[PDF] Top 20 Prison et Cour européenne des droits de l'homme

... la Cour européenne des droits de l’homme, puis d’établir la portée des décisions qu’elle ...la Cour européenne des droits de l’homme Le Conseil de l’Europe dont est issue la ... Voir le document complet

... la Cour européenne des droits de l’homme le 16 février 2010 a pour origine la publication en juin 1999 en Turquie de la traduction turque du roman Les onze mille verges de Guillaume ... Voir le document complet

... La conceptualisation de ces différentes familles a été mise au point en analysant les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême du Canada. Ce choix ... Voir le document complet

... la Cour ajoute en ...la Cour européenne des droits de l’homme, le droit d’exercer une profession comme indépendant soit considéré comme un droit civil au sens de l’article 6 de la Convention ... Voir le document complet

... la Cour Constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme quant aux autres méthodes particulières de recherche seront ... Voir le document complet

... la Cour de Strasbourg pour y défendre la loi française – et le caractère innovant et épineux de la question qui leur est déferrée compliquent la travail des juges de la Place royale dont l’arrêt est susceptible ... Voir le document complet

... la Cour de cassation pour retenir que les garan- ties conférées à la personne arrêtée tant par la loi sur la détention préventive que par le code d’instruction criminelle ne violent pas le droit à un procès ... Voir le document complet

... la Cour européenne. Cette loi place ainsi la Cour constitutionnelle russe au-dessus de la Cour ...la Cour européenne est jugée allant à l’encontre du droit constitutionnel russe, ... Voir le document complet

... Dans l’analyse qui suit, nous proposons de caractériser l’approche de la Cour vis-à-vis de l’expression en ligne 2 . De fait, même si Internet est encore un objet juridique nouveau pour la CEDH, les tendances ... Voir le document complet

... judiciaire européenne en remarquant qu’elle ne prend pas toujours des voies idéales dans l’application du Droit Pénal en terme ...l’Union Européenne sera-t-il une réponse à ce défi? Ou encore une possible ... Voir le document complet

... ! $'*! modèle européen. De même, la recherche permanente de la CIADH d’établir sa reconnaissance internationale aurait tendance à fragiliser son ancrage régional. La CEDH dispose d’une avance jurisprudentielle ... Voir le document complet

... nécessaire de situer l'utilisation du concept d'hégémonie. En l'espèce, ce dernier est employé pour caractériser le statut qu'a acquis la Cour européenne des droits de [r] ... Voir le document complet

... Il suffirait peut-être seulement de faire des choix différents ou changer les priorités actuelles, de se recentrer sur l’humain, l’aide aux personnes, l’éducation et de donner à chacun les moyens de s’épanouir dans des ... Voir le document complet

... III. La signification de l’abandon des « voies alternatives » 13. La fin de la proportionnalité. Il nous semble que la nouvelle po- sition de la Cour aboutit à anéantir le test de proportionnalité. En effet, sous ... Voir le document complet

... était fixé à 10 % des voix sur le territoire national (Yumak et Sadak c. Turquie, 8 juillet 2008). - Synthèse récente : Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2002, § 65 : « En ce qui concerne, en particulier, ... Voir le document complet

... la Cour observe que, suite au Printemps arabe, Lampedusa a dû faire face à une arrivée massive de migrants par la mer, ce qui a poussé l’Italie à déclarer l’état d’urgence ...la Cour admet les problèmes ... Voir le document complet

... en cour d‟assises s‟ouvre en avril ...la cour d‟assises rende son verdict en février ...la cour de cassation infirme cette décision pour des raisons de forme : les condamnations ne sont pas ... Voir le document complet

... la Cour de cassation, du 17 décembre 2008, le droit de transcrire la filiation des enfants en question sur l’état civil « en estimant que puisque la pratique des mères porteuses est interdite en France une telle ... Voir le document complet

... la Cour européenne va s’immiscer, parfois, dans la qualification juridique des faits retenus par les instances ...la Cour de cassation, laquelle, sur la base d’une erreur d’appréciation, avait rejeté ... Voir le document complet

... le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que « en raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère ... Voir le document complet