[PDF] Top 20 La maîtrise foncière au service de l'urbanisme

... La maîtrise foncière au service de l’urbanisme - 16 Bien que le territoire de La Cub dépende de trois bureaux de publicité foncière, à l’heure actuelle, les délais de publicité sont, malgré ... Voir le document complet

... 66 À l’urbanisation est d’abord attaché un enjeu global de mode de vie et d’évolution de nos sociétés dans leurs rapports à l’espace. Les réflexions attachées aux pistes d’un développement urbain durable, un temps à la ... Voir le document complet

... la maîtrise foncière directe, c’est acquérir la sécurité juridique des ouvrages, le monopole d’usage, et donc l’efficacité d’action sur le ...La maîtrise foncière pure, celle issue du droit de ... Voir le document complet

... « Agence du territoire » pourrait être le nom de baptême de la nouvelle autorité. Elle aurait des compétences élargies pour tout ce qui touche à l’occupation de l’espace. Ainsi serait-elle habilitée à contrôler tant les ... Voir le document complet

... Si à la première question, il peut être répondu de manière statistique ou par superposition des cartographies réglementaires issues des révisions successives, la seconde question nécessite une élaboration plus ... Voir le document complet

... Le périmètre économique de la régulation est plus délicat à tracer. Faut-il limiter le contrôle à l’usage agricole des immeubles en milieu rural ? Si la profession y est, par tradition, profondément attachée, de bonnes ... Voir le document complet

... 8 des villes d’éviter de prendre la voiture dans chaque acte de la vie quotidienne et privilégier ainsi les mobilités piétonnes, deux-roues ou en transport en commun. Dans un même quartier doivent se trouver les ... Voir le document complet

... L’essentiel de ces impôts est perçu par les collectivités territoriales et affirme l’ancrage territorial de la propriété foncière. Mais certains abondent le budget de l’Etat (l’impôt sur la plus-value ou l’ISF) ou ... Voir le document complet

... l’offre foncière en habitat diffus était très importante et la loi SRU, en limitant le recours à ce type de zonage dans les nouveaux plans d’urbanisme, et en obligeant les communes à assurer des équipements ... Voir le document complet

... On suppose que w et r sont des paramètres déterminés à l'extérieur du modèle. Ils dépendent d'éléments comme la politique salariale, l'action syndicale, l'idée qu'ont les producteurs d'un taux normal de profit, de leur ... Voir le document complet

... une maîtrise durable de l’énergie (adopté le 18 décembre 2003) présente des objectifs quantifiés en terme de consommation énergétique et une série de mesures à mettre en place pour les at- ... Voir le document complet

... « l’accaparement des terres » 5 . Et c’est en Afrique (Madagascar inclus) que se livrent les négociations les plus intenses pour l’achat ou la location de vastes périmètres fonciers par un certain nombre d’investisseurs ... Voir le document complet

... opposés. Le raccordement de Beyrouth, notamment le port, aux banlieues sud, nord et est par des autoroutes constitue un enjeu majeur. La voie rapide surélevée qui coupe ce quartier dense et populaire illustre la primauté ... Voir le document complet

... Tandis que leurs articles analysent des déclarations et intentions exprimées au cours de l’année 2016, ces mêmes registres se retrouvent un an plus tard dans une tribune publiée dans le journal Le Monde et signée par ... Voir le document complet

... Espace géographique Du nouveau sur la rente foncière BARTHELEMY (Denis), 1982, Propriété foncière et fonds- entreprises. La production de capital foncier en agriculture. Paris, Economica - GUIGOU ... Voir le document complet

... Trois défis partagés Les bonnes pratiques en cette matière sont de plus en plus reconnues et la volonté d’œuvrer en ce sens semble manifeste à toutes les échelles gouver - nementales. L’intégration systématique des ... Voir le document complet

... Par exemple, l'adm inistration cen trale du Ministère du logement e t de l'équipem ent a c e rte s maintenu un sec te u r d 'ex p é rim e n ta ­ tion, mais cela sans qu'une volonté s'exprim e auprès des grands co n ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... La maîtrise de l’urbanisation autour des sites nucléaires a désormais une base légale, notamment avec le pouvoir pour l'ASN d’imposer des prescriptions à l’exploitant tout au long de la vie de ... Voir le document complet

... Le temps apparaît comme une variable fondamentale à prendre en compte en aménagement à double titre. D'une part, parce que les sociétés urbaines sont confrontées à des évolutions temporelles majeures, créant de nouvelles ... Voir le document complet