[PDF] Top 20 Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

... Cette jurisprudence fit ainsi, l’objet d’un amendement qui complétait l'article 78-2 du code de procédure pénale en ajoutant que pouvait être contrôlée l'identité de toute personne « quel que soit son comportement ... Voir le document complet

... la Cour de cassation au profit des magistrats qui la ...la Cour de cassation va au-devant des désirs de Raffarin et Seillière ...des revirements de jurisprudence au profit du ... Voir le document complet

... la Cour de Cassation du ...de Cour d’Assises de rédiger la motivation de ses ...la Cour de Cassation affectent plus singulièrement le droit pénal de forme que le droit pénal de fond à ... Voir le document complet

... d’une jurisprudence abondante de la chambre criminelle mettent en évidence la gravité certaine du comportement, la ‘défaillance inadmissible’ des fautes retenues, qu’elles soient de commission ou ...La ... Voir le document complet

... la jurisprudence relative à la notion de voie de fait avait enfermé son utilisation dans un carcan particulièrement rigide 9 au sein duquel les circonstances de l’espèce ne semblaient pas pouvoir ...la Cour ... Voir le document complet

... la jurisprudence récente de la Cour de cassation» (23), il relève, d’une part, que des travaux d’élagage n’o rent plus de solution satisfaisante en raison de la sorte d’arbres en litige, de leur ... Voir le document complet

... la jurisprudence de la Cour de Luxembourg pour l’examiner sous l’angle de la ...la Cour énonce déjà que, si elle arrive à la conclusion qu’un acte législatif ou administratif d’un État membre est ... Voir le document complet

... la Cour de cassation, du 17 décembre 2008, le droit de transcrire la filiation des enfants en question sur l’état civil « en estimant que puisque la pratique des mères porteuses est interdite en France une ... Voir le document complet

... la jurisprudence d’une part et, par la doctrine d’autre part, ce qui a donné lieu à la consécration constante de l’adage « présomption sur présomption ne vaut ...la Cour de cassation, au fil des ... Voir le document complet

... La Cour de cassation a néanmoins poursuivi en renvoyant au droit européen anti-discrimination et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dont elle a déduit que le droit ... Voir le document complet

... Doctrine et jurisprudence ont, pour leur part, tenté de proposer de tels critères sans qu’une unanimité puisse se dégager. Parmi les critères généralement avancés, celui de la liberté de prélèvement pourrait faire ... Voir le document complet

... 152 E.-H. Perreau, Techniques de la jurisprudence en droit privé, Préface Gény, Tome 1, Librairie des sciences politiques et sociales, 1923, p. 20. 153 La correction de la loi, qui consiste à en combler les ... Voir le document complet

... la Cour de cassation ? La voici obli- gée de composer avec une jurisprudence de plus en plus ferme de la Cour européenne des droits de l’homme qu’il convient de greffer sur une procédure ... Voir le document complet

... la cour d’appel de ...la jurisprudence exposées ci-dessus, qu’en cas d’annulation d’une mesure privant un agent de son emploi, l’agent peut, pour le passé, prétendre au paiement des 88 Certes, pendant cette ... Voir le document complet

... 3. Incertitudes et charge de la preuve. 13. Quelle que soit la date pertinente, celle de la remise « matérielle » ou celle de la remise déterminée à l’aune du droit de l’État requis, il sera beaucoup moins aisé, pour ... Voir le document complet

... la Cour de cassation contrôle de façon différentes les décisions des juges du fond relevant du contrôle de ...la Cour peut procéder à un contrôle « léger » ou à un contrôle « lourd » de la motivation ... Voir le document complet

... la Cour de cassation a publié et transmis son projet de réforme limité au traitement des pourvois à la ...la Cour était mis en avant, celui-ci est à relativiser en vertu de raisons propres à la ... Voir le document complet

... la jurisprudence, il admet toutefois qu’il n’est pas toujours aisé de prononcer une juste et adéquate compensation, sans ordonner une interdiction absolue du fait générateur du trouble ... Voir le document complet

... d’une jurisprudence contante de la Cour, l’objet de la demande ne doit pas être nécessairement précisé d’une manière complète et définitive dans la requête introductive ...la jurisprudence de la CIJ ... Voir le document complet

... la Cour de justice établit une présomption, qui va permettre de conclure ou non à la ...la Cour et compte tenu de sa recherche de lucre, il est attendu de l’auteur de ce lien qu’il ait pris ses dispositions ... Voir le document complet