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Pour une réforme de fond de la Sécurité sociale

Pour une réforme de fond de la Sécurité sociale

... la Sécurité sociale par le Parlement, il peut ouvrir la voie à un véritable débat sur les options de la politique sanitaire et sociale, et sur les rôles respectifs du Parlement et des partenaires ... Voir le document complet

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Dépendance à l'égard de l'aide sociale et réforme de la sécurité du revenu

Dépendance à l'égard de l'aide sociale et réforme de la sécurité du revenu

... Qu'en est-il de l'impact de l'assurance-chômage (AC) sur la dépendance à l'aide? L'analyse de cette question, au coeur du contentieux fédéral-provincial en matière de sécurité du revenu, comporte deux aspects ... Voir le document complet

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L’innovation dans les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 1997-2016)

L’innovation dans les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 1997-2016)

... 70 Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont des sociétés civiles régies par les chapitres Ier et II du titre IX du livre III du code civil et par le présent titre. Art. L. 4041-2.-La société ... Voir le document complet

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Réforme de la protection sociale et prise en compte de la diversité des trajectoires individuelles

Réforme de la protection sociale et prise en compte de la diversité des trajectoires individuelles

... de sécurité et appropriation assurantielle Ceci veut-il dire qu’il nous faut faire notre deuil des emplois stables ? Certains le pensent, soit qu’ils y voient une conséquence néfaste mais inévitable de la ... Voir le document complet

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Financement de la sécurité sociale en Algérie : état des  lieux et perspectives

Financement de la sécurité sociale en Algérie : état des lieux et perspectives

... de réforme engagées dans ce cadre ont porté sur l’amélioration des ressources et sur la rationalisation des dépenses de la sécurité ...La réforme des instruments de recouvrement des cotisations de ... Voir le document complet

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Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale

Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale

... au fond, en les additionnant avec les adm issions en non-valeur (ANV), m esure com ptable que toutes les CRA ne prennent d'ailleurs ...au fond, obtenues pour 77 des 118 caisses m étropolitaines ("N ... Voir le document complet

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L'effet de la réforme du Programme de la sécurité de la vieillesse sur les décisions de retraite

L'effet de la réforme du Programme de la sécurité de la vieillesse sur les décisions de retraite

... Les autres sources de revenu, comme ceux provenant du Programme de la sécurité de la vieillesse et de l’aide sociale, sont des transferts gouvernementaux. C’est un logiciel nommé SimTAX qui les calcule. ... Voir le document complet

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Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

... de réforme sur d’autres pays est indispensable avant d’entreprendre quoi que ce ...aucune réforme de ce type n’a eu lieu à l’étranger, il faut peut-être se poser la question du ... Voir le document complet

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La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni

La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni

... D’une part, quelques nations ont vraiment choisi de prendre la voie radicale, avec des pays comme l’Australie, Danemark, la Suisse et le Royaume Uni où il y a un rôle central pour la provision privée des retraites. ... Voir le document complet

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"Sécurité sociale professionnelle" ou "sécurité emploi-formation" : une solution au chômage en trompe-l'oeil ?

"Sécurité sociale professionnelle" ou "sécurité emploi-formation" : une solution au chômage en trompe-l'oeil ?

... protection sociale, pouvoir syndical, ...politique sociale de l’Etat ne disparaît ...au fond, de réaliser le « programme du marché » via, en particulier, deux types de mesures : (i) les aides à ... Voir le document complet

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La privatisation de la sécurité sociale

La privatisation de la sécurité sociale

... la sécurité sociale qui avait évolué jusqu'alors sur la base de la liberté, de la responsabilité, de la production, de l'échange et de la capitalisation en un "Plan de Sécurité ... Voir le document complet

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Du signal au bruit de fond… et du bruit de fond à l’extinction du signal

Du signal au bruit de fond… et du bruit de fond à l’extinction du signal

... de fond » ou en « pourcentage de la valeur basale » - ont-elles un sens en termes d’éco- nomie cellulaire ? Ces conditions expérimentales très artificielles, ou le mode de présentation des résultats, n’ont bien ... Voir le document complet

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La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto

La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto

... de sécurité, le représentant des États-Unis a proposé une résolution pour que l’Assemblée générale considère le différend entre la Grèce et ses trois voisins du nord et qu’elle fasse des recommandations à cet ... Voir le document complet

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L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale

L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale

... Les deux autres différences se situent au niveau de la Régie des rentes. Cette dernière est moins exigeante à l’endroit des personnes invalides de plus de 60 ans (régime de rentes) et des enfants (supplément pour enfant ... Voir le document complet

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Revue consommation / L'influence de la Sécurité Sociale sur les dépenses médicales des exploitants agricoles

Revue consommation / L'influence de la Sécurité Sociale sur les dépenses médicales des exploitants agricoles

... Si l’on extrapolait, à très long terme, les ten­ dances relatives observées (1,7% par an), on concluerait que les dépenses des agriculteurs n’atteindraient celles des salariés du Régime[r] ... Voir le document complet

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Prise en charge des dépenses médicales par la sécurité sociale selon l'âge et le sexe

Prise en charge des dépenses médicales par la sécurité sociale selon l'âge et le sexe

... Tableau 12 : Montant du ticket modérateur pour les dépenses médicales totales selon le sexe, par prestataire et par personne. Prestataires Personnes protégées[r] ... Voir le document complet

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Le renouvellement des politiques sociales au québec: le cas de la "réforme de la sécurité du revenu". Une analyse des réactions au projet gouvernemental

Le renouvellement des politiques sociales au québec: le cas de la "réforme de la sécurité du revenu". Une analyse des réactions au projet gouvernemental

... « réforme» du gouvernement québécois s'ouvre sur une constatation qui sous-tend l'ensemble des analyses et des propositions soumises dans le document, à savoir que « plus de 80 % des prestataires de la ... Voir le document complet

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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et consolidation du régime

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et consolidation du régime

... En réponse aux difficultés engendrées par cette situation et par le caractère bicéphale de la Maison des artistes, la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (Michel Raymond) et à l'inspection ... Voir le document complet

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Réforme policière et politique de sécurité en Belgique

Réforme policière et politique de sécurité en Belgique

... La sécurité intérieure en Europe » Dossier - Item 4 : La territorialisation des politiques de sécurité et des services de police Réforme policière et politique de sécurité en Belgique ... Voir le document complet

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L'historien en coureur de fond

L'historien en coureur de fond

... origine sociale ni vraiment populaire (contrairement à quelques figures d’ascension sociale miraculeuse comme Rachel) ni vraiment bourgeoise, encore que Christophe Charle enregistre une véritable ... Voir le document complet

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