[PDF] Top 20 Encore et toujours à propos du droit de grève
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Encore et toujours à propos du droit de grève
... Il est certain que le conflit de la RTM était en voie de pourrissement ; que nulle sortie honorable n’était possible, du fait de la crispation des autorités politiques sur un projet qu’elles ne voulaient pas voir remis ... Voir le document complet
11
La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit
... le droit de déclencher une grève générale illimitée et que cette grève soit opposable à tous les ...un droit de faire la “grève” sans contrôle, sans limite et sans ...un droit de ... Voir le document complet
111
L'exercice du droit de grève dans le secteur privé
... du droit de grève dépend en théorie des salariés ...faisant toujours partie de l’entreprise, est-il possible de mettre un terme à un conflit collectif en imposant aux travailleurs un retour anticipé ... Voir le document complet
607
Audition à la Chambre des représentants sur les aspects constitutionnels du droit de grève
... du droit de grève en particulier, la Cour a été assez longtemps hésitante sur le rattachement de ce droit à l’article ...faire grève apparaissait comme une ingérence dans l’exercice des droits ... Voir le document complet
10
Connaissance des pharmaciens d'officine à propos du droit de prescription des sages-femmes
... à propos du droit de prescription des sages-femmes sont inégales : aussi bien sur le plan pharmaceutique à proprement parler (classes thérapeutiques des médicaments…) que sur le plan sociodémographique (en ... Voir le document complet
111
Restriction du droit de grève et stratégies syndicales dans les transports publics
... du droit de grève et stratégies syndicales dans les transports publics lités d’application du droit de grève dans le secteur, à l’image de la lutte menée par les traminots de la Régie des ... Voir le document complet
11
Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?
... un propos dépassionné qu’il fallait se tourner, dépassant les clivages sans nuance entre euro-béats et eurosceptiques face à une famille européenne en ...(futur) droit européen de la famille 56 ... Voir le document complet
11
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
... le droit des employés de s’associer dans le cadre d’une action collective visant à atteindre des objectifs liés au milieu de ...ce droit, il contrevient à l’alinéa 2d) de la Charte : ...le droit de ... Voir le document complet
130
Contribution à la réflexion sur la grève étudiante et le droit des contrats : ou comment concilier l’autonomie des individus, des associations et des établissements
... le droit à une injonction interlocutoire 27 sur la base de l’apparence d’un droit contractuel, puisque l’on se trouvait alors au stade interlocutoire et que dans ce contexte cette seule apparence était ... Voir le document complet
47
Phénomène sportif et droit public. Propos conclusifs
... le droit public a en la matière son mot à dire, à plus forte raison s’agissant du droit public français, dont la rencontre avec le sport ne repose pas seulement sur le maintien de l’ordre public mais ... Voir le document complet
6
L'efficacité peut-elle être un but de la règle de droit ? De quelques malentendus à propos de la notion d'efficience en droit de la concurrence
... considérée comme une fin crédible des règles de droit, l’efficience ne peut pas être une fin. L’efficience est une propriété d’un rapport[r] ... Voir le document complet
18
La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché : Propos liminaires
... du droit, puisque, derrière les étiquettes « marché » et « agriculture », le droit de la concurrence, le droit rural ou le droit des contrats se trouvent potentiellement ... Voir le document complet
4
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
... serait encore plus marqué dans un environnement instable comme le ...technologique. Encore, mentionnons leur évolution pour le moins fuyante qui fait que, conformément à la citation de ... Voir le document complet
29
Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit
... du droit, l’interprète concentre son travail sur les objets du droit qui lui sont donnés comme tels, c’est-à-dire les objets por- teurs du discours juridique qui traversent le champ de sa cons- cience : le ... Voir le document complet
43
L’accès à la justice: une idéologie ? À propos des réformes en droit du logement
... C’est donc sur les impensés ou les questions délaissées par la doctrine et les pouvoirs publics que ce texte souhaiterait conclure. C’est le deuxième objectif de ce travail. En reprenant à notre compte l’hypothèse ... Voir le document complet
50
La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement « républicain » et traduction juridique inspirée du droit du travail
... étudiants ayant des intérêts similaires, mais aussi des intérêts divergents (en fonction de leur niveau, leur programme, leur région, etc.), il leur faudrait trouver entre eux des positions communes obtenant un large ... Voir le document complet
60
La porosité du droit : A propos des relations du droit avec d'autres disciplines
... de droit telle qu’elle est écrite, sont désignées des constellations factuelles que le juge aura intérêt à considérer pour appliquer la ...au droit permet donc de faire transiter non pas une notion en tant ... Voir le document complet
8
La défense du service public est en soi un motif légitime de grève
... Sur le moyen unique : Vu l’article 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l’article L. 521-1 du code du travail ; Attendu que l'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt ... Voir le document complet
4
La grève dans les rapports internationaux de travail : questions de qualification
... le droit international privé classique n’en dispose pas moins d’instruments de coordination des systèmes juridiques d’une relative efficacité lorsqu’un conflit particulier présente des liens avec plusieurs ...ou ... Voir le document complet
12
« Déjà », « aussi », « toujours » et « encore » … an en néo-égyptien
... moins encore que pour d’autres parties du lexique, il n’existe pas en la matière de correspondances étroites et régulières entre des séries appartenant à des langues ...« encore », « toujours », « ... Voir le document complet
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