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[PDF] Top 20 Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

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Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

... 'Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)', Annuaire Droit et Religions, ... Voir le document complet

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Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014)

Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014)

... Wattier, S, Christians, L-L & Tilkin, G 2015, 'Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013-2014)', Droit et religions. ... Voir le document complet

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La question de la gestation pour autrui à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La question de la gestation pour autrui à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

... juillet 2014, « les griefs des requérants (un couple de ressortissants belges) à propos du refus des autorités belges de délivrer un document de voyage pour un enfant né d’une gestation pour autrui en Ukraine 5 », ... Voir le document complet

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Un curieux rétrécissement de la protection des sources: obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

Un curieux rétrécissement de la protection des sources: obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

... la jurisprudence antérieure de la Cour qui avait clairement souligné, à la faveur d'un arrêt Tillack contre la Belgique, que « le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré ... Voir le document complet

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Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada

Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada

... différences qui peuvent sembler anecdotiques, une difficulté supplémentaire dérive des conceptions dissemblables concernant la recherche doctorale. Ces discordances tiennent au fait que l’héritage historique, ... Voir le document complet

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Les incidences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal français : enjeux et perspectives

Les incidences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal français : enjeux et perspectives

... principal vecteur de la diffusion djihadiste). Ce projet crér aussi en aval dans l’exécutoire un régime d’aménagement de peine plus rigoureux pour les personnes convaincus de terrorisme si celles-ci ne se sont pas vues ... Voir le document complet

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La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne

La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne

... la Cour fait également valoir que « si les droits fondamentaux (…) expressément reconnus par la CEDH, constituent des fondements essentiels d'une société démocratique, il résulte toutefois du libellé ... Voir le document complet

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La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation

La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation

... la Cour a conclu à la violation de l’article 6 alors que l’interrogatoire devant le juge d’instruction s’était fait en présence d’un avocat (« In view of the forego- ing, the Court considers that neither ... Voir le document complet

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Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition

Droits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition

... la Cour, la naloxone apparaît avoir servi d’« antidote » principal au gaz en question – c’est ce qu’indiquent la quasi-totalité des ...la Cour ne dispose d’aucun élément d’information sur le nombre d’otages ... Voir le document complet

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Les migrants maritimes devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Les migrants maritimes devant la Cour européenne des droits de l'Homme

... la Cour, bien que consciente de la pression sur les Etats que représente le flot de migrants maritimes, rappelle que cette situation ne les exonère pas de leur obligation de ne pas éloigner une personne risquant ... Voir le document complet

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Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

... en cour d‟assises s‟ouvre en avril ...la cour d‟assises rende son verdict en février ...la cour de cassation infirme cette décision pour des raisons de forme : les condamnations ne sont pas ... Voir le document complet

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La Cour de Justice de l’Union européenne et la TVA – Revue de jurisprudence 2019

La Cour de Justice de l’Union européenne et la TVA – Revue de jurisprudence 2019

... l’Union européenne) ainsi que les normes supérieures qui doivent prévaloir dans tout Etat de droit (article 2 du Traité sur l’Union européenne) telles que la pré- somption d’innocence de même que le droit ... Voir le document complet

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La Cour de Justice de l'Union européenne et la TVA – Revue de jurisprudence 2018

La Cour de Justice de l'Union européenne et la TVA – Revue de jurisprudence 2018

... opération fait l’objet dans un autre Etat membre d’un traitement différent aux fins de la TVA ont la faculté, voire l’obligation, selon que leurs décisions sont susceptibles ou non de faire l’objet d’un recours ... Voir le document complet

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Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec

Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec

... la Cour d'appel avait considéré que la superficie occupée par les rues constituait une utilisation autre qu'agricole ([1985] ...le fait que les lots bordaient de telles rues n'a pas été considéré ni par la ... Voir le document complet

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Contre l’égalité entre l’homme et la femme : la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Congo

Contre l’égalité entre l’homme et la femme : la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Congo

... La Cour résiste à apparaître dans le contentieux des droits fondamentaux 70 avec le nouveau « visage d’une juridiction constitutionnelle » 71 qu’elle a reçu par « une véritable entreprise de chirurgie ... Voir le document complet

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La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016

La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016

... qui fait l’objet du présent commentaire, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 février 2010 a pour origine la publication en juin 1999 en Turquie de la traduction turque du ... Voir le document complet

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Cachez ce voile que je ne saurais voir : Les lois anti-burqua De l'arrêt de la Cour constitutionnelle à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

Cachez ce voile que je ne saurais voir : Les lois anti-burqua De l'arrêt de la Cour constitutionnelle à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

... zou moeten zijn de toetsing van de evenredigheid van het verbod met de ingeroepen doelstellingen ervan. Het Hof besteedt aan elk van de doelstelingen ongeveer 20 regels, waarbij het zich beperkt tot instemming met die ... Voir le document complet

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Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

... la Cour de cassation sur le ...étant fait ligne par ligne ». La Cour de cassation, il y a encore une quinzaine d’années, appliquait à la lettre les dispositions de cet article, avec cependant, ... Voir le document complet

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La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification

La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification

... qui fait peser la res- ponsabilité de la gestion du risque financier sur une entité précisément ...que fait égale- ment, à sa manière, la solidarité (re)distributive : le critère pour établir le montant des ... Voir le document complet

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La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : essai de clarification

La délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : essai de clarification

... qui fait peser la responsabilité de la gestion du risque financier sur une entité précisément ...que fait également, à sa manière, la solidarité (re)distributive : le critère pour établir le montant des ... Voir le document complet

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