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[PDF] Top 20 La politique fiscale : objectifs et contraintes

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La politique fiscale : objectifs et contraintes

La politique fiscale : objectifs et contraintes

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

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Chapitre IV: La politique fiscale et budgétaire

Chapitre IV: La politique fiscale et budgétaire

... pression fiscale et parafiscale y était aussi une des plus fortes ...les contraintes de nature macro-économique qui y furent associées ont constitué un tournant dans la politique budgétaire belge des ... Voir le document complet

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Mondialisation et politique fiscale au Brésil

Mondialisation et politique fiscale au Brésil

... En conditionnant l’aide du Centre à la mise en place d’un plan d’ajustement structurel qui répliquait au niveau des entités fédérées les obligations imposées à l’Union par le FMI, ce programme a imposé de nouvelles ... Voir le document complet

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Etude évaluative de la contribution des Plans de Développement de Massifs Forestiers aux objectifs et enjeux de la politique forestière nationale

Etude évaluative de la contribution des Plans de Développement de Massifs Forestiers aux objectifs et enjeux de la politique forestière nationale

... Dans notre réponse aux quatre grands types de questions évaluatives, nous combinons bien entendu les résultats de ces trois volets. Les trois volets de travail que nous avons conduits sont les suivants : 1. Dans un ... Voir le document complet

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Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement : Étude de cas : la réforme fiscale au Mali

Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement : Étude de cas : la réforme fiscale au Mali

... Des considérations supplémentaires étaient apportées sur le potentiel fiscal du pays. Entre autres, le régime d’imposition était basé sur un bassin trop restreint de contribuables. En fait, les impôts étaient concentrés ... Voir le document complet

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Réforme fiscale 2007 : un pas de côté...

Réforme fiscale 2007 : un pas de côté...

... Redistribution et incitation : le dilemme insoluble La PPE n’est pas un outil adéquat pour accroître l’emploi ou pour venir en aide aux travailleurs les plus pauvres. Pour être potentiellement efficace, un instrument ... Voir le document complet

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L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété

L'instrumentalisation fiscale du droit de propriété

... L’incitation fiscale dans ce type de schémas peut donc avoir de lourdes conséquences et cette titrisation fiscale d’actifs immobiliers peut avoir des répercutions économiques et financières non ... Voir le document complet

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Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement. Étude de cas : la réforme fiscale au Mali

Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement. Étude de cas : la réforme fiscale au Mali

... Un autre aspect qui mérite d’être considéré concerne la mentalité et les coutumes de la population. Celles-ci pourraient avoir des conséquences sur la mise en application de certaines dispositions. En effet, bien ... Voir le document complet

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L’optimisation fiscale d’un groupe de sociétés grâce au régime de l’intégration fiscale

L’optimisation fiscale d’un groupe de sociétés grâce au régime de l’intégration fiscale

... Le processus comptable d’une intégration fiscale comporte plusieurs étapes, ce qui rend sa gestion plus complexe. Tout d’abord, il convient de déterminer les résultats individuels de chaque filiale intégrée. Pour ... Voir le document complet

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L'atteinte des objectifs de la politique nationale de la ruralité : un enjeu majeur de la mise en oeuvre des pactes ruraux : le cas de la MRC de la Mitis

L'atteinte des objectifs de la politique nationale de la ruralité : un enjeu majeur de la mise en oeuvre des pactes ruraux : le cas de la MRC de la Mitis

... En signant ce formulaire, l’auteur concède à l’Université du Québec à Rimouski une licence non exclusive d’utilisation et de publication de la totalité ou d’une partie importante de so[r] ... Voir le document complet

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Recherche, science politique, Égypte : entre contraintes sécuritaires locales et écueils administratifs hexagonaux

Recherche, science politique, Égypte : entre contraintes sécuritaires locales et écueils administratifs hexagonaux

... Comme nous avions l’autorisation d’organiser ce colloque à titre personnel – ce qui est d’ailleurs étrange, étant donné que cette manifestation s’inscrivait dans le cadre de nos missions respectives, et que nous aurions ... Voir le document complet

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Revenu universel : pertinence pour accompagner les métamorphoses du travail, rôle dans la politique fiscale et macroéconomique, modalités de mise en oeuvre et effets redistributifs

Revenu universel : pertinence pour accompagner les métamorphoses du travail, rôle dans la politique fiscale et macroéconomique, modalités de mise en oeuvre et effets redistributifs

... Revenu universel : pertinence pour accompagner les métamorphoses du travail, rôle dans la politique fiscale et macroéconomique, modalités de mise en oeuvre et effets redistribu- tifs. Ec[r] ... Voir le document complet

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Littératie fiscale : Résultats et élections

Littératie fiscale : Résultats et élections

... littératie fiscale et la participation électorale, on a utilisé comme indicateur l'intention de vote en présumant que les répondants qui choisissaient l'option «J'annulerais/ne voterais pas/aucun», mais aussi ceux ... Voir le document complet

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Secteur informel et concurrence fiscale

Secteur informel et concurrence fiscale

... Ensuite, nous allons donner un développement du modèle mettant en lumière l'application et l'utilisation du jeu dynamique, en l'occurrence le modèle de Wildasin (1[r] ... Voir le document complet

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L’informel est-il une forme de fraude fiscale ? Une analyse micro-économétrique de la fraude fiscale des micro-entreprises à Madagascar

L’informel est-il une forme de fraude fiscale ? Une analyse micro-économétrique de la fraude fiscale des micro-entreprises à Madagascar

... conséquent, « ALPHA » représente donc la proportion de la Patente théorique qui a été effectivement acquittée par l’entreprise. - « EMPLOI », « CAPITAL » : représentent la taille de l’entreprise, ce qui doit influencer ... Voir le document complet

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Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale

Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale

... et politique des structures organisant la cohabitation et l‘échange entre des peuples géographiquement distincts, va permettre l‘émergence d‘entités économiques et financières qui à la faveur de cette trajectoire, ... Voir le document complet

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Education obligatoire en prèsence d'évasion fiscale

Education obligatoire en prèsence d'évasion fiscale

... Dans le premier cas, la politique éducative consiste, comme précédem- ment, à …nancer l’éducation grâce aux ressources …scales. La taille de l’assiette …scale joue alors un rôle prépondérant. Or, dans de nombreux ... Voir le document complet

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Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien

Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien

... gestion fiscale et d’évasion fiscale légale et illégale, les groupes de sociétés se trouvent confrontés à des risques certains sous forme de redressements, amendes et pénalités établis par l’administration ... Voir le document complet

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Les compétences, des objectifs particuliers.

Les compétences, des objectifs particuliers.

... D. Leclercq (2008). Conception et Evaluation de Curriculum. Chap. 5. Triple Concordance O-M-E . STE Université de Liège E. Les compétences : des objectifs particuliers Sur la base du livre de Beckers (2002). J. ... Voir le document complet

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Éthique et évasion fiscale au Bénin

Éthique et évasion fiscale au Bénin

... de politique publique de nos jours concerne la substitution de la taxe plate aux systèmes fiscaux très complexes dont les effets pervers sont redoutables et qui génèrent des comportements d’évasion ...la ... Voir le document complet

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