence d’un pattern de mauvaise ... Voir le document complet

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : &quot;L&#039;ouverture des majorités absolues communales à la suite des élections du 14 octobre 2018&quot;[BR]- Séminaire d&#039;accompagnement à l&#039;écriture

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "L'ouverture des majorités absolues communales à la suite des élections du 14 octobre 2018"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... par deux élus 246 ...ou deux élu(s) 247 , considérant qu’une personne ne suffit pas pour rendre la majorité plus stable 248 ...de deux élus au conseil communal, les autres s’étant associés avec un ... Voir le document complet

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : &quot;La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l&#039;indépendant personne physique; Eléments f

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... Dans la deuxième partie, nous avons sélectionné et décidé d’aborder une série de modifications ou informations, à nos yeux essentielles, présentes dans les deux grandes réformes qui ont marqué ces trois dernières ... Voir le document complet

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