Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

... de crowdfunding, c’est aussi une campagne de marketing et de communication : lorsque la campagne se révèle être un échec, ce n’est bon ni pour le porteur de projet, ni pour la plateforme de crowdfunding ...

82

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... Sans avoir poussé davantage l’analyse des motifs, nous pourrions émettre deux hypothèses qui justifieraient la croissance importante du nombre de PME dans notre petit pays. D’une part, un attrait plus important au ...

36

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides".

... lorsque deux personnes agissent conjointement au titre des droits de vote ou de la propriété du capital d’une entité ...renseignements fiscaux 189 , Convention concernant l'assistance administrative ...

61

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... S ECTION 4 : Sort de l’indemnité en équité L’indemnité en équité peut-elle être considérée comme un avantage matrimonial et échapper ainsi aux règles civiles applicables aux donations 120 ? C’est ce que nous pensons. ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique".

... Là où l’analyse des arrêts Google prononcés par le Tribunal administratif de Paris apparaît limpide au regard des dispositions de l’article 5 pré-BEPS, il paraît malaisé de déterminer avec certitude qu’elle eut été la ...

64

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... résidents belges associés sont imposables en Belgique 189 ...ces deux arrêts, officialise la double imposition de ce type de revenus car, dans les faits, le fisc français taxe directement les associés sur ...

47

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... frais liés à la mise en place de l’allocation mobilité sont déductibles à concurrence d’une certaine limite en fonction du pourcentage de déductibilité qui était applicable au véhicule de société ...

60

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques."

... Nous allons examiner plusieurs situations en « jouant » avec les dividendes, la réserve de liquidation, le régime VVPR bis et les rémunérations 74 . - Distribution de dividendes : Si le gérant s’octroie tout le résultat ...

94

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)".

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement compliqué ...

37

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... régimes fiscaux spécifiques ou avantages fiscaux liés aux revenus de cette société et dont les conditions d’application sont déterminées en fonction des caractéristiques de chaque associé ...

53

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... aux péages lorsque les gens covoituraient. Il s’agit des HOT (high occupancy toll). Par ailleurs il existe aussi dans certains Etats des bandes réservées au covoiturage sur certaines autoroutes: les HOL (high occupancy ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale".

... Avoir deux cibles en ligne de mire n’est pas non plus inconcevable en matière ...matière fiscale, la fiscalité de l’entreprise n’existe pour sa part que parce qu’il existe un objet social et des bénéfices ...

38

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

... dossiers fiscaux présentent généralement un intérêt financier substantiel, qui suffit à motiver tant les litiges eux-mêmes, que les débats qui se tiennent ...

61

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques".

... intermédiaires fiscaux ? En fin de compte, ne font-ils pas qu’appliquer la loi et se servir d’outils mis à leurs dispositions ? À nos yeux, réprimander la créativité n’est pas la ...

58

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... mettent donc l’accent sur le seul critère d’affectation des bénéfices, lequel semble identique au critère de l’affectation des bénéfices développé dans la jurisprudence fiscale. 4.2.3 Nuances Les rapprochements ...

70

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "L'ouverture des majorités absolues communales à la suite des élections du 14 octobre 2018"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... avec deux membres du groupe majoritaire ayant formé un collège homogène et avec l’attaché de presse du bourgmestre ayant opté pour l’ouverture de sa majorité ...

68

Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Symptômes dépressifs chez les policiers : prévalence chez le personnel d'intervention."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... La question de la santé mentale reste néanmoins difficile à approcher au sein de la fonction, en raison des restrictions liées au secret professionnel existantes mais également de l’existence d’une culture policière ...

47

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"

... en deux temps : tout d’abord en énonçant les deux conditions de nécessité et d’affectation des revenus et ensuite seulement elle « vérifie que les constats réalisés par le juge d’appel, en ce compris ...

67

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... Cependant, à nouveau, cette approche ne semble pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Tout d’abord, selon une certaine doctrine, l’objectif de préservation de la répartition équilibrée du pouvoir ...

72

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le processus de labélisation de la communauté germanophone appréhendé par les théories du changement toponymique"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... Cette participation était importante pour le gouvernement car les communes sont des partenaires privilégiés et facilitent l’engagement des entreprises dans la stratégie (Entretien : La Calamine, a, ...Dans ...

91

Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

Related subjects