[PDF] Top 20 L’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

... de jeux de hasard par Internet à des fins frauduleuses ou ...des jeux de hasard par l’internet sur le territoire dudit Etat membre » 20 ...des jeux de hasard en ligne, le ... Voir le document complet

... des jeux de hasard et d’argent, qui sont des produits particuliers, à potentiel ...les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire » (article 1 de la ... Voir le document complet

... des jeux créé par décret du 9 mars 2011, composé de huit personnalités désignées pour cinq ans, s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la ... Voir le document complet

... des jeux et des casinos sur les paris sportifs, les paris hippiques ou le ...les jeux en ligne, un projet de cahier des charges avait été élaboré par le ...la concurrence et à la ... Voir le document complet

... d’anciens jeux vidéo pour console, lorsque leurs supports matériels commencent à se dégrader et ne sont plus remplaçables, faute d’un marché où trouver des pièces de rechange ? 2 L’émulation des jeux en ... Voir le document complet

... La ligne directrice prise par le Saint-Siège n’est pourtant pas moins paradoxale en tendant une main à l’ouverture et à la réunification de la chrétienté, travaillant à la chute du communisme et l’autre à la ... Voir le document complet

... les jeux hasard exposées ci-dessus méritent d’être ...des jeux d’argent au Canada (précisons qu’une analyse similaire a été consacrée dans le livre de Vaillancourt et ...des jeux de ... Voir le document complet

... de jeux de hasard et d’argent d’adolescents ayant des problèmes de dépendance met en lumière l’importance de tenir compte du contexte social dans lequel naissent et se perpétuent les activités de ...ces ... Voir le document complet

... De plus, la littérature ne se concentre pas sur le cas précis des jeunes, alors même qu'ils constituent une population cruciale pour l'industrie du jeu, cette dernière a[r] ... Voir le document complet

... coopérative peut être limitée dans le temps. Ainsi, la joint-venture conclue entre Continental United, Lufthansa et Air Canada 72 a été acceptée pour dix ans. Finalement, pour le plus grand bénéfice des consommateurs, ... Voir le document complet

... Nous portons notre intérêt sur trois cas (régimes). Dans un premier cas (régime 1, cadre de référence), la communauté peut s’approprier l’effort d’innovation de la firme alors que la firme ne peut pas s’appuyer sur celui ... Voir le document complet

... la régulation des informations et des comportements davantage de l’infrastructure technique des plateformes, des applications et des logiciels que des normes ... Voir le document complet

... Une telle étude permettrait de savoir si le jeu patholog ique a une réelle incidence sur la santé du couple et, si tel est le cas, il sera plus indiqué, dans une[r] ... Voir le document complet

... de jeux en ligne, sont à la fois des relais d’information et les premiers espaces partagés en ligne dédiés à l’univers ...portail Jeux On Line apparaît début 2003, donc avant les phases de ... Voir le document complet

... (Wendling, 2002 : 218), ce processus constitue une « conception temporelle originale ». Il participe directement à définir l'expérience ludique et à l'attrait pour ce type de « jeux temporels et évolutifs » ... Voir le document complet

... de concurrence est lourde car elles doivent s‟assurer de l‟indépendance de l‟acquéreur 110 mais aussi du fait que celui-ci a la capacité de développer l‟entreprises désinvestie de façon concurrentielle, d‟autant ... Voir le document complet

... La deuxième moitié de l’adolescence et le début de l’âge adulte s’avère particulièrement propice à l’étude de la stabilité, ou à l’inverse, à l’étude des fluctuations des problèmes de je[r] ... Voir le document complet

... ils tirent leur menu d'alternatives historiquement disponibles, de méthodes empruntées à l'institutionnalisme sociologique (Théret, 2000, p. Qui plus est, l'institutionnalisme[r] ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... des jeux de hasard et d’argent sur Internet, assujettis au monopole de Loto-Québec, la loi s’avère ...de jeux illicites, dont la plupart des serveurs sont hébergés à Kahnawake – capitale mondiale du ... Voir le document complet