[PDF] Top 20 PRENDRE LE DROIT COMME UN « FAIT SOCIAL » – LA SOCIOLOGIE DU DROIT PAR ET POUR ELLE- MÊME

... considéré comme problématique sur la voie publique ou avec des ...au fait qu’ils ont dérangé leur voisi- nage, se sont montrés « désorganisés », ne font pas une vie « normale ... Voir le document complet

... Légalement le pharmacien ne peut faire une telle délivrance puisque la délivrance par procédure exceptionnelle est interdite pour la méthadone 2 . La seule solution qui lui soit offerte juridiquement est d’orienter le ... Voir le document complet

... du droit, notam- ment lorsqu’elle s’intéresse à des domaines autres que celui du droit ...en sociologie incluant une analyse quantitative du ...la sociologie du droit (en écartant, par ... Voir le document complet

... le droit actuel 130 , la Cour Suprême du Delaware se prononça en faveur de la compétence du conseil ...de prendre en considération les conflits d'intérêts concernant les administrateurs, cette compétence ... Voir le document complet

... de prendre en compte le cas des bateliers rhénans ayant le statut de ...le droit communautaire 11 ...le droit communautaire va supplanter en large partie le droit propre aux bateliers ... Voir le document complet

... Éthuin, N., Ton, K., 2011. Les mutations de l’éducation syndicale : de l’établissement des frontières aux mises en dispositif. Le mouvement social 235, 3–21. Fielding, N.G., 2011. Judges and Their Work. ... Voir le document complet

... sanctionnée, comme lorsque le salarié abat rituellement un animal sur son lieu de travail 869 ...à prendre en considération les interdits religieux relatifs à la consommation de certains aliments, suivis ... Voir le document complet

... l’intérêt social, De Wulf écrit que « het is niet de taak van de rechter op dit vlak achter het scherm van het concept vennoootschapsbelang een beleid te ontwikkelen » 263 ...le droit les autorise à ... Voir le document complet

... autant prendre des mesures unilatérales 78 .... Comme le Mémorandum de Paris de 1982, la directive 95/21 a une dimension sociale, qui cependant reste fort limitée ; les deux textes font référence à la ... Voir le document complet

... à prendre potentiellement en considération tous les facteurs susceptibles d’influencer la décision du juge (on peut citer à ce propos le mot, probablement apocryphe, du juge fédéral et philosophe du droit ... Voir le document complet

... de sociologie ne décrit pas simplement l’équilibre qui se dégagerait d’un organe étatique contrebalancé par des groupes intermédiaires relayant son influence dans les interactions ...milieu social de ... Voir le document complet

... la sociologie juridique dominante : il permettrait de mieux cerner des questions utiles à la connaissance juridique et qui échappent parfois au travail du ...du droit, de ce point de ...jamais ... Voir le document complet

... le droit – ses espaces de production (les institutions juridictionnelles elles-mêmes, mais aussi les colloques académiques), ses acteurs (magistrats, professeurs ou politiques) et ses produits (théories, ... Voir le document complet

... la sociologie et la philosophie politique et sociale, l'analyse d'un vécu et la réflexion sur un ...la sociologie des sociétés démocratiques, je veux souligner que, si l'on complète les quatre conditions ... Voir le document complet

... le droit de manger ce que l’on ...a fait « todas las dietas » avant de se lasser de l’inadéquation de ces régimes préfabriqués et des cheat ...celle-ci fait partie d’un style de vie visant le ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... du droit de chasse, commentant l’ordonnance de François I er sur les Eaux et Forêts, François de Launay entend pourtant consolider le droit de la chasse contre la liberté du ...« droit de chasse ne ... Voir le document complet

... le droit au dialogue social d’entreprise d’une manière générale, constante et ...dialogue social en matière de transfert et de licenciement collectif devrait continuer de revêtir un caractère ... Voir le document complet

... Ces bases de données offrent l'avantage inespéré de permettre d'observer l'assiduité des donneurs de sang, et notamment de comparer celle des donneurs bénévoles à celle des donneurs rémunérés dans les pays qui ... Voir le document complet

... au droit constitutionnel 46 ...du droit est alors dans une certaine mesure, le recours au droit de la majorité pour la reconnaissance de droits ...du droit de la majorité à accommoder la ... Voir le document complet