[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire."

... la fiscalité du cannabis est composé de deux grandes ...la fiscalité du cannabis dans le cadre juridique ...le cannabis et les usages que l’on peut en ...du cannabis, telle ... Voir le document complet

... catégorie fiscale des voitures, voitures mixtes et minibus, la déductibilité des frais réels afférant à celui-ci est limitée à 0,15 euro du kilomètre, du moins lorsqu’ils sont relatifs aux déplacements ... Voir le document complet

... 1 Introduction générale Les poids lourds font partie des moteurs de notre économie. De par leur flexibilité et leur coût, ils occupent un rôle primordial dans le processus logistique des entreprises 1 . Cependant, ... Voir le document complet

... neutralité fiscale de ce mécanisme qui vise à séparer l’exploitation de l’immobilier ? Notre intention est de dresser une synthèse des questions et des solutions qui surgissent à l’analyse du cas pratique présenté ... Voir le document complet

... découvrir où ces sentiers nous mèneront demain, de voir plus au loin, à la lumière de l’arrêt la Cour d’appel de Liège précité du 5 février 2020 11 . Dans un premier titre, c’est l’interprétation de l’article 49 C.I.R. ... Voir le document complet

... matière fiscale, la fiscalité de l’entreprise n’existe pour sa part que parce qu’il existe un objet social et des bénéfices réalisés par la personnalité juridique que l’on souhaite pourtant effacer au ... Voir le document complet

... la fiscalité des moyens combinés de transport, a fortiori pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ? Puisque les nouvelles technologies, associées à des tendances écologiques partagées par de ... Voir le document complet

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement compliqué ... Voir le document complet

... premiers résultats se concentraient notamment sur la conception de ces nouvelles normes internationales destinées à assurer la cohérence de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau international par le biais de ... Voir le document complet

... Notre travail consiste à analyser l’impact du CSA sur le régime fiscal des sociétés, mais il serait trop ambitieux d’imaginer une étude sur l’ensemble des sociétés prévues par le nouveau code de 2019. C’est ... Voir le document complet

... I NTRODUCTION Les communes doivent aujourd’hui assurer des missions de plus en plus vastes et variées, avec des moyens sans cesse réduits. La fiscalité constitue donc logiquement un outil nécessaire au ... Voir le document complet

... Or, le souhait du législateur fiscal de 1976 était d’éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises qui prennent la forme d’une A.S.B.L. et les entreprises qui prennent la forme d’une société 179 . La ... Voir le document complet

... Pourquoi faire appel à DEFIS ? C’est sur les conseils de l’Echevine Amélie Petitval, en charge notam- ment de la jeunesse et de l’environnement à Venfort, qu’elle a contacté l’équipe de DEFIS. Mme Pe- titval lui a ... Voir le document complet

... Cependant, à nouveau, cette approche ne semble pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Tout d’abord, selon une certaine doctrine, l’objectif de préservation de la répartition équilibrée du pouvoir ... Voir le document complet

... une étude d’incidence quali- fiée de remarquable par la contre-expertise de l’Université commanditée par la commune, des me- sures compensatoires pour l’environnement et l’avifaune allant bien au-delà du prescrit ... Voir le document complet

... Le collège communal devait en effet rendre son avis sur le fameux projet éolien porté par la coopérative citoyenne Vents d’Ouest et trois autres sociétés, en vu[r] ... Voir le document complet

... respect car sa violation pourrait entraîner la requalification du contrat de mariage dans son ensemble avec application des règles du régime légal. 27 Le législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 du Code ... Voir le document complet

... 15. L’OCDE admet par ailleurs que les administrations fiscales nationales imposent des obligations administratives spécifiques aux entreprises étrangères qui n’ont pas de présence « juridique » sur le territoire national ... Voir le document complet

... ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou ... Voir le document complet

... B) Lorsque la donation faite par le défunt a porté sur un bien préférentiel au sens de l’article 915bis du Code civil. Concernant la réduction en valeur, la nouvelle loi succes[r] ... Voir le document complet