[PDF] Top 20 Le règlement (UE) n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et sa mise en application au sein de divers Etats membres

... du règlement (UE) n°655/2014 comme étant « un acte dressé ou enregistré formellement en tant qu'acte authentique dans un État membre et dont l'authenticité : a) porte sur la signature et le contenu ... Voir le document complet

... Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie ... Voir le document complet

... le règlement petit litige et dans une moindre mesure le règlement sur le titre exécutoire européen en tous les cas pour la France) et l’on peut se demander si ce règlement sera ...nouveau ... Voir le document complet

... Une procédure de détection pouvant être effectuée sur le site par les gestionnaires de l’eau locaux permettrait d’effectuer un suivi efficace des cyanobactéries, d’évaluer rapidement le risque sanitaire lié à la ... Voir le document complet

... les Etats membres qui en font partie, les missions générales des Forces armées reflètent encore majoritairement la volonté souveraine de protection nationale (y inclus la récupération de ressortissants et ... Voir le document complet

... les membres du Comité exécutif, en leur accordant une période de trente jours pour faire leurs observations, période qui sera calculée à partir de la date de ... Voir le document complet

... l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et [r] ... Voir le document complet

... Une procédure de détection pouvant être effectuée sur le site par les gestionnaires de l'eau locaux permettrait d’effectuer un suivi efficace des cyanobactéries, d’évaluer rapidement le risque sanitaire lié à la ... Voir le document complet

... les comptes de la Sécurité sociale, puisqu’ils sont à la charge des patients ou de leurs complémentaires, ils questionnent l’accès aux soins et l’équité entre les patients et peuvent influer sur le volume d’offre ... Voir le document complet

... États membres font-ils partie de la solution ou du problème ? existantes, sous les seules conditions de transparence et d’évaluations ex post de certaines ...le règlement général ...États membres, ... Voir le document complet

... être saisie d’une affaire au cours de laquelle la partie poursuivante, après ordonnance de dessaisissement, a mécon- nu l’article 127 du Code d’instruction criminelle, elle ne manquerait pas, pour éviter ... Voir le document complet

... la mise en œuvre de la nouvelle réforme, il serait hasardeux de tirer des conclusions définitives, d’autant que l’avenir de la PAC reste encore très ...de mise en œuvre de la réforme, ne paraissent pas ... Voir le document complet

... règlement pour sauver l'anguille », pensent ces acteurs, mais d'un règlement pour préserver une filière ...du règlement. Les mesures portant sur la pêches sont incomprises par certains ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... perspective européenne est véritablement composite tout à la fois en termes de réalité juridique et de missions opérationnelles que cela ...États membres avec les Agences européennes impliquées ...la ... Voir le document complet

... L’alcoolisme L’amplitude de la P300 chez les personnes alcooliques est ré- duite, et ceci ne parait pas être une conséquence des effets délétères de l’alcool, mais plutôt dû à des mécanismes géné- tiques (Carlson et al., ... Voir le document complet

... situation européenne et, qui plus est, qu’on les critique tout de même de l’avoir ...États membres de l’UE de l’est et du sud ne sont pas des partenaires fiables quant à l’idée de ...États membres de ... Voir le document complet

... certains membres de la doctrine 70 , que le droit de l’Union traite « comme des citoyens de l’Union » les ressortissants d’Etats tiers à qui il confère certains des droits du citoyen de l’Union (droit de pétition, ... Voir le document complet

... Le departement de la musique de la Bibliotheque nationale conserve un fonds d'archives concernant la bibliotheque du Conservatoire, Depuis le transfert d'une grande partie d[r] ... Voir le document complet

... 38 Une fois le corpus indexé, il est souhaitable de réduire la dimension des vecteurs créés (c’est-à-dire de diminuer le nombre de termes du jeu de termes), dans le but de limiter la complexité des modèles de ... Voir le document complet