[PDF] Top 20 L’être naturel, une personne morale comme les autres dans le procès civil ?

... les procès d’animaux, il était parfois prévu que les cultivateurs qui voulaient se débarrasser d’un collectif d’êtres naturels (les charançons par exemple) devaient mettre un champ à leur disposition afin qu’ils ... Voir le document complet

... code civil qui permet au juge de faire remonter au début du procès le point de départ des intérêts, dans le cadre d’un pouvoir que la Cour de cassation qualifie de discrétionnaire, semble illustrer la ... Voir le document complet

... un procès-verbal qui n’était ni précis ni ...Enjuiciamiento Civil» = LEC) a changé sur ce point la règle : les actes ayant lieu aux audiences devront être conservés par des systèmes d’enregistrement ... Voir le document complet

... est d'emblée suspecte tant elle déborde sur les prérogatives du ministère public, gardien de l’intérêt général 12 . Nonobstant, le droit français reçoit cette action « quasi-publique » 13 , sous le sceau d'une ... Voir le document complet

... p o s i il doit t e p is i i o e u p o s se d oula t de a t u e ju idi tio i ile est- à- di e appela t la ise e œu e du d oit i il p is da s u se s large intégrant le droit commercial, le droit social, la sécurité ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet

... peuvent être con- tredits par tous moyens 70 ...doit être faite par la production de l’original du procès-verbal dressé pour l’occasion, la preuve testimoniale étant inadmissible en raison de sa ... Voir le document complet

... L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement ... Voir le document complet

... L’ENQUÊTE PATRIMOINE DE L’INSEE ET LA SÉLECTION DE L’ÉCHANTILLON DE « MÉNAGES D’INDÉPENDANTS ». Les données sont issues de l’enquête Patrimoine réa- lisée par l’Insee en 2003-2004 par interrogation de 9 692 ménages dont ... Voir le document complet

... peuvent être confondus dans une seule et même formulation car ils correspondent à des objectifs, des logiques et des compétences ...doit être différenciée, notamment en matière de démolitions ... Voir le document complet

... de nouvelles dynamiques de relations de groupe, et un meilleur rapport entre soignants et soignés (Alvarez de Toledo, 2001, p. 252; Simms, 2015, p. 204). « Cette pratique se fonde sur une analyse institutionnelle ... Voir le document complet

... Ces quelques données permettent de mieux situer la place des agriculteurs dans l'administration locale à l'apogée de la "France paysanne" : position globalement dominante dans les municipalités des communes ... Voir le document complet

... doit être attesté par la présentation de relevés bancaires, qui garantissent que la somme totale est bloquée sur un compte (7 380 euros) ou établissent la preuve de la planification d’un virement bancaire ... Voir le document complet

... psychique, comme malade ou comme sujet en proie aux tourments de sa vie ...considérées comme plus ou moins imaginaires car se situant, par définition, en dehors de l’épistémologie ...autant ... Voir le document complet

... Présentées comme « inéducables », « sans attache » ou tout simplement rattachées à l'âge adulte du fait de leur conjugalité ou de leur sexualité considérées comme « précoces », les « jeunes filles roumaines ... Voir le document complet

... La rupture avec l’organisation centralisée et taylorienne, prônée par l’entreprise agile, permet de mettre en évidence les dimensions émotionnelles du travail. Dans sa recherche consacrée aux « coulisses de l’activité ... Voir le document complet

... Le premier de ces éléments est la notion de «compréhension» des oeuvres narratives que développe Carroli. Selon lui, en effet, le seul fait d’aborder un texte littéraire et de le compren[r] ... Voir le document complet

... ŒUVRE COMME LES AUTRES ? Patricia Signorile 1 La création d’œuvres numériques 2 et ludiques résulte d’une convergence entre un héritage culturel artistique complexe abolissant les frontières disciplinaires ... Voir le document complet

... cence, un état caractérisé, entre autres, par un arrêt de la division cellulaire. La télomérase, enzyme ribonucléoprotéique, est seule capable de maintenir, voire d’al- longer, la taille des télomères. Cette ... Voir le document complet

... étudiants plus lucides quant à leurs projets et à leurs motivations les moyens de se déprendre des modèles en circulation 12 . » Au vu des choix d’expositions du centre d’art, cette orientation semble parfaitement ... Voir le document complet