[PDF] Top 20 Le principe de précaution entre droit constitutionnel et risque pour l’innovation

... en précaution, face à des problèmes qui mettent en jeu l’avenir de l’humanité, ne devrait donc pas poser de problème… de principe ! Mais le PdP est devenu à la fois une icône, et un lieu ...de droit ... Voir le document complet

... qualificatifs entre crochets le suggèrent, la définition du principe de précaution peut différer d'un texte à un autre, parfois sensiblement, par exemple en ce qui concerne la qualification du type ... Voir le document complet

... du principe de précaution dans le contentieux de la responsabilité civile susciterait sans doute moins d'appréhensions, étant donné que l'objectif premier du recours de droit civil est de compenser ... Voir le document complet

... le droit communautaire et national de l’environnement, les associations environnementales sont bénéficiaires, aux côtés du public, des procédures d’information et de participation érigées par les textes encadrant ... Voir le document complet

... du principe de précaution, la jurisprudence des droits étrangers paraît peu ...le principe de précaution s’avère peu à même d’assouplir l’exigence d’un niveau de certitude scientifique pour ... Voir le document complet

... le principe de précaution sous forme de loi, ou a fortiori de texte constitutionnel, revient donc à en faire réellement un principe dont l’application générale s’impose à ...ce principe ... Voir le document complet

... de risque, il ne faut pas sous-estimer le poids des pratiques qui, de fait, font obstacle à une meilleure qualité de la ...de précaution, la situation des "lanceurs d'alerte" ayant vocation à ... Voir le document complet

... le principe de précaution de la manière suivante (Godard, 1997b) : « principe selon lequel il est fondé d’agir avant d’avoir des certitudes scientifiques », dès lors que l’agir embrasse solidairement ... Voir le document complet

... liens entre ces développements récents de l’analyse coût-bénéfice et les choix relatifs à l’environnement ou la santé publique sont ...d’une innovation (dans l’alimentation des bovins par exemple) peuvent ... Voir le document complet

... le risque en matière d‟antennes relais est non plus incertain, hypothétique mais bien ...un risque de dommage ...le risque de troubles, à distinguer des troubles est lui ...quelconque principe ... Voir le document complet

... du principe de précaution n’entraîne une paralysie du développement des applications de la ...un risque qui n’est pas même avéré. Un tel coût du principe de précaution pour la ... Voir le document complet

... du risque) et le degré de tolérance (acceptabilité du ...au droit pénal. Ce recours pourrait prendre deux formes. Celle d’un droit pénal accessoire, ...un droit pénal accessoire de ...le ... Voir le document complet

... au risque de se faire « l’héritier » théorique de la III ème République ? L’interprétation que nous proposons pour expliquer cette jurisprudence peut sembler paradoxale : le Conseil constitutionnel aurait ... Voir le document complet

... le droit international – depuis la déclaration de Rio jusqu’au Protocole de Kyoto sur le changement climatique – puis dans les droits nationaux, particulièrement en ...de risque et, en cas de doute sérieux ... Voir le document complet

... Toutefois, la situation évolua au début des années 1980 lorsque des investisseurs et des corporations multinationales commencèrent à développer des applications commerciales à partir des biotechnologies. On commença à ... Voir le document complet

... En situation d'incertitude, l'application du principe de précaution consiste à gérer l'attente de nouvelles informations et à ne pas compromettre les actions futures. En s ' ins[r] ... Voir le document complet

... doute / certitude ; vrai / faux ; probabilité / prévision ; évaluation des risques / décision......à quel niveau ? individuel ou collectif ? - Il est essentiel dans tous les cas de savoir que le principe de ... Voir le document complet

... fondement constitutionnel de la ύrèceΝ parΝ rapportΝ àΝ laΝ constructionΝ européenneΝ aΝ émergéΝ deΝ nouveauέΝ AfinΝ d’assurerΝ l’applicationΝ cumulativeΝ desditsΝ alinéas,Ν ilΝ aΝ étéΝ proposéΝ d’insérerΝ uneΝ ... Voir le document complet

... droits entre adultes quels que soient leurs choix de vie était elle-même ambiguë : pour certains, c’est directement la question de la famille homosexuelle qui était posée (et on le voit avec les questionnements ... Voir le document complet

... un risque possible. Ce risque comprend un ensemble de potentialités et c’est celle qui est la plus dommageable qu’il s’agit absolument d’éviter si l’on suit la « règle de l’abstention ... Voir le document complet