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Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Les salariés apprécient la complémentaire santé d'entreprise

Les régimes obligatoires prennent en charge plus des trois quarts des dépenses de santé, les complémentaires 12 %, 11 % restant à la charge des ménages. Cette ventilation fluctue beaucoup selon la nature des dépenses : le rôle des complémentaires est très faible pour les soins hospitaliers, il est important sur les médicaments, il devient majoritaire sur le dentaire, l’op- tique, l’auditif et les appareillages. Le baromètre annuel CTIP-CRÉDOC, com- plété par des réunions de groupe, permet de mieux connaître les attitudes des sala- riés du secteur privé. Ces salariés sont conscients du fait que le niveau de couver- ture assuré par le régime obligatoire ne permet pas de garantir un accès suffisant aux soins, et bénéficient presque tous d’une complémentaire. Ils sont majoritaire- ment favorables au contrat collectif, qui revient moins cher que le contrat indivi- duel. Ils regrettent que la couverture d’en- treprise soit moins personnalisée que la couverture individuelle et s’interrompte en cas de changement d’employeur. Ils pen- sent d’ailleurs que l’entreprise a un rôle à jouer dans la maîtrise des dépenses de santé.
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Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise 
Conférence de presse du 12 février 2009

Ce qu'attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d'entreprise Conférence de presse du 12 février 2009

Méthodologie Fin 2008, le CTIP a souhaité reconduire l’étude réalisée en 2007 sur la complémentaire santé d’entreprise et son évolution dans le cadre des réformes de l’assurance maladie. L’objectif de cette étude a été de mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, de mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties. L’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise sont également des thèmes traités dans cette étude.
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Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

§2. Le transfert d’entreprise 64 - Principe du concours de régimes. La modification de la situation juridique de l’employeur vise en pratique la situation du transfert d’entreprise. Dans cette situation, les mécanismes propres au droit du travail rencontrent des obstacles dus à la spécificité de la relation triangulaire qui unit le salarié-assuré, l’employeur-souscripteur et l’assureur. En matière de retraite complémentaire, l’application de l’article L. 2261-14 du Code du travail a été définitivement écartée. Il en va différemment en matière de complémentaire santé. Néanmoins, l’application de cet article, dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise, est entravée par certaines particularités de la protection sociale complémentaire d’entreprise. La situation sera plus ou moins complexe en fonction des régimes existants au sein des sociétés concernées par l’opération de transfert. Ainsi, si aucun accord collectif n’existait au sein de l’entreprise transférée, le régime institué par accord collectif au sein de la société absorbante a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise absorbée du simple fait de la reprise des contrats de travail 119 . A contrario, si l’entreprise absorbée était la seule à bénéficier d’un régime de frais de santé, le maintien du régime existant au sein de la nouvelle entité ne pose pas de difficultés. Il suffit d’engager de nouvelles négociations au sein de l’entreprise absorbante pour étendre ce régime à l’ensemble des salariés de la nouvelle entité. En pratique, ces deux hypothèses ont vocation à disparaître dès lors que l’ensemble des entreprises du secteur privé seront couvertes par un accord collectif ou un acte unilatéral instituant une couverture « frais de santé » collective et obligatoire, au plus tard le 1 er janvier 2016, en application de la loi du 1 er janvier 2016. Les véritables obstacles se rencontrent en cas de conflit de normes collectives, c’est-à-dire lorsque l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire avaient chacune mis en place une complémentaire santé par accord collectif au bénéfice de leurs salariés.
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

Il n’est cependant pas certain que la généra- lisation augmente d’autant le nombre de salariés couverts par un contrat collectif d’entreprise. En effet, des exceptions à l’obligation demeurent. Par exemple, l’accord de mise en place du contrat collec- tif peut stipuler que les titulaires d’un contrat CMU-C ou ACS ne seront pas tenus d’adhérer à la complé- mentaire proposée par l’employeur. Les salariés couverts par le contrat du conjoint peuvent disposer d’une dispense d’adhésion 10 . C’est également le cas des salariés en CDD de moins de un an et des travail- leurs à temps très partiel. En effet, en se liant à leurs employeurs pour leur couverture complémentaire santé, les travailleurs précaires risquent de devoir changer souvent d’organisme assureur. Cependant, en ne souscrivant pas à la complémentaire collective de leur employeur ils restent toutefois désavantagés par rapport aux autres salariés de leur entreprise puisqu’ils ne bénéficient pas de la contribution de l’employeur à la complémentaire santé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 entend garantir l’accès des salariés précaires à une couver- ture santé à l’aide d’une aide individuelle qui pour- rait leur être versée en lieu et place de leur affiliation au contrat collectif.
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

4) Les données de l‘enquête Protection sociale complémentaire d‘entreprise (Fiche 13, 15, 24, 25, 26) L‘enquête Protection sociale complémentaire d‘en- treprise (PSCE) a été réalisée pour la première fois par l‘Irdes en 2003, uniquement auprès d‘établis- sements. En 2009, la deuxième édition s‘enrichit du volet salariés. La troisième édition de l‘enquête est réalisée, en 2017, par la DREES et l‘Irdes. Elle comporte trois objectifs : décrire le nouveau pay- sage de la couverture complémentaire santé col- lective après la mise en œuvre de généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise instituée par l‘article 1 de la loi du 13 juin 2013, évaluer ses effets pour les salariés, répondre à des questions de recherche sur la complémentaire santé. Le volet établissements couvre le champ des entreprises concernées par la généralisation de la complémentaire santé, à savoir les établisse- ments employant au moins un salarié de contrat de droit privé et répartis sur l‘ensemble du ter- ritoire (DROM compris). La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise ne concerne pas les particuliers employeurs, les établisse- ments menant des activités extraterritoriales et l‘administration publique. L‘enquête interroge les établissements plutôt que les entreprises, car il s‘agit de la plus petite unité au sein de laquelle est menée la négociation en matière de protec- tion sociale complémentaire. Les établissements interrogés sont ceux qui étaient dans le champ d‘application de la généralisation au 31 décembre 2015 – date de la base de sondage – et qui en font toujours partie en 2017 au moment de l‘enquête. Le volet établissements interroge les établisse- ments sur l‘offre d‘une complémentaire santé, les caractéristiques des contrats offerts (coût, niveau de couverture, possibilité d‘extension du contrat à d‘autres membres du ménage, etc.), les change- ments dans l‘offre de couverture depuis la géné- ralisation, les motifs d‘absence d‘offre.
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Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

2 1. Introduction En France, malgré le rôle prépondérant de l’assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (76 % en moyenne en 2013 ; Zaidman et Roussel, 2014), l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat de couverture complémentaire santé et de sa qualité (Buchmueller et al., 2004 ; Dourgnon et al., 2012 ; Jusot, 2013). Face à ce constat, plusieurs dispositifs ont été mis en place par le gouvernement pour favoriser l’accès à une complémentaire santé pour les plus précaires (CMU-C en 2000 1 , Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en 2005 2 ) mais également pour soutenir le développement des complémentaires santé d’entreprise (exonérations de charges sociales et fiscales introduites en 1985), de sorte que le taux de personnes qui ne bénéficient pas d’une telle couverture n’a cessé de diminuer depuis les années 1990 (Perronnin et al., 2011). Néanmoins, l’accès à une complémentaire santé demeure très inégalitaire et en 2012, 5% de la population déclarant toujours ne pas être couvert par une complémentaire santé. En effet, 6 % des Français bénéficient gratuitement d’une couverture en raison de la faiblesse de leurs revenus par le biais de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), 53% bénéficient d’un contrat à titre individuel et 35% bénéficient d’un contrat collectif, c’est-à-dire souscrite par le biais de leur employeur ou de l’employeur d’un membre de leur ménage (Célant et al., 2014 ; Jusot, 2014). C’est pourquoi la généralisation de l’accès à une complémentaire santé se trouve au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée par Marisol Touraine le 23 septembre 2013, au coté de l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé (Touraine, 2014). La première mesure, négociée dans le cadre de l’Accord national interprofessionnelle (ANI) de janvier 2013, consiste à généraliser à l’ensemble des salariés du secteur privé ou d’un particulier la complémentaire santé collective partiellement financée par les employeurs, et sa portabilité au 1 er janvier 2016.
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Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé 
Synthèse des résultats

Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats

10 Annexe : questionnaire Bonjour, je suis %t1 du CREDOC, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, je vous appelle dans le cadre d'une étude réalisée à la demande des organismes de prévoyance pour faire le point sur la couverture en matière de complémentaire santé des salariés du secteur privé. Dans le cadre de cette étude nous souhaiterions interroger un cadre dirigeant (ressources humaines ou dirigeant de l'entreprise) en charge des questions de complémentaire santé.

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Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012

Par ailleurs, on peut s’interroger sur les conséquences en termes de bien-être de l’introduction d’une obligation d’assurance pour l’ensemble des salariés du secteur privé ou d’un particulier. En effet, la non couverture étant majoritairement expliquée par l’inaccessibilité financière de la complémentaire santé pour les ménages les plus modestes, la généralisation de la complémentaire santé collective peut être souhaitable pour certains salariés à condition que la subvention offerte par l’employeur soit suffisamment importante pour ne pas trop imputer leur revenu disponible 3 . Si au contraire leur non couverture résulte d’un choix éclairé issu d’un arbitrage entre le coût et les bénéfices attendus compte tenu de leur besoin et de leurs préférences, l’introduction de l’obligation d’assurance aurait l’inconvénient de contraindre les salariés dans leur choix de consommation, réduisant ainsi leur bien- être. Même si la non couverture semble être le plus souvent un choix contraint, certains travaux suggèrent que la décision de souscrire un contrat de couverture relève aussi d’un choix éclairé. De fait, 12 % des personnes non couvertes justifient ce choix par le fait qu’elles ne souhaitent pas être assurées ou qu’elles n’en ont pas besoin et 17 % le justifie par le fait qu’elles bénéficient d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie pour une affection de longue durée (ALD) ou une invalidité (Célant et al., 2014). Plusieurs travaux théoriques et empiriques, mais jamais menés sur données françaises, ont également mis en évidence le rôle des préférences vis-à-vis du risque sur les décisions assurantielles, les individus les moins averses au risque préférant ne pas ou être peu couverts par une assurance (Arrow, 1963 ; Hopkins et Kidd, 1996 ; Manning et Marquis, 1996 ; Barsky et al., 1997; Butler, 1999 ; Cutler et Zeckhauser, 2000 ; Monheit et Vistnes, 2006 ; Doiron et al., 2008). Enfin, un dernier motif de recours à l’assurance proposé dans la littérature serait le pré-engagement à recourir au système de soins (Grignon et Kambia-Chopin, 2009), la souscription d’un contrat correspondant ainsi à un moyen d’investir dans sa santé, comparable au recours à la prévention. Or l’une des caractéristiques de l’investissement en santé est qu’il implique un coût immédiat pour un bénéfice futur et éventuellement incertain. Dans ce cadre la demande d’assurance devrait dépendre de la préférence pour le présent,
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L'accessibilité financière à la complémentaire santé en France : les résultats de l'enquête Budget de Famille 2006

L'accessibilité financière à la complémentaire santé en France : les résultats de l'enquête Budget de Famille 2006

Cette enquête présente en outre deux avan- tages de taille. Le premier est d’apporter des informations particulièrement précises sur les revenus des ménages, fournissant ainsi des données plus fiables que dans la plupart des enquêtes menées en population générale. Cette enquête offre alors la possibilité d’étudier de manière précise la distribution selon le niveau de revenu du taux de couverture par une com- plémentaire santé. Le deuxième avantage de cette enquête est de répertorier de manière unique en France l’ensemble des consomma- tions des ménages, et de renseigner non seule- ment le montant de la prime d’assurance payée directement par les ménages aux organismes d’assurance complémentaire afin d’être cou- verts dans le cadre d’un contrat individuel, mais également le montant des prélèvements à la source effectués par les employeurs au titre de la participation des salariés à la complémentaire santé d’entreprise, ce qui n’est pas recueilli dans les autres enquêtes. Cette seconde spécificité offre alors la possibilité d’étudier précisément la distribution du montant de l’ensemble des dépenses de complémentaire santé engagées par 1. Au 31  décembre 2010, 4  319  165 personnes bénéficiaient gratuitement d’une couverture en raison de la faiblesse de leurs revenus par le biais de la couverture maladie universelle com- plémentaire (CMU-C) (Fonds CMU, 2011). Ce dispositif, mis en place en 2000, propose une couverture à 100 % et sans avance de frais pour un assez large panier de soins pour les personnes ayant un niveau de vie inférieur à un certain seuil. En 2006, ce dispositif concernait les individus résidant en France de façon stable et régulière et disposant d’un niveau de vie inférieur à 598,23 euros par mois pour une personne seule, soit 7 % de la population française (Arnoud et Vidal, 2008).
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Ce qu'attendent les salariés et les employeurs de leur complémentaire santé

Ce qu'attendent les salariés et les employeurs de leur complémentaire santé

3/ Les employeurs et leur organisme assureur 3.1 Les critères idéaux de choix d’un organisme assureur Pour les employeurs proposant une complémentaire, les deux premiers critères de choix d’un organisme assureur sont la qualité de gestion et le fait qu’un interlocuteur soit dédié à l’entreprise. Sont ensuite évoqués l’accompagnement dans la maîtrise des dépenses puis de nouveau l’unicité d’interlocuteur pour la retraite et/ou la prévoyance. La notion d’interlocuteur unique semble nettement mise en avant. 17% citent l’importance de la notoriété. Le fait que l’assureur soit à but non lucratif est le critère le moins souvent cité (8%).
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La généralisation de la complémentaire santé en entreprise dès 2016

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise dès 2016

décision unilatérale doit prévoir expressément cette possibilité dans une clause spécifique aux différents cas de dispenses. Le cabinet, quand il apporte son aide à la rédaction de décision unilatérale, reprend de manière systématique ces cas de dispenses. La faculté laissée aux salariés de pouvoir refuser la complémentaire santé va pouvoir apporter un éventuel allégement du coût financier pour l’employeur. Lorsque l’entreprise ne comporte qu’un seul salarié par exemple et que celui-ci refuse de cotiser à la complémentaire santé, l’employeur est tout de même contraint de souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur, même si ce contrat est « vide ».
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Les attentes des salariés et des employeurs en matière de prévoyance et de complémentaire santé

Les attentes des salariés et des employeurs en matière de prévoyance et de complémentaire santé

• 65% des salariés • et 59 % employeurs opteraient pour la complémentaire santé ƒ Une progression de la complémentaire santé dans les TPE/PME • Sur les 93% des salariés couverts par une complémentaire santé, 59 % déclarent bénéficier d’un contrat collectif d’entreprise

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Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

il est par contre moins net sur le volume des soins ou la dépense engagée lorsqu’il y a recours. Il faut noter que ces travaux ne cherchent pas à évaluer si le surplus de consommation de soins ambulatoire occasionné par la complémentaire santé reflète, au moins partiellement, un meilleur accès aux soins, où seulement de la surconsommation. Si on considère qu’il est nécessaire d’avoir régulièrement un contact avec le système de santé à titre préventif, alors l’effet de la complémentaire santé sur la probabilité de recours peut être interprété comme positif. Néanmoins, ce raisonnement est plus normatif et qu’économique. D’autre part, à l’exception de Chiappori et al (1998) qui analysaient l’effet d’avoir un coassurance plus ou moins élevé chez des personnes couvertes, les autres travaux utilisent comme variable d’assurance le fait d’être couvert plutôt que non-couvert par une complémentaire santé. Or, la non-couverture par une complémentaire santé ne concerne que 7% environ de la population, le reste étant couvert à des degrés très variables (cf Couffinhal, Perronnin, 2004). Au sein des personnes assurées, l’effet de la couverture peut être très différent suivant le niveau de couverture choisi. Enfin, sur un plan purement technique, notons qu’à l’exception de l’étude de Chiappori et al qui utilise une expérience naturelle et des données longitudinales, l’ensemble des travaux cités utilisent des données en coupe transversale. Elles contrôlent donc le biais d’autosélection (lié au choix des individus d’être plus ou moins assurés selon leur niveau de consommation de soins) en utilisant des hypothèses instrumentales qui peuvent être contestées.
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Les systèmes de management de la santé-sécurité en entreprise : caractéristiques et conditions de mise en oeuvre.

Les systèmes de management de la santé-sécurité en entreprise : caractéristiques et conditions de mise en oeuvre.

- Une tentation comportementale La plupart des SMS&ST vise à coordonner les approches et pratiques de sécurité. Mais certains vont plus loin et visent globalement à unifier les pensées et les comportements. Sur ce thème qui est celui de la culture de sécurité, le risque est grand d’une dérive idéologique et gestionnaire. Le SMS&ST est bien propice à une culture de sécurité, notion diffusée depuis les années 1980 pour décrire la recherche d’attitudes sécuritaires communes. Mais si cette notion de culture est intéressante dans le principe, selon lequel, par des visions, des valeurs communes, les actions seront a priori convergentes, remplaçant alors bien des outils de contrôle et de coordination, son application peut être discutée. Non seulement l’idée de culture de sécurité telle qu’elle est généralement évoquée, est porteuse d’une vision déterministe et réductrice de la culture : déterministe au sens où la culture procèderait de règles de construction données, stables et connues, alors qu’elle est complexe, réductrice car centrée sur la seule culture « attendue » par l’entreprise, celle-ci pouvant être en rupture avec d’autres « sous-cultures » et particulièrement, la culture professionnelle du personnel. Ensuite le risque est grand d’accorder la priorité aux moyens d’émergence de cette culture, en valorisant les comportements culturels conformes mais au détriment de la finalité, le renforcement de la santé-sécurité au sein des activités…
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Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

Effet de l'assurance complémentaire santé sur les consommations médicales, entre risque moral et amélioration de l'accès aux soins

• Dans le cadre d’un modèle d’investissement dans le capital santé des enfants de 5 ans et moins, Colle et Grossman (1978) analysent entre autre l’effet du niveau d’assurance santé sur les consommations de soins pédiatriques à partir de l’échantillon du NORC 16 , une enquête représentative de la population américaine. Ces consommations sont appréhendées par la probabilité sur un an la probabilité d’avoir un examen à titre préventif, la probabilité de recourir à des soins de médecin, le nombre de consultations en cas de recours et la « qualité » des médecins consultés. Cet indicateur de qualité est construit en rapportant le coût des médecins consultés à un indicateur construit à partir des honoraires moyens des médecins selon leur type (généraliste, pédiatre, spécialiste) et leur niveau de certification. La probabilité de recours est étudiée au moyen d’un modèle logit, le nombre de consultations et le niveau de qualité des consultations par des régressions par les moindres carrés ordinaires. Les variables explicatives introduites sont le fait de bénéficier d’une couverture ou de l’aide sociale (pour la probabilité de recourir), la dépense à la charge du patient (pour le nombre de visites et la qualité des soins), le niveau d’éducation de la mère, les connaissances des parents concernant la santé, leur goût pour la santé, des variables indiquant les coûts non monétaires liés aux recours aux soins (temps d’attente avant un rendez-vous, temps de trajet jusqu’au médecin, mode de déplacement, temps d’attente chez le médecin) ainsi qu’un grand nombre de variables socio-économiques et d’état de santé. Le traitement du biais engendré par la sélection adverse n’est pas clairement explicité, mais il se fait implicitement par l’introduction des variables d’état de santé et de goût pour la santé. Les régressions sont menées sur 839 enfants, moitié moins pour celles portant sur la qualité des soins. Les auteurs trouvent une élasticité prix de 0,11 pour le nombre de visites et de 0,04 pour la qualité du médecin.
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L’impact des engagements organisationnel sur la fidélité des salariés ; échantillon des praticiens de la santé publique en Algérie

L’impact des engagements organisationnel sur la fidélité des salariés ; échantillon des praticiens de la santé publique en Algérie

2. Caractéristiques de l’échantillon de l’étude : La population à étudier concerne les patriciens de la santé publique exerçant dans le chef lieu de la wilaya de Mostaganem (commune de Mostaganem et ses périphéries). Sont exclus de cette étude tous les autres métiers relevant du corps médical (le personnel administratif proprement dit, les gardiens, les préposées au nettoyage, les chauffeurs, toutes les catégories de stagiaires, les internes, etc.), ainsi que tous les effectifs des autres communes et le personnel en congés de détente ou de maladie. Notre enquête nous a permis de recenser un nombre de 14 établissements de santé répartis à travers la commune de Mostaganem : voir tableau N° 1 ci-dessous :
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Le stress vu par les dirigeants ou tenir compte des représentations des acteurs pour améliorer la santé des salariés.

Le stress vu par les dirigeants ou tenir compte des représentations des acteurs pour améliorer la santé des salariés.

4.3. L IMITES ET PISTES DE RECHERCHE La principale limite de notre étude tient à l’échantillon fortement cohésif de notre recherche. La saturation sémantique a été atteinte rapidement, certainement du fait d’un biais de recrutement (les répondants étaient volontaires pour participer à l’étude et appartenance à une même organisation patronale – ce qui suppose une certaine proximité cognitive). Cette limite pourrait être minimisée en réalisant des études similaires auprès d’autres dirigeants ayant des statuts différents (dirigeants salariés, etc.). Ainsi, l’appartenance de nos dirigeants à des PME favorise une forte proximité avec les employés (Torrès, 2009b), ce qui explique l’attention au bien-être de ceux-ci – il n’est pas évident de retrouver cette dimension à l’identique auprès de dirigeants salariés d’organisations multinationales. D’autre part, afin de pousser plus loin la question de l’harmonisation des représentations de tous les acteurs impliqués dans une intervention de gestion du stress (médecins, syndicats, etc.), il serait intéressant de réaliser des études de cas à l’occasion des négociations d’entreprise autour de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 8 juillet 2008.
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Les différences de perceptions de la Formation Professionnelle entre les salariés d’une entreprise de commerce et leur Direction et les conséquences sur le contrat psychologique

Les différences de perceptions de la Formation Professionnelle entre les salariés d’une entreprise de commerce et leur Direction et les conséquences sur le contrat psychologique

17 s’opposer à la formation choisie par le salarié mais il doit faire connaitre ce refus dans le mois suivant la demande du salarié. Le concept de la portabilité du DIF permet au salarié de pouvoir utiliser ses heures acquises au titre du DIF après la rupture de son contrat de travail. Il existe différents cas de figures que nous présenterons successivement : Si le salarié démissionne ou à été licencié (pour un autre motif qu’une faute grave), il conserve ses heures de DIF durant toute la durée de son préavis. S’il a été licencié pour faute grave il ne bénéficie pas de préavis mais, selon une réponse du Ministère du 1 er février 2011, il est conseillé de « faire droit à la demande du salarié dès lors qu’elle est effectuée pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable s’il n’avait pas été licencié pour faute grave ». Pour bénéficier de ses droits au DIF durant la période de préavis, la demande du salarié doit être effectuée avant la fin de cette période. Le salarié peut alors bénéficier d’un Bilan de Compétences ou d’une VAE ou de toute autre formation. Si le salarié n’adresse pas la demande à son employeur, il ne pourra pas se retourner contre l’entreprise pour le paiement de ses heures de DIF non utilisées. De plus, si le salarié part à la retraite il perd tous ses droits acquis au titre du DIF. Au contraire, si le salarié est au chômage il peut demander, toute comme lors de sa période de préavis, à bénéficier d’un bilan de compétences, d’une VAE ou encore d’une autre formation. Si le salarié change d’entreprise, il a 2 ans pour demander à son nouvel employeur d’utiliser ses heures de DIF. Ainsi, la portabilité du DIF permet au salarié, lorsqu’il quitte son entreprise et dans certains cas de ruptures de contrat, d’utiliser les heures de DIF qu’il lui restait à utiliser.
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Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé 
Conférence de presse du 2 octobre 2012

Etude sur l'équipement des TPE / PME en complémentaire santé Conférence de presse du 2 octobre 2012

 le type de contrat souscrit : facultatif / obligatoire,  le niveau de prise de décision : dans le cadre d’un accord professionnel ou au niveau de l’entreprise ;  la part du financement de la complémentaire santé prise en charge

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Les Français apprécient de plus en plus les visites patrimoniales 
Note de synthèse N°20

Les Français apprécient de plus en plus les visites patrimoniales Note de synthèse N°20

Notons que les personnes qui utilisent cette offre de gratuité se recrutent davantage parmi nos concitoyens ayant renoncé au moins à une visite dans l’année en raison du [r]

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