[PDF] Top 20 Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative

... au lien de causalité se réduisent à cette question : qu’est-ce que la cause d’un dommage ? […] Selon la première théorie, dite de « l’équivalence des conditions », seront considérés comme causes d’un ... Voir le document complet

... du lien de causalité attribuables à la faute d’un tiers, à la faute de la victime ou à des circonstances fortuites que la Commission considère sans lien avec ...la responsabilité de ...aura ... Voir le document complet

... d’un lien de ...un lien de causalité très autonome, sinon contraire, aux données scientifiques (CE 9 mars 2007, Schwartz et ...Le lien de causalité ainsi présumé confine à la fiction ... Voir le document complet

... du droit par rapport à la science Il est radicalement impossible pour le législateur ou les juges de prendre une position ferme sur une question que même les experts scientifiques peinent à ...la causalité, ... Voir le document complet

... le lien de causalité entre la prise du médicament et le dommage est présumé, ce qui est un avantage pour la ...de responsabilité de la firme pharmaceutique est de 30 ...la responsabilité du ... Voir le document complet

... de responsabilité civile des administrateurs à l’égard des tiers sont déjà nombreux alors que le principe de base reste que les administrateurs ne doivent rendre compte de leur gestion qu’à la société 288 ... Voir le document complet

... le droit des sociétés 6 . Le droit des sociétés a premièrement pour fonction d’établir et de définir la personnalité juridique de ...la responsabilité des actionnaires, la personnalité juridique ... Voir le document complet

... 1) Dans un système donné de droits de propriété et sans coûts de transaction, une modification de la distribution des ressources se traduit par un déplacement sur l[r] ... Voir le document complet

... L’auteur et les coauteurs le cas échéant conservent la propriété du droit d’auteur et des droits moraux qui protègent ce document. Ni la thèse ou le mémoire, ni des extraits substantiels de ce document, ne doivent ... Voir le document complet

... au droit fondamental du contribuable de contester le bien-fondé d’une dette que l’administration lui réclame, en l’occurrence ici au titre de débiteur solidaire, ce qui implique le droit de se faire ... Voir le document complet

... responsabilité de protéger possible 506 ...la responsabilité de protéger n’est autre, dans le cas de la souveraineté étatique et du fonctionnement institutionnel du Conseil de sécurité, qu’une ... Voir le document complet

... Cependant, cette vue des choses ne va pas sans poser problème. Dès le début du XX e siècle, aux États-Unis, des voix 8 se font entendre pour dire que l’entreprise ne peut se désintéresser du bien commun, en d’autres ... Voir le document complet

... suffirait que l'entente ait été conclue au Canada ou encore que son objet porte sur la commission d'une infraction criminelle au Canada pour que les tribunaux canadiens puiss[r] ... Voir le document complet

... la responsabilité de l’entreprise (SustainAbility, 2004). Malgré le lien juridique ténu entre l’incident initial et la responsabilité de Dow (combiné aux facteurs liés à la prescription juridique), ... Voir le document complet

... d’exclusion prévues aux lois et règlements encadrant les programmes sociaux. Cette justification devrait en outre être de nature normative plutôt qu’explicative. Prenons l’exemple de l’affaire G.C. Rappelons que, dans ... Voir le document complet

... la responsabilité parentale de toute idée de faute. La responsabilité des parents prévue à l’article 1384, alinéa 4 du Code civil français est une responsabilité objective, sans ...plein droit ... Voir le document complet

... le droit autour de la RSE s’apparente à une représentation incertaine, dont ni le script ni le dénouement ne sont donnés ...de Responsabilité Sociale des Entreprises », la Commission Européenne se retranche ... Voir le document complet

... la responsabilité ? Deux évolutions sont ...la responsabilité. Un droit de la réparation s'affirme d'ailleurs déjà autour d'une orientation claire : l'indemnisation des ...Le droit de la ... Voir le document complet

... en responsabilité intentée contre le dirigeant et associé alors qu'elle constatait qu'il avait laissé les autres associés dans l'ignorance de l'opération d'acquisition pour son compte personnel d'un immeuble que ... Voir le document complet

... 89 NOM: SAILA Ayoub 2013-TOU3-3044 TITRE: Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 - Evolution jurisprudentielle civile et administrative ... Voir le document complet