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[PDF] Top 20 Les normes de travail dans les traités de libre-échange

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Les normes de travail dans les traités de libre-échange

Les normes de travail dans les traités de libre-échange

... 155 "The principal negotiating objectives of the United States with respect to labor and the environment are— (A) to ensure that a party to a trade agreement with the United States d[r] ... Voir le document complet

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Les normes de travail dans les traités de libre-échange

Les normes de travail dans les traités de libre-échange

... des traités commerciaux en mettant en balance leurs avantages et leurs ...le travail ou sur le développement soutenable dans les traités commerciaux porte sur les canaux de transmission des effets ... Voir le document complet

145

L'accord de libre-échange États-Unis/Pérou et les normes du travail

L'accord de libre-échange États-Unis/Pérou et les normes du travail

... de libre-échange suscitent au mieux beaucoup de scepticisme, au pire une opposition à fleur de ...du travail et de l’environnement, et, tout en creusant le déficit commercial, ils mettent en question ... Voir le document complet

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Prise en compte de l'environnement dans l'évaluation des impacts des traités de libre-échange

Prise en compte de l'environnement dans l'évaluation des impacts des traités de libre-échange

... lois, normes et règlements – dits barrières non tarifaires – sont considérés dans ces études néoclassiques uniquement ou essentiellement comme des surcoûts (cela ne concerne pas les traités euro-africains ... Voir le document complet

14

Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté

Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté

... du travail, (4) se conformer aux normes du trade Act de 1974 sur le travail des enfants, (5) rencontrer les critères en matière de lutte contre le narco-traffic, (6) se conformer aux normes de ... Voir le document complet

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Libre-échange et changements climatiques : " soutien mutuel " ou divergence ?

Libre-échange et changements climatiques : " soutien mutuel " ou divergence ?

... au libre-échange, encadre, voire limite, les politiques climatiques envisageables et produit des normes régulatrices, prescriptives et comportementales limitant le volontarisme ...200 traités ... Voir le document complet

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La Zone de libre-échange des Amériques : autopsie d'un échec

La Zone de libre-échange des Amériques : autopsie d'un échec

... les normes techniques d’accès au marché dans les domaines du commerce de marchandises, des services, des marchés publics et de l’investissement, au plus tard le 15 mai 2002, afin de réduire le plus possible les ... Voir le document complet

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L'interprétation du partage des compétences à l'heure du libre-échange

L'interprétation du partage des compétences à l'heure du libre-échange

... de libre-échange canado-américain en vertu du paragraphe introductif de l'article ...de libre-échange, parce qu'il détient tous les pouvoirs qui accompagnent les attributs de la ... Voir le document complet

66

Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines.

Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines.

... du travail est minimale en comparaison de l'UE, les salaires sont bas pour un pays développé, et la réglementation des substances chimiques dangereuses pour le consommateur est plus laxiste 351 ...des ... Voir le document complet

253

Le libre-échange et les accords de commerce dans la politique commerciale des États-Unis

Le libre-échange et les accords de commerce dans la politique commerciale des États-Unis

... du travail, (4) se conformer aux normes de la Loi sur le commerce extérieur (Trade Act, TA) de 1974 sur le travail des enfants, (5) satisfaire les critères en matière de lutte contre le narco- ... Voir le document complet

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Mondialisation et normes de travail

Mondialisation et normes de travail

... et travail n’a pas été introduite dans l’agenda de négociation du cycle de Doha, ouvert en 2002 et resté inachevé à ce jour, on trouve néanmoins des clauses relatives au travail dans un certain nombre de ... Voir le document complet

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Des négociations sur le commerce électronique à la zone de libre-échange africaine : un état des lieux

Des négociations sur le commerce électronique à la zone de libre-échange africaine : un état des lieux

... de libre-échange continentale africaine En juillet 2019, les pays de l’Union africaine ont lancé la phase opérationnelle de la Zone de libre-échange continentale africaine ... Voir le document complet

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Le réseau migrant : une organisation entre solidarité communautaire et ‘zone de libre échange'

Le réseau migrant : une organisation entre solidarité communautaire et ‘zone de libre échange'

... au travail dans l’Union ...de travail négociés entre Etats sont finalement vendus aux salariés, en Roumanie, par les courtiers peu scrupuleux des agences de recrutement (Ellman et Laacher, ...de ... Voir le document complet

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La construction du temps de travail: normes sociales ou normes juridiques?

La construction du temps de travail: normes sociales ou normes juridiques?

... du travail, est somme toute très proche d’une réalité ancienne qui préconise l’échange de durées prolongées de présence au-delà des horaires légaux contre un allongement des congés ... Voir le document complet

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Les Accords de libre-échange en Amérique centrale : un passage vers la constitution de la ZLÉA

Les Accords de libre-échange en Amérique centrale : un passage vers la constitution de la ZLÉA

... de libre- échange nord-américain (ALENA), en exigeant des règles plus claires, une plus grande transparence et une plus grande discipline dans les ... Voir le document complet

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Les négociations de libre-échange entre l'Amérique centrale et les États-Unis seront ardues

Les négociations de libre-échange entre l'Amérique centrale et les États-Unis seront ardues

... au travail et à l’environnement, Washington pourrait éluder les accords parallèles et se borner à solliciter le respect de la législation locale, comme dans le cas de la Jordanie et du ... Voir le document complet

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La fabrique des normes temporelles du travail

La fabrique des normes temporelles du travail

... des normes temporelles et comment s’y sont- ils pris ? Les principaux acteurs qui ont fabriqué le temps des marchés sur ces trente dernières années sont les employeurs, les organisations syndicales, les ... Voir le document complet

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Bad TRIPs dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale

Bad TRIPs dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale

... l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est un des traités multilatéraux les plus controversés. Il cristallise les débats entre pays importateurs et exportateurs de technologie à propos de l’accès aux ... Voir le document complet

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L'impact de l'accord de libre-échange nord-américain sur les politiques internes des entreprises

L'impact de l'accord de libre-échange nord-américain sur les politiques internes des entreprises

... 1. Chacune des Parties accordera l'admission temporaire et remettra des documents confinnatifs à cet effet à un homme ou une femme d'affaires qui désire exercer [r] ... Voir le document complet

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Vers un accord d’association de libre-échange interrégional UE/Mercosur : mirage ou réalité ?

Vers un accord d’association de libre-échange interrégional UE/Mercosur : mirage ou réalité ?

... 120 Interrégionalisme : canal privilégié des relations euro-sud-américaines ? Les relations interrégionales entre l’UE et le MERCOSUR datent du début des années 1990. La relance du phénomène régional comme canal ... Voir le document complet

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