18 résultats avec le mot-clé: 'proposition règlement parlement européen conseil agences notation'
Ces quelques grandes agences étaient en situation d’oligopole mais les acteurs économiques semblaient satisfaits de leurs services et on pouvait éventuellement comprendre
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Cependant, en vertu de l'article 4 du règlement du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, les établissements de crédit et
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social européen sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système
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[ 1 ] The spread of mineral particles over southwestern, western, and central Europe resulting from a strong Saharan dust outbreak in October 2001 was observed at 10 stations of
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Comme l’a indiqué le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union (et dans la lettre d’intention qui y est annexée) prononcé devant le Parlement européen le
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Par dérogation à l’article 92, paragraphe 7, il peut également être proposé d’utiliser une partie des ressources supplémentaires en vue d’augmenter le
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Le présent règlement établit un programme de l’Union de documentation des captures de thon rouge afin de mettre en œuvre les mesures de conservation et de
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(10) «cadre de confiance»: règles, politiques, spécifications, protocoles, formats de données et infrastructures numériques régissant et permettant la délivrance
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2ème partie "que le mandat du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation
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La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [2020/0108 (COD), le «règlement InvestEU»], présentée par la Commission,
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Analysing the genomes of the mutator strains, we have been able to under- stand how the mutators manage to support the mutation rate increase.. First they reduce the number of
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- Quotas, droits à paiement unique (DPU) : proposition de règlement du Conseil européen, rapport du Parlement européen, décision de la Commission européenne portant sur la
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014
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- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un point d’accès unique européen ESAP fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certains engins
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