[PDF] Top 20 Pour une théorie juridique de l'expertise

... empirique, en particulier lorsqu’il s’agit de recueillir, à partir de questionnaires ou d’études de terrain, des données sur les pratiques effectives d’une profession ou d’une institution. L’expertise et les experts ... Voir le document complet

... institution juridique viable, alors même qu’elle prétend pouvoir le ...la théorie économique relative aux industrie de ré- seaux, et plus particulièrement l’avènement de l’analyse économique du droit puis ... Voir le document complet

... Un statut pour garantir l’indépendance des experts L’administration dispose de la plus grande latitude pour organiser l’expertise comme elle l’entend. Elle a donc la faculté de déterminer par elle-même et en toute ... Voir le document complet

... la théorie austinienne pour le domaine juridique ne se limite évidemment pas à la seule matière des obligations ...statut juridique à une personne ou à une ... Voir le document complet

... valeur juridique du pacte nu, et donc du contrat consensuel, tient également à ce que « cette forme solennelle est devenue étrangère à la pensée économique et culturelle du Moyen-Âge » 317 ...la théorie de ... Voir le document complet

... la théorie politique des implications qui ne valent chez Kelsen que pour la théorie juridique, et parce que, d’autre part, elles ignorent pour l’essentiel l’existence d’une théorie politique ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... Chaque fois, la Cour d’appel a décidé de transposer dans le contexte de l’article 12 de la Charte québécoise la notion civiliste d’« acte juridique ». Dans l’affaire Bertrand, la Cour d’appel a précisé que « [s]i, ... Voir le document complet

... retraditionnalisation Théorie de la modernisation et théorie évolutionniste des droits de propriété partagent une conception téléologique et normative des processus de changement social, dans laquelle les ... Voir le document complet

... l’épistémologie juridique n’est ni une science « pure » du droit, ni une philosophie du droit, ni une théorie du droit, ni une politique juridique ; elle est une branche à part entière de la ... Voir le document complet

... nology in America, op. cit., p. 49), « les guides pratiques sur le témoignage expert, qui ont prolifé- ré dans les revues professionnelles, montrent que les prétendus experts sont bien conscients des occasions permettant ... Voir le document complet

... quoiqu’en théorie plus qu’en pratique — 3 ...sphère juridique est dynamique et non statique 4 ; elle doit « admett[re] son caractère culturel, c’est-à-dire relatif et comparable à d’autres dimensions de la ... Voir le document complet

... d'information juridique, 1990, à la page 18, où le juge s'est estimé justifié de suspendre l'exercice de tous les privilèges de l'autorité parentale du père en concluant qu'un parent capable d'utiliser une ... Voir le document complet

... La théorie de Kelsen se présente comme l’élaboration formelle d’une science purifiée de toute considération politique, ce qui se comprend assez bien dans le contexte d’une époque saturée d’idéologies et propices à ... Voir le document complet

... espace juridique : bien qu’il soit difficile de s’accorder sur la définition du droit, un faisceau d’indices permettent de démontrer que les règles internes des partis ont le caractère de règles juridiques et ... Voir le document complet

... Une expertise juridique sur un dispositif comme le PACS aura, par exemple, du mal à être efficace et utilisable si elle se contente d’expertiser des dispositifs juridiques en négligeant, par exemple, les ... Voir le document complet

... casuistique juridique, ce n’est certainement pas ressusciter une scolastique poussiéreuse ou une vénérable théologie morale 6 sous l’influence de préjugés ...raisonnement juridique, d’en proposer une ... Voir le document complet

... De l’autre, les initiatives du pouvoir pour contrôler les experts sont permanentes. La double signification du terme expert pose les termes du problème. Du latin expertus, (éprouvé, qui a fait ses preuves) le terme ... Voir le document complet

... d’une théorie économique, qui seront toutes fort différentes des versions proposées par ses auteurs dans leurs publications ...la théorie économique mobilisés sur la scène bruxelloise – peut-être parce que ... Voir le document complet

... 3 La présente contribution explore ces récentes évolutions du recours, mais également du non-recours, à l’expertise de l’architecte dans le cadre de la construction des politiques publiques bruxelloises à travers ... Voir le document complet