[PDF] Top 20 La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
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La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation
... Convention européenne des droits de l’homme 23 ...les arrêts lacunes de la Cour constitutionnelle est intéressant 24 ...la Cour constitutionnelle constate une lacune législative, dans ... Voir le document complet
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Les violations des droits de l'homme dans les prisons et l'armée turques au travers des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
... en cour d‟assises s‟ouvre en avril ...la cour d‟assises rende son verdict en février ...la cour de cassation infirme cette décision pour des raisons de forme : les condamnations ne sont pas ... Voir le document complet
151
Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?
... deux arrêts sont logiquement in- compatibles et les solutions qu’ils proposent s’excluent mutuellement 36 ...la Cour de Strasbourg, dépositaire de l’interprétation de la Convention européenne des ... Voir le document complet
11
Les incidences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal français : enjeux et perspectives
... la Cour de Cassation, on pourra citer l’arrêt de l’Assemblée Plénière du ...la Cour de Cassation concernant le contrôle de conventionalité opéré par la Cour sur la vision qu’à ... Voir le document complet
72
L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
... 165 Les limites à ce contrôle juridictionnel semblent persister à l’heure actuelle, pour deux raisons apparemment incontournables. La première consiste en la nature « technique » des dispositions des déclarations ... Voir le document complet
633
Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada
... qui distingue les individus masculins et féminins et qui fait souvent référence à un comportement socialement attendu 1 . Pourtant, autonomiser les concepts de famille structurelle et de famille fonctionnelle dans ... Voir le document complet
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Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L’exemple des immunités des organisations internationales
... la Cour n’est peut-être pas si claire, et il est envisageable que les voies alternatives, clé de voute du mécanisme, restent exigibles pour certaines catégories de ... Voir le document complet
12
L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss
... la Cour constitutionnelle a admis la conformité auxdits principes d’« une extension de lege ferenda de l’article 1907bis aux contrats d’ouverture de crédit » 7 ...la Cour de cassation de se prononcer ... Voir le document complet
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La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique
... Les formules utilisées par la Cour de Cassation sem- blent indiquer que la qualification du motif exact de la rupture du contrat de travail prédomine dans le contrôle de la cause réel[r] ... Voir le document complet
9
Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
... 54. La jurisprudence s'est nettement divisée sur la question, parfois au sein d'une même juridiction ! Le problème est suscité par les articles 371 et 376 du C.I.R. 1992. L'article 371, tel qu'applicable au moment des ... Voir le document complet
51
L’utilisation des techniques d’exécution des arrêts de la Cour EDH par les juges nationaux
... Je pense qu’il sera difficile à l’avenir de faire évoluer ces positions contradictoires, car la complexité vient aussi de la Cour elle-même qui ménage ici la chèvre et le chou constamment. La chèvre c’est son ... Voir le document complet
12
L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international
... nécessaire de situer l'utilisation du concept d'hégémonie. En l'espèce, ce dernier est employé pour caractériser le statut qu'a acquis la Cour européenne des droits de [r] ... Voir le document complet
102
Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation
... Les conclusions auxquelles parvient cette étude procèdent de l'exploitation d'informations inédites. Au-delà du bilan qu'ils ambitionnent de réaliser, ces travaux prétendent fournir aux spécialistes et aux praticiens des ... Voir le document complet
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La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
... la Cour africaine met en cause ses propres intérêts, peut-il demander à cette dernière la permission d’intervenir dans la procédure judiciaire 302 ...la Cour relativement à ce genre de ...la Cour ... Voir le document complet
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L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
... b r u y l a n t 484 L’ appLIcabILIté des droIts humaIns à L ’ actIon de La c our pénaLe InternatIonaLe s ectIon 6 . – r épressIon InternatIonaLe , répressIon domestIque et égaLIté de protectIon . . . . . . . . . ... Voir le document complet
4
Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
... 50 Cour IDH, 5 août 2008, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Apitz Barbera et autres ...la Cour de se demander si le fait de ne pas pouvoir révoquer les juges de l’instance disciplinaire était ... Voir le document complet
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La responsabilité environnementale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne
... vironnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JO 2004, L 143, 56), telle que modifiée par les directives 2006/21/CE, 2009/31/CE et 2013/30/UE. Sur la genèse de la DRE, ... Voir le document complet
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Bibliothèque et bibliothécaires de la Cour de cassation : histoires parallèles, histoire convergente/mémoire d'étude
... particuliers des bibliothecaires relevant du Ministere de VEducation Nationale, des Inspecteurs Generaux des Bibliotheques, et du Secretaire general de la Bibliotheque Nationale" a[r] ... Voir le document complet
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L’effet des arrêts de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
... 278 CJCE, Arrêt du 17 juin 2004, Recheio, Aff. C-30/02, Rec., I, page 6051, point 21. La Cour prend également en compte le fait que des délais similaires existent dans de nombreux autres Etats membres. Dans ses ... Voir le document complet
73
L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC
... la Cour de cassation n’a pas transmis la question, précédent qu’il écarte au regard d’un « changement de circonstances » intervenu depuis, à savoir la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le ... Voir le document complet
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Sujets connexes