[PDF] Top 20 Règles de concurrence, clauses d'exclusivité et sécurité juridique: le cas de l'iPhone
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Règles de concurrence, clauses d'exclusivité et sécurité juridique: le cas de l'iPhone
... 15 Le second motif de censure tient quant à lui à une insuffisante prise en considération des arguments allant dans le sens de l’efficience économique. La Cour d’appel suivit en ceci l’analyse du Conseil de la ... Voir le document complet
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Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie
... la sécurité juridique, tant pour les parties impliquées que pour les autorités de la concurrence françaises (Autorité de la Concurrence ou AdlC, Cour d’appel de Paris et Chambre commerciale de ... Voir le document complet
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Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : Le cas des marchés de haute technologie
... la sécurité juridique, tant pour les parties impliquées que pour les autorités de la concurrence françaises (Autorité de la Concurrence ou AdlC, Cour d’appel de Paris et Chambre commerciale de ... Voir le document complet
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Choix de la politique commerciale dans le cas de la concurrence imparfaite
... LE CAS DE LA CONCURRENCE IMPARFAITE / 2 La concurrence pure et parfaite et, en conséquence, la concurrence imparfaite, ont longtemps été définis à partir de critères objectifs et vérifiables ... Voir le document complet
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Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen
... tradition juridique et permettant d’expliciter les formes de la connaissance juridique qui y sont précisées et qui continuent à régir le processus de fabrication et d’interprétation du droit qu’il est ... Voir le document complet
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La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire
... 115 Quant au principe de bonne foi (dans ce cadre), il concerne en particulier les obligations de transposition dans l’ordre interne des directives communautaires 426 . La bonne foi s’applique ici aux États membres et ... Voir le document complet
760
De la sécurité des rapports financiers dénationalisés : exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique
... système juridique 447 demeure cependant largement invisible pour l’épistémologie juridique, car la prévisibilité du droit est postulée par la théorie juridique comme exigence ...science ... Voir le document complet
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Coopération et concurrence: le cas des consortia de R&D
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet
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Augmented reality on the iPhone platform
... The issue with using a flag is that we can get ourselves into a situation where it is unclear whether or not a object should be visible given that triggering [r] ... Voir le document complet
69
L'interprétation par l'organe d'appel de l'OMC à l'aune de l'objectif de sécurité juridique
... plébiscitée par de nombreux auteurs 395 , elle s’impose aujourd’hui comme base pour l’interprétation dans la majorité des juridictions, après avoir été longtemps concurrencée par la recherche de l’intention des parties, ... Voir le document complet
574
La traduction dans la jurisprudence communautaire : entre non-discrimination et sécurité juridique
... (…) l’article 8, paragraphe 1, du règlement n° 1348/2000 doit être interprété en ce sens que le destinataire d’un acte introductif d’instance à notifier ou à sig[r] ... Voir le document complet
8
Prise en Compte de Règles de Sécurité Temporelles dans une Spécification TEFSM d'un Système
... de règles de sécurité à contextes temporisés dans une spécification TEFSM [PAR ...des règles de sécurité. Notons que l’intégration des règles de sécurité dans la spécification ... Voir le document complet
13
La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France -Tunisie
... discipline juridique particulièrement sensible, car son objet d’étude concerne exclusivement l’impôt, un des fondements de la ...des règles en ce que la matière imposable et les politiques fiscales sont en ... Voir le document complet
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Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
... de sécurité, mais, vient-elle vraiment apporter plus de protection dans le contexte actuel? En outre, le régime législatif québécois est-il suffisant pour encadrer tous les risques qu’elle génère? Les technologies ... Voir le document complet
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La politique de la concurrence dans les réseaux : le cas du transport ferroviaire
... pouvoir satisfaire les consommateurs. Le danger est de voir se substituer au réseau un ensemble hétéroclite de lignes exploitées isolément les unes des autres. On peut certes avancer que bon nombre des connexions ... Voir le document complet
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Cadre juridique d’affiliation au régime de sécurité sociale Algérien des personnes activant dans l’informel
... Cadre juridique d’affiliation au régime de sécurité sociale Algérien des personnes activant dans l’informel L’étude du phénomène de ’informel montre qu’il est possible de relever les défis et de réduire le ... Voir le document complet
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Flexi-job : l'équilibre entre flexibilité et sécurité juridique ? Aspects de droit comparé
... la sécurité sociale de manière quasi-complète (que ce soit parce qu’ils exercent un autre emploi auprès d’un autre employeur à un 4/5 e temps au moins au trimestre de référence T-3 ou parce qu’ils sont pensionnés ... Voir le document complet
46
Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européen
... 841 : « Considerant que le principe de confiance legitime, qui fait partie des principes geneYaux du droit communautaire, ne trouve a s'appliquer dans l'ordre juridique national que da[r] ... Voir le document complet
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La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ... Voir le document complet
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Antinomie de l'identité et des règles professionnelles - Le cas de la conduite nucléaire
... «Nous les opérateurs on a toujours été au cœur du process…on est d’autant plus importants que le CE (chef d’exploitation) n’a pas le temps de superviser, il délègue beaucoup, donc finalement, nous les opérateurs, on est ... Voir le document complet
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