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Regard dans la poubelle des Français

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sont évidemment les postes de consom­ mation alimentaire qui sont à l'origine du volume le plus important de ces résidus ; les légumes frais, pommes de terre et fruits frais sont resp[r]

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La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA

La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA

227. En premier lieu, la situation de la caution personne physique sera plus avantageuse que celle de la caution personne morale, car la première bénéficie durant la période qui précède l’adoption du plan (dans la sauvegarde et le redressement judiciaire en droit français) et du concordat de redressement (en droit OHADA) de la règle de la suspension des poursuites. En second lieu, la personne morale sera la plus exposée et donc la moins protégée, car les créanciers pourront exercer à son égard des poursuites dès lors qu’elle ne bénéficie d’aucune protection durant cette même période aussi bien en droit français, que désormais en droit OHADA notamment depuis l’entrée en vigueur du nouvel AUPC le 24 décembre 2015. La situation de la caution personne morale est celle qui a le plus été marquée par la substitution de la sanction de l’inopposabilité à la sanction extinction. Elle peut donc être poursuivie par le créancier négligent pour le paiement d’une créance ignorée par les organes de la procédure. Dans cette hypothèse, de moins en moins rare dans la pratique au regard de l’importance de la pratique des cautions personnes morales telles que les banques, un auteur relève que le créancier poursuivant exercera son droit de créance « dans les conditions du droit commun, c’est-à-dire comme s’il n’y avait pas procédure collective » 389 . Il s’ensuit que la situation de la caution a partiellement été modifiée par rapport à la solution antérieure 390 .
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Stocker du carbone dans les sols français, quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ?

Stocker du carbone dans les sols français, quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ?

Pour en savoir plus : Sylvain Pellerin et Laure Bamière (pilotes scientifiques), Camille Launay, Raphaël Martin, Michele Schiavo, Denis Angers, Laurent Augusto, Jérôme Balesdent, Isabelle Basile-Doelsch, Valentin Bellassen, Rémi Cardinael, Lauric Cécillon, Eric Ceschia, Claire Chenu, Julie Constantin, Joël Darroussin, Philippe Delacote, Nathalie Delame, François Gastal, Daniel Gilbert, Anne-Isabelle Graux, Bertrand Guenet, Sabine Houot, Katja Klumpp, Elodie Letort, Isabelle Litrico, Manuel Martin, Safya Menasseri, Delphine Mézière, Thierry Morvan, Claire Mosnier, Jean Roger-Estrade, Laurent Saint-André, Jorge Sierra, Olivier Thérond, Valérie Viaud, Régis Grateau, Sophie Le Perchec, Isabelle Savini, Olivier Réchauchère (coordinateur), 2019. Stocker du carbone dans les sols français, Quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ? Synthèse du rapport d'étude, INRA (France), 114 p.
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Le regard des Français sur les quartiers sensibles

Le regard des Français sur les quartiers sensibles

• Les personnes qui déclarent ne pas entendre parler des quartiers « sensibles » par quelque moyen que ce soit sont systématiquement plus nombreuses à être sans opinion (« ne sait pas ») sur chacune des questions posées. • Les Français qui s’informent principalement au travers des réseaux sociaux portent le regard le moins positif sur les jeunes des quartiers « sensibles » : ils sont moins souvent d’accord avec l’idée selon laquelle ces jeunes sont une richesse pour le pays ou que ces jeunes ont plus de mérite que les autres. Pourtant, lorsqu’on les interroge sur les habitants de ces quartiers (et non plus spécifiquement sur les jeunes hommes et jeunes femmes), ils ont plus que l’ensemble des répondants tendance à considérer qu’il serait plus facile pour eux de mener leurs projets de vie dans sur un autre territoire.
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La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés

La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés

(Merci de citer ce papier en respectant la référence Papyrus) Résumé : Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses vœux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en œuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.
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Le regard des Français sur différents champs de la politique logement Rapport final / Vague de juin 2015

Le regard des Français sur différents champs de la politique logement Rapport final / Vague de juin 2015

Contexte et objectifs de cette étude Le CRÉDOC est spécialisé dans l’analyse des grandes tendances sociétales en matière de modes de vie et d’opinions des Français (revenus, logement, famille, sociabilité, valeurs, espoirs économiques, attitudes par rapport à l’environnement, regard sur la société…)

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L'approche de la poésie dans les pédagogies alternatives Freinet et Waldorf au regard des systèmes traditionnels allemands et français

L'approche de la poésie dans les pédagogies alternatives Freinet et Waldorf au regard des systèmes traditionnels allemands et français

d'autres, nous avons choisi de ne pas en tenir compte dans les propos qui suivent. Dans les écoles primaires allemandes, et aussi plus tard dans les niveaux supérieurs, on trouve dans toutes les matières quatre compétences principales à développer : la « Sachkompetenz » (littéralement « compétence des choses »), il s'agit de la capacité des élèves à utiliser les connaissances requises au moment approprié et de façon réfléchie; la « Methodkompetenz » (compétence de méthode), c'est-à-dire savoir organiser son travail en utilisant une méthode adéquate, la « Sozialekompetenz »(compétence sociale), ou l'aptitude à travailler en groupe, à présenter son travail, à écouter celui des autres, et la « Selbstkompetenz », (compétence personnelle), ou « Personalkompetenz » selon les programmes, qui est la capacité à développer ses propres talents, avec autonomie et responsabilité ainsi que la capacité à juger de façon critique, en donnant une opinion personnelle. On retrouve aussi dans certaines matières l'« Interkulturelle kompetenz », (compétence interculturelle), regroupant la capacité émotionnelle et la sensibilité interculturelle. D'une façon générale, dans tous les « Lehrplan » ou « Bildunsplan » consultés, on trouve, en introduction, les mêmes idées fondatrices, clefs de l'éducation en Allemagne. A ce sujet, il est intéressant de noter que si le programme français reste très général et très bref sur les principes éducatifs suivis, on trouve en Allemagne, de façon récurrente, de longues introductions sur les directions éducatives et pédagogiques adoptées. Aussi, on retrouve toujours l'idée que l'école n'est pas simplement un lieu propice à la transmission de connaissances scolaires, mais aussi au développement de soi. En lien avec cette volonté, on entend accueillir chaque élève dans son individualité, et l'aider à développer ses talents personnels. Il semble donc ici que si la France met l'accent sur l'égalité des élèves, l'Allemagne opte pour une approche plus individuelle. L'intérêt porté au développement personnel de l'enfant est donc toujours présent dans les programmes et sert de clef de voûte à l'éducation allemande. Ainsi, dans chaque enseignement, on veillera à ce que l'élève apprenne à s'affirmer par rapport au groupe et développe sa propre personnalité, tout en sachant agir de façon autonome et responsable au sein de la collectivité. Il est écrit à ce sujet dans le programme du Baden- Württemberg que:
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Une analyse de la spécificité de la motivation et du concept de soi scolaire en regard de la performance des élèves en mathématiques, en sciences et en français

Une analyse de la spécificité de la motivation et du concept de soi scolaire en regard de la performance des élèves en mathématiques, en sciences et en français

Pourtant, tant la motivation autodéterminée que le concept de soi opèrent sur différents niveaux tels que la personnalité (Deci & Ryan, 1985), l’éducation (Ryan, Connell, & Gro[r]

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Du caddie à la poubelle : les Français sont plus sensibles aux emballages  
Packaging : the French are more aware

Du caddie à la poubelle : les Français sont plus sensibles aux emballages Packaging : the French are more aware

Source : CRÉDOC, Enquêtes « Conditions de vie et Aspirations des Français ». > Des consommateurs plus attentifs à la quantité de déchets dès l’acte d’achat Malgré la crise économique, les préoccupations écologiques ne faiblissent pas : 86 % des Français se disent aujourd’hui sensibles à l’environnement. Pourtant, plusieurs travaux ont montré que les bonnes intentions visant à mieux protéger la planète tardent à se concrétiser dans les modes de vie. L’investigation menée par le CRÉDOC pour l’ADEME révèle que, au-delà des progrès réalisés en matière de tri des déchets, une attention nouvelle est portée aux emballages. Format familial ou doses individuelles, sur-emballages inutiles, conditionne- ments « gadgets », plus d’un Français sur deux regarde d’un œil plus exercé (52 %) les emballages des produits qu’ils achètent et en tiennent davantage compte dans leurs choix. Ils n’étaient que 41 % dans ce cas il y a sept ans. Mieux, la part des consommateurs totalement insensibles à ces questions est en forte diminution (de 35 % à 21 %).
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Evolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années

Evolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années

En revanche, peu nombreux (7%) sont les Français qui souhaitent la diminution des remboursements de santé. Nos concitoyens ont pourtant une assez bonne idée du poids des dépenses de santé. Ils placent « la santé » en tête des dépenses publiques et il est vrai qu’elle représente 220 Mds d’euros (soit 19% des dépenses publiques dans leur ensemble), répartie entre remboursements de soins médicaux (168 Mds) et salaires de remplacement lors d’arrêts maladie, maternité, invalidité (52 Mds). Les déficits enregistrés par le système (13,2 milliards d’euros en 2014, et jusqu’à 22 milliards au plus fort de la crise en 2010) sont très médiatisés. Mais les déremboursements, l’augmentation des dépenses par individu, le vieillissement de la population conduisent une partie grandissante de nos concitoyens à devoir renoncer à certains soins. Ainsi la proportion de personnes déclarant se restreindre sur leurs dépenses de santé a sensiblement progressé, en particulier chez les bas revenus.
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Aperçu comparatif de la structure organisationnelle de la police au regard des exemples allemand, français, belge et nord américain

Aperçu comparatif de la structure organisationnelle de la police au regard des exemples allemand, français, belge et nord américain

2. Le système policier français Traditionnellement, le système policier français peut être caractérisé par deux principaux éléments : le centralisme et le dualisme 31 . Police d’État, la police française relève de l’autorité exclusive du pouvoir central, même si de nos jours, comme le remarque Baccigalupo, nul État moderne ne dispose d’une police parfaitement homogène et totalement centralisée 32 . Dans le même sens, contrairement à ce que pourrait laisser penser la réputation centralisatrice de la IIIe République à partir de laquelle le modèle étatisé et centralisé de police fut mis en place, il n’y a jamais eu au sein de l’Hexagone une police 33 . Deux grands corps de police forment en effet l’essentiel du système de police : l’un de nature civile, la Police nationale, l’autre de nature militaire, la Gendarmerie 34 . En ce qui concerne la répartition des tâches de sécurité, cette dernière s’effectue à partir d’un critère géographique, la police nationale étant affectée à la surveillance des territoires urbains et périurbains, la gendarmerie à celle des zones rurales 35 . Par ailleurs, même s’il n’est pas entièrement satisfaisant, le critère géographique permet une autre approche, certes sommaire mais relativement éclairante, de la complexité de la structure policière française. On peut ainsi distinguer les polices «générales» 36 , c’est-à-dire dont le pouvoir s’étend à l’entièreté du territoire (dont font partie la gendarmerie et la police nationale) et les polices municipales dont le ressort est limité à une portion de territoire, généralement une ville 37 .
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La mise en application d’un règlement de protection animale au regard de la structuration des abattoirs français

La mise en application d’un règlement de protection animale au regard de la structuration des abattoirs français

4 Le contexte des abattoirs est en effet fondamental à expliciter pour comprendre les enjeux liés à la mise en œuvre du règlement. Les procédures de travail qui en émanent ne s’appliquent pas dans un environnement neutre mais au regard des structures existantes, héritées du processus d’industrialisation. Ainsi, si l’ensemble des abattoirs présente des caractéristiques communes au niveau de la conception des locaux, du matériel utilisé ou de l’organisation rationalisée du travail, des distinctions s’opèrent à mesure que le phénomène de concentration industrielle s’intensifie et se répercute sur la taille des établissements. On trouve d’un côté de petits abattoirs, en grande partie publics, qui assurent un service de prestation d’abattage à destination des acteurs locaux et de l’autre de grands abattoirs commerciaux privés intégrés à des groupes agroalimentaires qui travaillent à l’échelle nationale et internationale. Comment s’insère le règlement 1099/2009 de protection animale dans ce contexte ? Quels sont les effets de sa mise en application sur les abattoirs en fonction de leur taille et de leurs caractéristiques socioéconomiques ? Qu’est-ce qu’impliquent ces nouvelles règles de travail au regard des spécificités matérielles et organisationnelles de chaque type d’abattoir ? Dans un premier temps, nous discuterons des enjeux de mise aux normes des abattoirs en matière de protection animale en abordant plus précisément la question de la conception des locaux. Dans un second temps, nous montrerons en quoi la division du travail - qui tend à se renforcer avec le processus de concentration industrielle - pose question pour la mise en application des règles de protection animale.
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Prussianisme et nazisme :<br />le Regard des Intellectuels Français sur l'Identité nazie de 1933 à 1940

Prussianisme et nazisme :<br />le Regard des Intellectuels Français sur l'Identité nazie de 1933 à 1940

franco-allemandes de Davos (Suisse) se situent aux vacances de Pâques de 1928. Lucien Levy Brühl, Marcel Mauss, Victor Basch, Jean Cavaillès, Henri Lichtenberger, Jean-Marie Carre y côtoient Gottfried Salomon et autres intellectuels allemands. Il faudra attendre 1930, pour que soit fondé l’Institut français de Berlin.

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La sexualité de son voisin. Regard croisé des voyageurs français et italiens à travers le récit de leur voyage en France et en Italie (1730-1780)

La sexualité de son voisin. Regard croisé des voyageurs français et italiens à travers le récit de leur voyage en France et en Italie (1730-1780)

Le voyage en France renvoie pour les italiens à la volonté très vive de fréquenter une vie intellectuelle trépidante. Si les voyageurs français sont mus par la recherche du passé les voyageurs italiens souhaitent connaître le présent exaltant de la scène culturelle française. La référence au passé n’est que peu ou pas présente. Hormis peut-être certaines références au règne de Louis XIV, ils ne s’attardent pas sur le passé du royaume. Ce sont les dynamiques du moment qui les intéressent ; c’est-à-dire autant l’organisation politique du royaume que la question des innovations de la pensée européenne dont Paris, comme Londres, sont les grandes pépinières. Les voyageurs sont surpris par la complexité et l’ampleur de l’administration de la capitale à commencer par la police et la surveillance. On s’attarde en détails sur les pouvoirs et l’action politique du Lieutenant général de Police de Paris dans sa lutte contre les violences urbaines 98 . D’autres insistent sur la surveillance acharnée à l’encontre des sujets. Le mythe d’un XVIIIe siècle policier où derrière chaque français se cache un espion à la solde du roi est en marche. Enfin d’autres, se laissent aller à la grandeur qu’inspirent palais et ouvrages d’art sans oublier la cour de Versailles et ses magnificences. Pour nombre d’intellectuels italiens et hommes de l’aristocratie, le voyage offre l’occasion unique d’entrer physiquement en contact avec un espace géographique, la France et avant tout Paris, dont la culture modifie la leur. Beaucoup vive dans un milieu social rivé sur les évolutions des grandes villes du nord et de Paris en particulier. Quand, Alessandro Verri quitte Milan, il quitte une ville dominée par Vienne mais obnubilée par Paris. Tout, jusque dans le mobilier ou l’art de vivre rappelle
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Stocker du carbone dans les sols français, quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ?

Stocker du carbone dans les sols français, quel potentiel au regard de l’objectif 4 pour 1000 et à quel coût ?

A l’inverse, la possibilité d’accroitre les stocks de C du sol par la gestion des résidus de culture est apparue très faible dans le contexte de l’agriculture métropolitaine, puisque leur brulage est interdit et que la quasi-totalité des résidus de culture retournent déjà au sol soit directement, après un éventuel broyage (cas d’une partie des pailles de céréales, des cannes de maïs...), soit sous forme de fumier après utilisation comme litière pour les animaux (reste des pailles). Le développement de la bioéconomie pourrait, au contraire, réduire ce retour au sol si une part croissante des résidus de culture était utilisée à des fins de valorisation énergétique (production de chaleur par combustion ou production de biogaz par digestion anaérobie). Comme dans le cas de la tendance à l’augmentation du prélèvement de biomasse en forêt (houppiers…), la question qui se pose, hors du champ de la présente étude, est celle de l’intérêt comparé de ces différentes stratégies de valorisation de la biomasse (retour au sol pour accroitre les stocks de C versus valorisation énergétique suivi d’un retour au sol des digestats) sur le bilan de gaz à effet de serre global. Enfin, l’exploration d’autres pratiques potentiellement stockantes en grandes cultures ou cultures pérennes n’a pas permis d’identifier d’autres leviers mobilisables, soit parce que ces pratiques sont déjà mises en œuvre dans le contexte français (fertilisation minérale en grande culture, enherbement des vergers), soit parce que l’assiette est réduite (chaulage des sols très acides), soit parce que leur mise en œuvre se heurterait à des contraintes fortes (disponibilité en eau pour l’extension de l’irrigation).
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Régularités morpho-phonologiques régissant le genre des noms en français : regard sur les pratiques, les croyances et les perceptions des enseignants en francisation aux adultes

Régularités morpho-phonologiques régissant le genre des noms en français : regard sur les pratiques, les croyances et les perceptions des enseignants en francisation aux adultes

Dans le présent chapitre, nous discuterons de ce problème: nous démontrerons qu'une mauvaise assignation du genre entraine de nombreuses erreurs morphosyntaxiques; no[r]

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Validation empirique d'un test de français langue étrangère en regard du Cadre européen commun de référence pour les langues

Validation empirique d'un test de français langue étrangère en regard du Cadre européen commun de référence pour les langues

Ce document rend compte du travail entrepris par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour mettre en correspondance, de façon théorique et empirique, le Test d’évaluation de français avec le Cadre européen commun de référence pour les langues. L’expérimentation menée avec les items du TEF montre une bonne concordance entre les niveaux attribués par le groupe d’évaluateurs et les niveaux ciblés par les unités-types et les items du TEF. Des disparités apparaissent toutefois selon les compétences, les unités-types et items se référant à un support (texte, image ou bande son) se voyant parfois attribuer un niveau différent. On constate également des écarts de classements parfois importants entre évaluateurs, notamment pour les items de compréhension orale.
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Validation empirique 'un test de français langue étrangère en regard du cadre européen commun de référence pour les langues

Validation empirique 'un test de français langue étrangère en regard du cadre européen commun de référence pour les langues

1 .2. L e cadre européen commun de référence pour les langues gv" nÓfixcnwcvkqp (C E CR) Publié en 2001 rct"ng"Eqpugkn"fg"nÓGwtqrg, le Cadre européen commun de référence pour les langues vise à proposer une référence commune pour tous ses utilisateurs que sont les administrateurs, les enseignants, les évaluateurs et les apprenants, facilitant ainsi la comparaison entre les différents systèmes de qualification européens. Devenu un kpuvtwogpv" kpeqpvqwtpcdng" fcpu" ng" ejcor" fg" nÓgpugkipgogpv" gv" fg" nÓfixcnwcvkqn du français langue étrangère, i n"rtfiukfg" "nÓfincdqtcvkqp"fg"ewttkewnc"et fonde la conception des tests et des diplômes.
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Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien

Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien

Le droit américain, ainsi que le droit canadien, distingueront de pl us deux fonnes de harcèlement: le harcèlement « chantage au travail » ou quid pro quo et le harcèlement « climat de t[r]

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Profil épistémologique des enseignants français du primaire au regard de la science

Profil épistémologique des enseignants français du primaire au regard de la science

Les représentations spontanées de la science des enseignants français du primaire ont encore fait l'objet de peu d'études (Roletto, 1998 ; IFÉ, 2012 ; Bächtold et al., 2015) et restent mal connues (Pélissier, 2011). Nous nous proposons de documenter celles d’un échantillon de 777 enseignants en poste (249) et futurs enseignants (528 étudiants PE2 et Master EEF) des Alpes-Maritimes. L'identification de ces représentations se heurte à deux difficultés de principe : d’une part, l'hétérogénéité du public enseignant ne garantit pas a priori qu’on puisse dégager des tendances significatives dans leur « patchwork d'épistémologies » (Roletto, 1998) ; d’autre part, la science elle-même constitue un ensemble très hétérogène, dont les représentations dépendent du contexte et de la question considérée.
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