18 résultats avec le mot-clé: 'loi décembre portant dispositions fiscales ivpdf'
In artikel 227/1 van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 25 december 2016, worden de woorden ″ Onverminderd de toepassing van artikel 182, zijn de rechtspersonen ″
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(4) Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I), M.B., 30 mars 2012 ; loi du 20 juillet 2012 modiiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en
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Conformément aux articles VII. 18/1, lorsque la FSMA, dans le cadre de l’exercice de sa mission de contrôle, a connaissance d’un tel fait ou élément, obtenu ou non en application
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Instauration d’une date limite pour l’ancien régime fiscal existant avant la LF 2020 dont bénéficient les sociétés de services disposant du statut CFC avant le 1 er
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To identify credible anchor-based minimal important differences (MIDs) for patient-reported outcome measures (PROMs) relevant to a BMJ Rapid Recommendations addressing
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En allant à Amsterdam, les équipes de Complément d’enquête et Médiapart ont découvert que la société qui aurait signé le contrat entre Nike et Javier Pastore est
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De financieringsmiddelen die door kredietinstellingen worden aangetrokken overeenkomstig het artikel 4, de inkomsten van de activa bedoeld in artikel 11, § 1, en de
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Etude du niveau de contamination des ensilages de maïs 2015 par la mycotoxine DON en Bretagne (zone BCEL Ouest).. Study of mycotoxin DON contamination of maize silages 2015
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Afin de clarifier que les dispositions du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la
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« Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l’article 33 de
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3.1. Au 4 o , l’emploi du terme « fonds de participation » peut prêter à confusion, dès lors que la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières a créé
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Les dispositions du Code des impôts permettent à un certain nombre de sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu d’opter pour l’impôt sur les
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Par dérogation aux dispositions de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à
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Le graphique suivant indique les valeurs minimales de niveau d'intensité sonore audible en fonction de la fréquence lorsque le son est écouté simultanément avec un son pur
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résultat :une participation aux jurys pour le Projet Technologique déséquilibrée allant de 1 à 6 jours pour des collègues d’un même établissement, ces mêmes professeurs
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b) si l'intéressé prouve une carrière d'au moins 41 années civiles telles que définies au paragraphe 2, sa pension de retraite anticipée peut prendre cours au 1 er jour du
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la création d’une tranche supplémentaire à 45 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros par part de
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Dans le cadre d’échanges intenses avec la Commission Européenne, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume a défendu la préservation de
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