Haut PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... neutralité fiscale de la ...neutralité fiscale implique que la loi fiscale devait être modifiée à chaque fois que le législateur voulait éviter que le ...une influence sur le droit fiscal. ...

70

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... synthèse a pour objectif d’éclairer les personnes exerçant une activité professionnelle en tant qu’indépendant(e) personne physique, dite entreprise individuelle, aux exigences qu’impose un passage en société avec ...

36

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le recouvrement des taxations par transparence".

... Les associations des copropriétaires qui possèdent la personnalité juridique en vertu de l’article 577-5, §1 er , du Code ...les sociétés commerciales irrégulièrement constituées sont purement et ...

49

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... le nouveau code des sociétés et des associations (CSA), il ne reste plus qu’une seule forme de société sans personnalité juridique : la société ...des sociétés sans personnalité ...

53

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

... des sociétés coopératives qui sont agréées par le Conseil national de la Coopération ; 3° des prêts d'argent consentis par des sociétés visées à l'article 179 ...nouvelle définition de la notion « ...

82

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques."

... Dans deux décisions récentes de jurisprudence 38 , la Cour d’Appel d’Anvers et la Cour d’Appel de Gand ont décidé que les règles d’évaluation forfaitaire pour un bien immobilier mis à disposition gratuitement par ...

94

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique".

... des sociétés et ne sont pas tenues d’être résidentes, ni de posséder d’installation d’affaires dans l’Etat dans lequel elles agissent pour le compte de l’entreprise ...

64

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"

... personnes d’origine étrangère ou défavorisées » 38 car celle-ci, afin de réaliser ce but désintéressé, exploitait un centre de communication. Le demandeur soutenait que cette exploitation n’était pas conforme à la ...

67

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 du Code civil la possibilité de corriger le régime de séparation de biens par des clauses telles que celles concernant l’administration de la ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques".

... Cour a eu l’occasion de préciser, par rapport au secret professionnel, que « cette confidentialité répond en effet à l’exigence, dont l’importance est reconnue dans l’ensemble des États membres, que tout ...

58

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... Pareille réduction est également octroyée, pour les dépenses exposées, entre 2010 et 2012, pour installer à l’extérieur de l’habitation une station de rechargement électrique. Ces dépenses peuvent être amorties par ...

60

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."

... y a lieu de relever que certains arrêts en matière de pratiques abusives n’auront plus d’incidence au vu des nouvelles règles adoptées quant à la localisation des livraisons de biens et prestations de services par ...

58

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilier."

... 33 L. C OZZANI , « Réorganisation de sociétés. La scission partielle est-elle fiscalement attrayante pour les sociétés de patrimoine ? », op.cit., p. 1 : « La scission partielle ne doit pas non plus ...

56

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... durant deux à trois mois, ils ont recueilli les informations via les réseaux de caméras existants ou via les données GPS des smartphones afin de savoir qui sont les automobilistes dans les embouteillages aux ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... des sociétés, car la taxe Caïman possède un caractère davantage hybride 168 ...puisqu’une participation minimale dans une construction juridique est suffisante pour tomber dans le champ d’application dudit ...

47

Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différenciés de la réforme

... La répartition de l’IS n’est pas non plus uniforme entre groupes de taille d’entreprises. Les microentreprises contribuent à hauteur de 19 % du total de l’IS, alors qu'elles représentent 90 % des entreprises. Cette ...

15

Le régime fiscal des holdings familiales en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale à la lumière de la réforme de l'impôt des sociétés de 2017 et du nouveau Code des sociétés et associations

... du code des sociétés », in Le nouveau code des sociétés, Bruxelles, Séminaire Vanham & Vanham, 9 mai 2019, ...n’y a aucun remboursement effectif de l’actionnaire ...

124

Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations

... Bruxelles a également relevé que cette association ne mettait pas en œuvre de méthodes commerciales dès lors que la publicité réalisée était uniquement vouée à faire connaître l’existence du centre et des ...

86

Impôt sur les sociétés : état des lieux et effets différenciés de la réforme

... liasse fiscale. Pour le calcul de la base imposable (l’assiette fiscale), nous utilisons le résultat comptable (RC) avant impôt car les données communiquées au chercheur n’incluent pas l’information ...

15

Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "S'organiser pour les animaux - Comment se structure l'antispécisme politique en Belgique ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... y a eu une phase d’indifférence, il y a eu une phase où on se moquait et maintenant c’est un combat de communication entre végans et non ...qui a fait la chronique, qui a écrit un ...

93

Sujets connexes