Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire."

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire."

... la fiscalité du cannabis est composé de deux grandes ...la fiscalité du cannabis dans le cadre juridique ...le cannabis et les usages que l’on peut en ...du cannabis, telle ...

95

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... catégorie fiscale des voitures, voitures mixtes et minibus, la déductibilité des frais réels afférant à celui-ci est limitée à 0,15 euro du kilomètre, du moins lorsqu’ils sont relatifs aux déplacements ...

60

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale".

... 1 Introduction générale Les poids lourds font partie des moteurs de notre économie. De par leur flexibilité et leur coût, ils occupent un rôle primordial dans le processus logistique des entreprises 1 . Cependant, ...

81

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilier."

... neutralité fiscale de ce mécanisme qui vise à séparer l’exploitation de l’immobilier ? Notre intention est de dresser une synthèse des questions et des solutions qui surgissent à l’analyse du cas pratique présenté ...

56

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

... découvrir où ces sentiers nous mèneront demain, de voir plus au loin, à la lumière de l’arrêt la Cour d’appel de Liège précité du 5 février 2020 11 . Dans un premier titre, c’est l’interprétation de l’article 49 C.I.R. ...

61

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale".

... matière fiscale, la fiscalité de l’entreprise n’existe pour sa part que parce qu’il existe un objet social et des bénéfices réalisés par la personnalité juridique que l’on souhaite pourtant effacer au ...

38

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... la fiscalité des moyens combinés de transport, a fortiori pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ? Puisque les nouvelles technologies, associées à des tendances écologiques partagées par de ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)".

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement compliqué ...

37

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides".

... premiers résultats se concentraient notamment sur la conception de ces nouvelles normes internationales destinées à assurer la cohérence de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau international par le biais de ...

61

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... Notre travail consiste à analyser l’impact du CSA sur le régime fiscal des sociétés, mais il serait trop ambitieux d’imaginer une étude sur l’ensemble des sociétés prévues par le nouveau code de 2019. C’est ...

53

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?"

... I NTRODUCTION Les communes doivent aujourd’hui assurer des missions de plus en plus vastes et variées, avec des moyens sans cesse réduits. La fiscalité constitue donc logiquement un outil nécessaire au ...

55

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... Or, le souhait du législateur fiscal de 1976 était d’éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises qui prennent la forme d’une A.S.B.L. et les entreprises qui prennent la forme d’une société 179 . La ...

70

Séminaire de recherche

... Pourquoi faire appel à DEFIS ? C’est sur les conseils de l’Echevine Amélie Petitval, en charge notamment de la jeunesse et de l’environnement à Venfort, qu’elle a contacté l’équipe de DEFIS. Mme Pe- titval lui a ...

9

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... Cependant, à nouveau, cette approche ne semble pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Tout d’abord, selon une certaine doctrine, l’objectif de préservation de la répartition équilibrée du pouvoir ...

72

Séminaire de recherche

... une étude d’incidence quali- fiée de remarquable par la contre-expertise de l’Université commanditée par la commune, des mesures compensatoires pour l’environnement et l’avifaune allant bien au-delà du prescrit ...

97

Séminaire de recherche

... Le collège communal devait en effet rendre son avis sur le fameux projet éolien porté par la coopérative citoyenne Vents d’Ouest et trois autres sociétés, en vu[r] ...

60

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... respect car sa violation pourrait entraîner la requalification du contrat de mariage dans son ensemble avec application des règles du régime légal. 27 Le législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 du Code ...

48

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."

... 15. L’OCDE admet par ailleurs que les administrations fiscales nationales imposent des obligations administratives spécifiques aux entreprises étrangères qui n’ont pas de présence « juridique » sur le territoire national ...

58

Conclusions du séminaire

... ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou ...

11

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités."

... B) Lorsque la donation faite par le défunt a porté sur un bien préférentiel au sens de l’article 915bis du Code civil. Concernant la réduction en valeur, la nouvelle loi succes[r] ...

67

Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire."

Related subjects