• Aucun résultat trouvé

18 résultats avec le mot-clé: 'rapport annuel cour des comptes'

Rapport Annuel Cour des comptes 2016

Une réforme à poursuivre À cette fin, plusieurs réformes de l’inspection du travail se sont succédé depuis dix ans : de 2006 à 2010, le plan de modernisation de l’inspection

Protected

N/A

83
0
0
2022
PRÉSENTATION. Cour des comptes Rapport public annuel 2015 février 2015 Cour des comptes -

S'agissant du plan d'attributions d'actions gratuites de CDC Entreprises, la Commission de Surveillance ne peut que partager le constat de la Cour sur les dérives

Protected

N/A

37
0
0
2022
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009

Dans la première, l’Agent judiciaire n’a été saisi qu’en 2007 suite à la condamnation du CIH (par arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca du 13 février 2007) à

Protected

N/A

630
0
0
2022
Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017 - APHP DAJDP

Dans ce cadre, les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et les organismes paritaires agréés devraient préciser les obligations qui

Protected

N/A

1285
0
0
2022
Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes - APHP DAJDP

Dans l’attente de cette réforme d’ensemble du financement de la dialyse, il importe d’amplifier les baisses de tarifs des séances de dialyse en centre et en UDM, pour

Protected

N/A

35
0
0
2022
Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes - APHP DAJDP

42 Un système d’information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de regrouper, classer, traiter et

Protected

N/A

28
0
0
2022
Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes - APHP DAJDP

Ce sujet nous semble devoir être replacé dans le contexte des transformations profondes de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé décidées par les

Protected

N/A

1120
0
0
2022
La lettre de veille Institutionnelle

Dans son dernier rapport annuel paru en février 2020, la Cour des comptes est revenue sur la politique du logement en France.. Elle relève que

Protected

N/A

2
0
0
2022
Rapport annuel de projet de la Cour des Comptes du Togo

La planification stratégique et opérationnelle a été également menée avec succès, donnant lieu à l’adoption d’un plan stratégique (2020-2024) et d’un plan

Protected

N/A

12
0
0
2022
Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019

x Les observations de la Cour des comptes Dans la partie « observations » du Rapport public annuel 2019, on retrouve le lot habituel de cri- tiques visant soit des politiques

Protected

N/A

21
0
0
2022
LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2019

Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes La fusion des trois universités. publiques lilloises au 1 er janvier 2018 a engendré l’une des universités les

Protected

N/A

60
0
0
2022
Les compétences des collectivités territoriales dans le transport maritime de passagers

« Réponse du Président de l’Exécutif de la collectivité territoriale de la Corse », « La continuité territoriale avec la Corse », Rapport public annuel de la Cour des

Protected

N/A

62
0
0
2021
L utilisation des crédits du fonds social européen : des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions

Les recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2006 sur les crédits du fonds social européen (FSE) ont, en effet, été prises en

Protected

N/A

19
0
0
2022
DEPENSE PUBLIQUE L ETAT D ALERTE

35 Comme l’a démontré la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances pu- bliques en juin 2016, l’utilisation comme objectifs de

Protected

N/A

90
0
0
2022
rapport de la Cour des comptes

La Cour n’a en effet disposé des tableaux d’équilibre définitifs devant figurer dans la LFSS 2008 que le 31 août 2007 (et la notification officielle n’a eu lieu que le

Protected

N/A

464
0
0
2021
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Ces trois établissements, chargés pour la HAS et l’INCa d’élaborer des recommandations de bonne pratique en direction des professionnels de santé et des patients, et pour

Protected

N/A

171
0
0
2022
Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2012 (Volume 1)

Conscient de la nécessité de mettre en place un cadre formel de contrôle interne, la DTFE s’est attelée à mettre en place les outils de contrôle interne à

Protected

N/A

397
0
0
2022
Rapport public annuel 2012

Outre les communications qu’elles adressent directement aux collectivités et aux autres organismes contrôlés, les chambres régionales et territoriales des comptes

Protected

N/A

61
0
0
2022

Télécharger plus de documents et télécharger des études de documentation immédiatement !