[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... neutralité fiscale de la ...neutralité fiscale implique que la loi fiscale devait être modifiée à chaque fois que le législateur voulait éviter que le ...une influence sur le droit fiscal. ... Voir le document complet

... synthèse a pour objectif d’éclairer les personnes exerçant une activité professionnelle en tant qu’indépendant(e) personne physique, dite entreprise individuelle, aux exigences qu’impose un passage en société avec ... Voir le document complet

... Les associations des copropriétaires qui possèdent la personnalité juridique en vertu de l’article 577-5, §1 er , du Code ...les sociétés commerciales irrégulièrement constituées sont purement et ... Voir le document complet

... le nouveau code des sociétés et des associations (CSA), il ne reste plus qu’une seule forme de société sans personnalité juridique : la société ...des sociétés sans personnalité ... Voir le document complet

... des sociétés coopératives qui sont agréées par le Conseil national de la Coopération ; 3° des prêts d'argent consentis par des sociétés visées à l'article 179 ...nouvelle définition de la notion « ... Voir le document complet

... Dans deux décisions récentes de jurisprudence 38 , la Cour d’Appel d’Anvers et la Cour d’Appel de Gand ont décidé que les règles d’évaluation forfaitaire pour un bien immobilier mis à disposition gratuitement par ... Voir le document complet

... des sociétés et ne sont pas tenues d’être résidentes, ni de posséder d’installation d’affaires dans l’Etat dans lequel elles agissent pour le compte de l’entreprise ... Voir le document complet

... personnes d’origine étrangère ou défavorisées » 38 car celle-ci, afin de réaliser ce but désintéressé, exploitait un centre de communication. Le demandeur soutenait que cette exploitation n’était pas conforme à la ... Voir le document complet

... législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 du Code civil la possibilité de corriger le régime de séparation de biens par des clauses telles que celles concernant l’administration de la ... Voir le document complet

... Cour a eu l’occasion de préciser, par rapport au secret professionnel, que « cette confidentialité répond en effet à l’exigence, dont l’importance est reconnue dans l’ensemble des États membres, que tout ... Voir le document complet

... Pareille réduction est également octroyée, pour les dépenses exposées, entre 2010 et 2012, pour installer à l’extérieur de l’habitation une station de rechargement électrique. Ces dépenses peuvent être amorties par ... Voir le document complet

... y a lieu de relever que certains arrêts en matière de pratiques abusives n’auront plus d’incidence au vu des nouvelles règles adoptées quant à la localisation des livraisons de biens et prestations de services par ... Voir le document complet

... 33 L. C OZZANI , « Réorganisation de sociétés. La scission partielle est-elle fiscalement attrayante pour les sociétés de patrimoine ? », op.cit., p. 1 : « La scission partielle ne doit pas non plus ... Voir le document complet

... durant deux à trois mois, ils ont recueilli les informations via les réseaux de caméras existants ou via les données GPS des smartphones afin de savoir qui sont les automobilistes dans les embouteillages aux ... Voir le document complet

... des sociétés, car la taxe Caïman possède un caractère davantage hybride 168 ...puisqu’une participation minimale dans une construction juridique est suffisante pour tomber dans le champ d’application dudit ... Voir le document complet

... La répartition de l’IS n’est pas non plus uniforme entre groupes de taille d’entreprises. Les microentreprises contribuent à hauteur de 19 % du total de l’IS, alors qu'elles représentent 90 % des entreprises. Cette ... Voir le document complet

... du code des sociétés », in Le nouveau code des sociétés, Bruxelles, Séminaire Vanham & Vanham, 9 mai 2019, ...n’y a aucun remboursement effectif de l’actionnaire ... Voir le document complet

... Bruxelles a également relevé que cette association ne mettait pas en œuvre de méthodes commerciales dès lors que la publicité réalisée était uniquement vouée à faire connaître l’existence du centre et des ... Voir le document complet

... liasse fiscale. Pour le calcul de la base imposable (l’assiette fiscale), nous utilisons le résultat comptable (RC) avant impôt car les données communiquées au chercheur n’incluent pas l’information ... Voir le document complet

... y a eu une phase d’indifférence, il y a eu une phase où on se moquait et maintenant c’est un combat de communication entre végans et non ...qui a fait la chronique, qui a écrit un ... Voir le document complet