[PDF] Top 20 La lutte antiterroriste et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

... la Cour européenne. Cette loi place ainsi la Cour constitutionnelle russe au-dessus de la Cour ...la Cour européenne est jugée allant à l’encontre du droit constitutionnel russe, ... Voir le document complet

... la Cour de cassation ? La voici obli- gée de composer avec une jurisprudence de plus en plus ferme de la Cour européenne des droits de l’homme qu’il convient de greffer sur une procédure ... Voir le document complet

... la Cour ajoute en ...la Cour européenne des droits de l’homme, le droit d’exercer une profession comme indépendant soit considéré comme un droit civil au sens de l’article 6 de la Convention ... Voir le document complet

... des droits fondamentaux, tels qu’interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières ... Voir le document complet

... solutions très variables, telles que la reconnaissance juridique d’un lien familial fonctionnel entre un enfant et son parent 4 , le placement d’un mineur maltraité hors de sa famille ou encore à l’accès à l’éducation ou ... Voir le document complet

... la Cour de Strasbourg pour y défendre la loi française – et le caractère innovant et épineux de la question qui leur est déferrée compliquent la travail des juges de la Place royale dont l’arrêt est susceptible ... Voir le document complet

... La Cour européenne ne bénéficie pas d’un pouvoir d’injonction à l’égard des ...la Cour européenne ne s’imposent pas aux juridictions internes puisque cette dernière ne se situe pas au sommet ... Voir le document complet

... la Cour ne veut pas créer de base juridique à l’ouver- ture des prétoires des juridictions internes à l’encontre des Nations unies, et plus spécifiquement des opérations de maintien de la ... Voir le document complet

... judiciaire européenne en remarquant qu’elle ne prend pas toujours des voies idéales dans l’application du Droit Pénal en terme ...l’Union Européenne sera-t-il une réponse à ce défi? Ou encore une possible ... Voir le document complet

... des droits de l’homme, de nationalité états-unienne a siégé en tant que juge et président de la CIADH alors même que les États-Unis n’ont pas reconnu la compétence de la ... Voir le document complet

... nécessaire de situer l'utilisation du concept d'hégémonie. En l'espèce, ce dernier est employé pour caractériser le statut qu'a acquis la Cour européenne des droits de [r] ... Voir le document complet

... ». Elle avait aussi manifesté dans cet arrêt « sa préférence pour la reconnaissance de la "réalité sociale" créée par le jugement étranger 2 ». Cette décision de la CEDH qui est venue reconnaitre le statut de ... Voir le document complet

... était fixé à 10 % des voix sur le territoire national (Yumak et Sadak c. Turquie, 8 juillet 2008). - Synthèse récente : Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2002, § 65 : « En ce qui concerne, en particulier, ... Voir le document complet

... Il suffirait peut-être seulement de faire des choix différents ou changer les priorités actuelles, de se recentrer sur l’humain, l’aide aux personnes, l’éducation et de donner à chacun les moyens de s’épanouir dans des ... Voir le document complet

... Dans l’analyse qui suit, nous proposons de caractériser l’approche de la Cour vis-à-vis de l’expression en ligne 2 . De fait, même si Internet est encore un objet juridique nouveau pour la CEDH, les tendances ... Voir le document complet

... la Cour observe que, suite au Printemps arabe, Lampedusa a dû faire face à une arrivée massive de migrants par la mer, ce qui a poussé l’Italie à déclarer l’état d’urgence ...la Cour admet les problèmes ... Voir le document complet

... des droits de l‟Homme en Turquie revient souvent comme on l‟a vu à aborder la nature du régime politique et de la société turque pour tenter d‟expliquer l‟origine et le contexte du rapport particulier aux ... Voir le document complet

... La Cour européenne, en plus de confirmer l’extension du champ d’appli- cation de l’article 6 à des structures «particulières», telle la Cour de disci- pline budgétaire et financière (35), contrôle le ... Voir le document complet

... l’Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l’homme 240 ce qui soulève donc la problématique de leur articulation non seulement avec les normes constitutionnelles ... Voir le document complet

... des droits de la défense. Certes, la Cour européenne a récemment reconnu sous l'angle de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention, qui garantit le droit d'introduire un recours pour contester la ... Voir le document complet