[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

... de crowdfunding, c’est aussi une campagne de marketing et de communication : lorsque la campagne se révèle être un échec, ce n’est bon ni pour le porteur de projet, ni pour la plateforme de crowdfunding ... Voir le document complet

... Sans avoir poussé davantage l’analyse des motifs, nous pourrions émettre deux hypothèses qui justifieraient la croissance importante du nombre de PME dans notre petit pays. D’une part, un attrait plus important au ... Voir le document complet

... lorsque deux personnes agissent conjointement au titre des droits de vote ou de la propriété du capital d’une entité ...renseignements fiscaux 189 , Convention concernant l'assistance administrative ... Voir le document complet

... S ECTION 4 : Sort de l’indemnité en équité L’indemnité en équité peut-elle être considérée comme un avantage matrimonial et échapper ainsi aux règles civiles applicables aux donations 120 ? C’est ce que nous pensons. ... Voir le document complet

... Là où l’analyse des arrêts Google prononcés par le Tribunal administratif de Paris apparaît limpide au regard des dispositions de l’article 5 pré-BEPS, il paraît malaisé de déterminer avec certitude qu’elle eut été la ... Voir le document complet

... résidents belges associés sont imposables en Belgique 189 ...ces deux arrêts, officialise la double imposition de ce type de revenus car, dans les faits, le fisc français taxe directement les associés sur ... Voir le document complet

... frais liés à la mise en place de l’allocation mobilité sont déductibles à concurrence d’une certaine limite en fonction du pourcentage de déductibilité qui était applicable au véhicule de société ... Voir le document complet

... Nous allons examiner plusieurs situations en « jouant » avec les dividendes, la réserve de liquidation, le régime VVPR bis et les rémunérations 74 . - Distribution de dividendes : Si le gérant s’octroie tout le résultat ... Voir le document complet

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement compliqué ... Voir le document complet

... régimes fiscaux spécifiques ou avantages fiscaux liés aux revenus de cette société et dont les conditions d’application sont déterminées en fonction des caractéristiques de chaque associé ... Voir le document complet

... aux péages lorsque les gens covoituraient. Il s’agit des HOT (high occupancy toll). Par ailleurs il existe aussi dans certains Etats des bandes réservées au covoiturage sur certaines autoroutes: les HOL (high occupancy ... Voir le document complet

... Avoir deux cibles en ligne de mire n’est pas non plus inconcevable en matière ...matière fiscale, la fiscalité de l’entreprise n’existe pour sa part que parce qu’il existe un objet social et des bénéfices ... Voir le document complet

... dossiers fiscaux présentent généralement un intérêt financier substantiel, qui suffit à motiver tant les litiges eux-mêmes, que les débats qui se tiennent ... Voir le document complet

... intermédiaires fiscaux ? En fin de compte, ne font-ils pas qu’appliquer la loi et se servir d’outils mis à leurs dispositions ? À nos yeux, réprimander la créativité n’est pas la ... Voir le document complet

... mettent donc l’accent sur le seul critère d’affectation des bénéfices, lequel semble identique au critère de l’affectation des bénéfices développé dans la jurisprudence fiscale. 4.2.3 Nuances Les rapprochements ... Voir le document complet

... avec deux membres du groupe majoritaire ayant formé un collège homogène et avec l’attaché de presse du bourgmestre ayant opté pour l’ouverture de sa majorité ... Voir le document complet

... La question de la santé mentale reste néanmoins difficile à approcher au sein de la fonction, en raison des restrictions liées au secret professionnel existantes mais également de l’existence d’une culture policière ... Voir le document complet

... en deux temps : tout d’abord en énonçant les deux conditions de nécessité et d’affectation des revenus et ensuite seulement elle « vérifie que les constats réalisés par le juge d’appel, en ce compris ... Voir le document complet

... Cependant, à nouveau, cette approche ne semble pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Tout d’abord, selon une certaine doctrine, l’objectif de préservation de la répartition équilibrée du pouvoir ... Voir le document complet

... Cette participation était importante pour le gouvernement car les communes sont des partenaires privilégiés et facilitent l’engagement des entreprises dans la stratégie (Entretien : La Calamine, a, ...Dans ... Voir le document complet