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Prestations familiales et réaménagement des aides

Prestations familiales et réaménagement des aides

Cette montée de la demande d’aides en nature pour les prestations familiales -qui a touché tous les groupes socio-démogra- phiques sans exception- répond à un accroissement des interrogations des Français sur les effets éventuellement «déresponsabilisants» des aides sociales. Par exemple, 42 % de la population (contre 33 % en 1994), estiment aujourd’hui que faire prendre en charge, par la collectivité, les familles aux ressources insuffisantes «leur enlève tout sens des responsabilités». Cette évolution ne signifie cependant pas que nos compatriotes ont «rangé au pla- card» leur conception solidaire des poli- tiques sociales. Car ce n’est pas le bien fondé des prestations que les Français
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Enquête 'Conditions de vie et Aspirations des Français' 
RSA, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2010

Enquête 'Conditions de vie et Aspirations des Français' RSA, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2010

Chapitre 2 Quelques opinions sur les principes généraux de distribution des prestations familiales La crise ne semble pas avoir fondamentalement modifié les attentes à l’égard des prestations familiales. Pour l’opinion, celles-ci doivent servir avant tout à favoriser la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en s’appuyant d’abord sur des aides sous forme d’équipements et de services ; on attend aussi une augmentation des allocations aux enfants les plus âgés (étudiants, collégiens et lycéens). Enfin, le système n’est pas à l’abri des critiques, notamment sur le fait que les aides soient trop souvent réservées aux plus démunis. Voyons, dans le détail, tous ces points relatifs aux principes de distribution des aides familiales. Un constat demeure : une forte majorité de la population (67%) continue à considérer préférable, pour mieux aider les familles, de leur distribuer des aides sous forme d’équipements et de services, plutôt qu’en espèces. Voilà maintenant plus de dix ans que la préconisation d’aides en nature reste largement majoritaire dans la population, fluctuant entre 62 et 70% depuis 1998 (Graphique 12).
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Prestations sociales, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2009

Prestations sociales, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2009

2.2 Les aides à l’enfant : combattre la pauvreté ou compenser le coût réel ? Les prestations familiales, on vient de le voir, se situent donc à la confluence de plusieurs objectifs : aider les plus pauvres, aider les familles en tenant compte selon les cas de leurs revenus ou de leurs dépenses, encourager la natalité … C’est pourquoi, concrètement, les aides sont accordées en fonction de critères multiples : en fonction de la taille de la fratrie (dès le premier enfant pour certaines, à partir du second pour d’autres, ou encore réservées aux familles nombreuses), en fonction de l’âge de l’enfant ... en même temps que plusieurs de ces aides sont, par ailleurs, versées sous conditions de ressources.
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Prestations sociales et familiales, congé parental, aides au logement, aides aux grands enfants - Etat de l'opinion 2018

Prestations sociales et familiales, congé parental, aides au logement, aides aux grands enfants - Etat de l'opinion 2018

Probablement pour pallier ce manque de lisibilité, l’opinion est très favorable aux mesures œuvrant pour une simplification du système. Ainsi, la fusion du RSA avec la prime pour l’emploi recueille un taux de satisfaction de 65%. Et, lorsqu’on soumet de possibles scenarii de fusions d’autres aides avec le RSA, l’opinion répond plutôt favorablement. Trois possibilités de fusions sont ainsi évoquées et elles recueillent toutes l’assentiment d’une majorité de personnes démontrant, au-delà des réponses aux différentes propositions testées, un soutien au principe de simplification et fusion des aides. Toutefois la fusion des aides (RSA, aides au logement et ASS) avec les minimas liés à la vieillesse et au handicap (minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité et allocation adulte handicapé) est moins consensuelle, l’adhésion variant quasiement du simple au double : de 36% pour les moins de 25 ans à 65% pour les plus âgés. De façon systématique, plus les enquêtés sont âgés et disposent d’un niveau de vie élevé, et plus la réaction est favorable aux différentes hypothèses de fusion des aides. A l’inverse, on constate que les personnes qui sont bénéficiaires d’une intervention de la CAF, quelle que soit la prestation versée, sont moins convaincues de leur bien-fondé.
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RSA, prestations familiales et aides aux familles 
Etat de l'opinion en 2012

RSA, prestations familiales et aides aux familles Etat de l'opinion en 2012

4. The parental function. Parent’s preoccupations are focused on two major issues: health and school. Adolescence seems to be in the view of many people the most critical period in education. Although parents are sometimes quite reluctant in speaking of educational problems, they deliberately accept any kind of assistance that is offered to them. Four families out of ten who encountered difficulties with the education of their children have already requested the help of a third party (friends, relatives or a professional). L’enquête menée à la demande de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales aborde plusieurs thématiques. 1. Quelques perceptions associées au Revenu de Solidarité Active. L’étude met en lumière que, comme
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Opinions sur la politique des prestations familiales, sur les aides aux grands enfants et sur les Caisses d'Allocations Familiales

Opinions sur la politique des prestations familiales, sur les aides aux grands enfants et sur les Caisses d'Allocations Familiales

Le sentiment que l’objectif principal visé se fait sans considération des ressources (l’aide à la famille et à l’enfant) domine même dans huit catégories : chez les femmes au foyer (48[r]

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Les prestations familiales et de logement en 2001

Les prestations familiales et de logement en 2001

Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées DREES es aides à la famille passent, en France, par plusieurs dispositifs. Les prestations fami- liales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur composition en vue d’aider à l’entretien des enfants. Les aides au loge- ment, qui constituent la deuxième masse des presta- tions servies par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), tiennent également compte, parmi d’autres éléments, de la composition familiale. En- fin, la fiscalité joue aussi un rôle important notam- ment par le biais du quotient familial dont il faut te- nir compte lorsque l’on analyse l’impact des aides à la famille sur le revenu de leurs membres 1 . Le pré-
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RSA, prestations familiales, accueil de la petite enfance 
Etat de l opinion en 2016

RSA, prestations familiales, accueil de la petite enfance Etat de l opinion en 2016

• La pension alimentaire : comment l’opinion réagit-elle à une éventuelle intervention de la part de la Caf pour compenser la faiblesse de certaines pensions alimentaires ? Est-elle favorable à une procédure de récupération, par la Caf, des pensions alimentaires non payées ? • Les jeunes adultes : comment est perçu l’avenir des jeunes ? Les actuels mineurs auront-ils un niveau de vie inférieur à celui des générations précédentes ? Ont-ils davantage besoin de l’aide de leurs parents qu’il y a 20 ans ? Qui, de la famille ou des pouvoirs publics doit, en priorité, permettre à un jeune en situation précaire de subvenir à ses besoins ? Quelle action apparait la plus utile auprès de ce type de public (versus la moins utile) : la garantie d’une orientation menant à une qualification professionnelle, la prolongation des allocations familiales après un certain âge, le renforcement des aides au logement, l’instauration d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de plus de 18 ans ?
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Les prestations familiales et de logement en 2002

Les prestations familiales et de logement en 2002

2001 et achevée au 1 er janvier 2002, l’évolution du montant moyen des aides au logement est redevenue positive (+2,3 % en 2001). Cette réforme a per- mis d’harmoniser les aides au logement en location par l’instauration d’un ba- rème unique pour les trois types d’aides, ALF, ALS et APL. Alors qu’auparavant, les revenus imposables, notamment ceux liés à une activité professionnelle, étaient traités de manière moins favora- ble que les minima sociaux, ce qui pou- vait conduire à des effets de seuil affec- tant le gain monétaire dû à une reprise d’activité, la réforme a également mis en œuvre une égalité de traitement des ressources, quelle que soit leur nature, parachevée au 1 er janvier 2002. En outre,
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Les prestations familiales et de logement en 2004

Les prestations familiales et de logement en 2004

Les aides au logement (ALF, APL et ALS) Trois aides, accordées sous condi- tion de ressources, sont destinées à assurer une couverture partielle des frais de logement. L’Allocation loge- ment à caractère familial (ALF) est une prestation destinée aux jeunes ménages (versée au maximum pen- dant cinq ans à compter de la date du mariage) et aux familles (couples ou familles monoparentales) avec des personnes à charge (enfants, ascen- dants ou personnes handicapées). L’Aide personnalisée au logement (APL) est quant à elle destinée aux locataires de logements convention- nés ou aux accédants à la propriété qui ont bénéficié de certains prêts 17 . Enfin, l’Allocation logement à carac- tère social (ALS) complète le dispo- sitif et concerne toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soient son âge et sa situa- tion professionnelle, si elle dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond.
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Les prestations familiales et de logement en 2003

Les prestations familiales et de logement en 2003

Les prestations familiales Les prestations familiales sont constituées d’un ensemble d’allocations concernant l’entretien des enfants, les aides à la naissance et aux jeunes enfants et les familles monoparentales (encadré 1). Elles ont connu plusieurs modifications au cours des dix der- nières années, ainsi que dans la période récente (encadré 2). Cette étude fait, à cet égard, le bilan au 31 décembre 2003 des allocations concernant les familles avec jeunes enfants, avant la mise en place de la Paje. Celle-ci est en effet intervenue à partir du début 2004. Destinée notamment à favoriser le libre choix du mode de garde et le libre choix d’exercer ou non une activité professionnelle, ainsi qu’à per- mettre à davantage de familles de bénéficier d’une allocation, elle concernait au 30 juin 2004 environ 400 000 familles 1 (encadré 3).
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La fiscalité des aides interentreprises

La fiscalité des aides interentreprises

12 émises pour une prise de participation ne sont pas déductibles de son résultat imposable. Toutefois, si la filiale est en proie à des difficultés financières importantes et constantes, les titres que la société mère a acquis vont pouvoir faire l’objet d’une dépréciation. A terme, en cas de cession de ces titres dévalorisés, la société mère constatera une moins-value sur cession. Pour réduire les abus tirés de cette technique, la LFR pour 2012 a endurci les mesures tendant à limiter les recapitalisations. Ainsi, l’article 219 1-a quinquies du CGI prévoit désormais la non déductibilité des dépréciations constatées, portant sur les titres de participation des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Cette mesure est la contrepartie de la « niche Copé », mesure qui exonère les plus-values sur cession des titres de participations détenues au moins deux ans, avec une réintégration qu’une quote-part pour frais et charges de 10%. 14 De plus, pour les cessions de titres reçus en contrepartie d’apport, réalisées depuis le 19 janvier 2012, et détenus à moins de deux ans, les moins-values en résultant ne sont pas déductibles du résultat imposable 15 . De plus, cette règle ne vaut pas seulement pour les opérations de prise de participation, mais également en cas d’échange ou d’apport partiel d’actif. Au final, depuis la LFR de 2012, il est plus intéressant pour une société mère qui veut aider sa filiale en difficulté de recourir aux aides directes.
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Les prestations financières en ligne

Les prestations financières en ligne

Quant à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), elle a élaboré en collaboration avec l’AFTEL-CEE un contrat-type de commerce électronique commerçant[r]

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Participation des citoyens au réaménagement urbain de Shanghai

Participation des citoyens au réaménagement urbain de Shanghai

2. Décentralisation institutionnelle et création d’une coalition pour la croissance en Chine et à Shanghai Cette ville chinoise possède trois niveaux administratifs dans sa zone urbaine : le gouvernement municipal, le gouvernement de district urbain et les bureaux de sous-district. Les projets d’infrastructure relèvent du gouvernement municipal ; la préparation des terrains en vue de leur location est initiée à la fois par le gouvernement municipal et le gouvernement de district, tout comme le développement et la gestion des projets de logement et l’évacuation des logements délabrés, qui sont ensuite mis en œuvre par les districts et les sous-districts. Depuis le milieu des années 1990, le gouvernement central chinois ne finance plus le réaménagement urbain local afin de décentraliser son autorité fiscale (Ye, 2011). Cette décentralisation permet d’encourager les efforts locaux en faveur de la croissance. En effet, à la faveur de la décentralisation, le gouvernement central a adopté des politiques de partage fiscal et a délégué son pouvoir de décision en matière d’aménagement urbain aux gouvernements locaux afin de promouvoir la croissance économique locale (Zhang, 2002). De plus, comme l’affirme Ye (2011, p. 343), les relations financières et politiques entre le gouvernement central et les gouvernements locaux en Chine ont forcé ces derniers à « poursuivre des efforts de (re) développement urbain centrés sur le territoire afin de collecter d’importantes recettes par le biais de la vente de terres 1 », ce qui, d’après Sridhar, Gu et Yao (2013), a conduit à de fortes
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Les achats de prestations marketing et de communication : les achats de prestations liées au digital

Les achats de prestations marketing et de communication : les achats de prestations liées au digital

! Human resource development services : formation, recrutement, etc. ! Marketing services : achat d’espaces publicitaires, recours aux agences de création, etc. Il est à noter que cette classification ne permet pas toujours de catégoriser de manière claire et distincte les différents types de prestations offertes : par exemple, quand une agence digitale crée un site Internet pour une entreprise, il est possible de classer cette prestation à la fois dans les marketing services en raison de son aspect créatif, mais aussi dans les ICT services puisqu’il sera nécessaire de réaliser de la maintenance pour ce site (mises à jour, etc.).
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Positions, discours et décision dans le réaménagement de la Place des Fêtes

Positions, discours et décision dans le réaménagement de la Place des Fêtes

Ce projet de réaménagement de la place s'inscrit dans un dispositif de la ville de Paris appelé “Réinventons nos places” il est appliqué à 7 places parisiennes 2 . Si dans le cas de la place des Fêtes le projet de réaménagement est antérieur au dispositif, il a fini, pour des questions de cohérence, par y être intégré. Une première partie de l'étude préalable a été confiée à une équipe de designers de service. Ils ont ainsi entamé un travail de consultation avec le public, qui s’est soldé par un référendum sur la stratégie d'aménagement à adopter. C’est au cours de cette étape que la place a rejoint les 6 autres dans ce programme municipal, les mêmes designers de service ayant été mandatés pour définir les enjeux communs et particuliers de chacun de ces espaces publics. Ils ont également participé à la définition des règles auxquelles les équipes suivantes allaient devoir se conformer pour répondre au marché qui en découle. Sur place des Fêtes, il y a eu deux “collectifs pluridisciplinaires” 3 . La première équipe est intervenue sur site le temps que le dispositif se mette en route sur les 6 autres places. Elle a réalisé un travail d’observation et d’animation durant l’été 2016, relevant les indices à suivre pour la deuxième équipe, celle qui est présente ce soir. Cette seconde équipe travaille sur la place depuis 3 ans. Elle a commencé par reprendre toutes les prescriptions faites par leurs prédécesseurs puis a entamé, à son tour, un travail de dialogue, consultatif et participatif, avec les personnes du quartier, riveraines, associations et, plus ponctuellement, les commerçants. La mission a touché à sa fin il y a déjà quelques mois, mais une seconde mission, toujours en cours, est venue s’ajouter à la première. Il s’agit de l'édification d’un objet architectural sur la place - le Capla - qui a donné lieu, là encore, à des étapes de participation avec le public dans des groupes de travail plus restreint avec quelques figures du tissu local identifié tout au long du processus.
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Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012

Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012

L a prestation de compensa- tion du handicap (PCH), créée le 1 er janvier 2006, a pour objectif de répondre aux besoins liés à la perte d’autono- mie des personnes en situation de handicap. Elle coexiste avec l’allo- cation compensatrice pour tierce personne (ACTP) [encadré 1]. Cette étude vise à faire un bilan quantitatif de l’évolution de ces prestations six ans après la mise en place de la PCH. Forte hausse du nombre des bénéficiaires du fait de la création de la PCH et d’un recul modéré des effectifs de l’ACTP

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Vécu de professionnels de la santé (infirmiers, aides-familiales et médecins généralistes) en matière de maltraitance des personnes âgées à domicile

Vécu de professionnels de la santé (infirmiers, aides-familiales et médecins généralistes) en matière de maltraitance des personnes âgées à domicile

AF3 : 178. C'est pas facile parce que certains médecins ne sont pas encore(…) , il y en a qui n'en ont rien à faire de notre profession, de ce qu'on peut voir, entendre. Ça dépend qui mais il y a des médecins qui sont fort collaborants. Les assistantes sociales exercent la tutelle sur les aides familiales. Leurs subordonnées pointent des différences de perception des situations en raison de leur présence moindre sur le terrain. Dès lors, les AF n’osent pas toujours facilement exprimer leur avis de peur de ne pas être crues, d’être accusées de dramatiser une situation, d’essuyer un désaveu.
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Les récits d'expérience de femmes des Philippines aides familiales à Montréal à la rencontre des narratifs sociaux construits à leur sujet

Les récits d'expérience de femmes des Philippines aides familiales à Montréal à la rencontre des narratifs sociaux construits à leur sujet

En continuité avec les réflexions, les analyses et les questionnements présentés précédemment , nous posons la question de recherche suivante : comment, à travers l[r]

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ADAPTATION DES POLITIQUES FAMILIALES AUX ÉVOLUTIONS DES STRUCTURES FAMILIALES

ADAPTATION DES POLITIQUES FAMILIALES AUX ÉVOLUTIONS DES STRUCTURES FAMILIALES

Politique drastique La Révolution chinoise a d’abord tenté de briser la famille, considérant hommes et femmes comme des citoyens égaux et les enfants comme “de petites pousses révolutionnaires” bien accueillies par le système collectiviste. Puis, en 1953, le recensement révèle pour la première fois le chiffre de la population : 590 millions, soit 100 millions de plus qu’attendus ! Ensuite, en 1964-65, après les années noires et ses 15 à 30 millions de morts, dans les familles ressoudées se produit un fort rattrapage des naissances. D’où, en 1971, la directive de Zhou Enlai faisant de la limitation des naissances “une politique nationale fondamentale”. Elle repose sur le slogan “wan, xi, shao” (tard, espacé, peu) préconisant le mariage tardif, l’espacement et la réduction des naissances, surtout pour les urbains. Le taux de natalité diminue de moitié et le retard de l’âge au mariage améliore la situation des jeunes filles et des femmes. Mais, devant l’arrivée à l’âge fécond des générations nombreuses nées après la famine, le parti juge cette baisse insuffisante, radicalise sa politique démographique et instaure la norme, terrible pour les familles chinoises, de l’enfant unique (1979). Les gouvernements de province sont chargés d’édicter les conditions et contraintes, plus ou moins strictes selon les régions, de son application. En milieu rural, la résistance est forte. Dans les provinces les plus prospères, les “lignées” familiales puissantes rappellent les grands principes : ”Le manque de piété filiale se manifeste sous trois formes et ne pas avoir de descendant est la plus blâmable”. On défie directement le pouvoir : dans les années 1980, 30% des filles sont mariées avant l’âge légal (20 ans) ; des possibilités pour les femmes d’aller accoucher d’un second ou d’un troisième enfant dans une autre commune que la leur existe ; l’obligation de contraception n’est pas respectée. En avril 1984, le Comité central doit concéder des autorisations à avoir 2 enfants, surtout en milieu rural et pour les minorités ethniques. Néanmoins, le nombre moyen d’enfants par femme dans le riche Guangdong reste supérieur à 3...
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