[PDF] Top 20 Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le rôle de la Cour de justice dans l'intégration européenne : une gouvernance par défaut ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... la Cour : Non, ...[la Cour répond] à une cour de justice nationale, voilà le droit européen s’oppose à telle ...la Cour] mais s’il ne le fait pas, euh ce n’est pas nous qui pouvons ... Voir le document complet

... 6.7. Une Europe trop floue et lointaine Communes, provinces, régions et communautés, État fédéral, Union européenne. Elle est donc le cinquième niveau de pouvoir régulant un habitant belge. Connaissant la logique ... Voir le document complet

... L’Union Européenne/ U.E. 5.2.1. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? Définir l’Union Européenne est compliqué tant le débat autour de son statut et de son identité reste ...Économique ... Voir le document complet

... d’auto- gouvernance et pour lequel le Royaume-Uni demeure responsable des relations extérieures 26 ...le rôle de Londres dans la gouvernance de Gibraltar soit donc limité par la Constitution aux ... Voir le document complet

... leur rôle lors des débats ayant eu trait au ...du travail de Belgique (ci-après PTB) 28 ; et d’André Antoine, François Desquesnes, et Dimitri Fourny pour le Centre démocrate humaniste (ci-après CDH) 29 ... Voir le document complet

... de travail d’une manière qui dépasse les limites de l’exercice normal de ce droit par un employeur normalement diligent et prudent et notamment qu’en droit belge, lorsque l’employeur ne sait pas, et ne doit pas ... Voir le document complet

... la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 30 juin 2004 qui est « l’absence de tout avantage économique, tant direct qu’indirect, que la caution peut obtenir grâce au cautionnement » 14 ...la Cour, il est ... Voir le document complet

... 40 représentent des textes légaux très complets sur le plan des pouvoirs d’investigation et du recouvrement. L’article 5 de la Directive européenne dispose de l’obligation d’un Etat requis de fournir les ... Voir le document complet

... C ONCLUSION Au terme de ce travail, un certain nombre de constats s’imposent. Si les communes jouissent d’une très large autonomie fiscale, leur permettant notamment de poursuivre des objectifs non financiers, en ... Voir le document complet

... la Cour de justice que lorsqu’une société mère est en perte et reçoit des dividendes d’une filiale, si les pertes sont reportables, il convient également que les RDT n’ayant pu être déduits le soient ...la ... Voir le document complet

... en justice devant le Tribunal de première instance de Gand qui donna raison à l’administration d’avoir taxer les sommes détournées au titre de rémunérations d’une activité ...La Cour d’appel de Gand, dans ... Voir le document complet

... 41 A. G ARIN , op. cit., p. 414. 42 H. M OCK , « Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits », Rev. trim. dr .h., liv. 79, p. 875. 43 Voyez à cet égard : Gand, 30 septembre 2014, R.G. ... Voir le document complet

... intra- européenne), posent relativement peu de ...jurisprudence européenne, nous pouvons conclure que la majorité des fusions seront considérées comme accomplies pour des motifs économiques valables, et ... Voir le document complet

... La Cour d’appel de Gand nuance cette position en matière de droits d’enregistrement dans un arrêt du 12 mars 2013 180 ...La Cour ne remet pas en cause la notion de branche d’activité dont la caractéristique ... Voir le document complet

... E : Alors qui sont les gens que vous voyez ? I : Qui c'est les gens qu'on voit ? E : Comment vous les avez rencontrés ? I : X je l'ai rencontré par le biais du travail mais......... C'est une bonne question ! ... Voir le document complet

... La Cour de Cassation précisa qu’il faut bien séparer la première partie du MAP par laquelle le contribuable introduit sa demande et la seconde partie dans laquelle seules les autorités compétentes sont habilitées ... Voir le document complet

... la science juridique (science of jurisprudence) sont (a) les institutions essentielles des sociétés humaines, au sein desquelles les objets circulent sous le contrôle du gouvernement, (b) les « opinions en ... Voir le document complet

... Ensuite, nous avons pu constater les possibilités d’évolution de ce prélèvement dans les années à venir. Sans nul doute, le prélèvement risque encore d’évoluer au cours des prochaines années, que ce soit sur le plan du ... Voir le document complet

... la Cour d’Appel d’Anvers et la Cour d’Appel de Gand ont décidé que les règles d’évaluation forfaitaire pour un bien immobilier mis à disposition gratuitement par la société violent le principe d’égalité 39 ... Voir le document complet

... la Cour dans l’arrêt Achmea ne peut pas être transposée à l’examen de compatibilité de l’ICS car les situations sont ...la Cour a donnée et ne pourrait imposer une interprétation de ce droit au sein de ... Voir le document complet