18 résultats avec le mot-clé: 'rapport annuel cour des comptes'
Une réforme à poursuivre À cette fin, plusieurs réformes de l’inspection du travail se sont succédé depuis dix ans : de 2006 à 2010, le plan de modernisation de l’inspection
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S'agissant du plan d'attributions d'actions gratuites de CDC Entreprises, la Commission de Surveillance ne peut que partager le constat de la Cour sur les dérives
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Dans la première, l’Agent judiciaire n’a été saisi qu’en 2007 suite à la condamnation du CIH (par arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca du 13 février 2007) à
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Dans ce cadre, les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et les organismes paritaires agréés devraient préciser les obligations qui
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Dans l’attente de cette réforme d’ensemble du financement de la dialyse, il importe d’amplifier les baisses de tarifs des séances de dialyse en centre et en UDM, pour
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42 Un système d’information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de regrouper, classer, traiter et
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Ce sujet nous semble devoir être replacé dans le contexte des transformations profondes de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé décidées par les
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Dans son dernier rapport annuel paru en février 2020, la Cour des comptes est revenue sur la politique du logement en France.. Elle relève que
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La planification stratégique et opérationnelle a été également menée avec succès, donnant lieu à l’adoption d’un plan stratégique (2020-2024) et d’un plan
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x Les observations de la Cour des comptes Dans la partie « observations » du Rapport public annuel 2019, on retrouve le lot habituel de cri- tiques visant soit des politiques
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Synthèses du Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes La fusion des trois universités. publiques lilloises au 1 er janvier 2018 a engendré l’une des universités les
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« Réponse du Président de l’Exécutif de la collectivité territoriale de la Corse », « La continuité territoriale avec la Corse », Rapport public annuel de la Cour des
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Les recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2006 sur les crédits du fonds social européen (FSE) ont, en effet, été prises en
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35 Comme l’a démontré la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances pu- bliques en juin 2016, l’utilisation comme objectifs de
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La Cour n’a en effet disposé des tableaux d’équilibre définitifs devant figurer dans la LFSS 2008 que le 31 août 2007 (et la notification officielle n’a eu lieu que le
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Ces trois établissements, chargés pour la HAS et l’INCa d’élaborer des recommandations de bonne pratique en direction des professionnels de santé et des patients, et pour
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Conscient de la nécessité de mettre en place un cadre formel de contrôle interne, la DTFE s’est attelée à mettre en place les outils de contrôle interne à
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