[PDF] Top 20 L'aléa dans le droit des contrats

... certains contrats envisagés individuellement comportent bel et bien un aléa au sens juridique, en ce sens que leur économie dépend d'une incertitude affectant à la fois la survenance et le résultat d'un ... Voir le document complet

... autres contrats spéciaux que sont le contrat de vente ou le contrat de prestation de ...du droit européen des con- trats ont été fulgurantes cette dernière ...un droit commun européen de la vente, a ... Voir le document complet

... du droit de brevet ou du droit ...Les contrats parlent alors de «intellectual property of all types, including any invention, discovery, trade secret, technology, scientific a technological ... Voir le document complet

... aux contrats 1 devenait pressant. En 2005, l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, sous la direction du professeur Pierre CATALA, fut remis au Garde des ... Voir le document complet

... du droit, tels que le droit des obligations » 56 ...du droit des contrats, du régime général et de la preuve des ...du droit des contrats et des obligations a eu une incidence ... Voir le document complet

... du droit français des contrats repose sur une inadéquation des objectifs poursuivis par le juge aux attentes de ...des contrats, que ceux-ci ne devenaient plus fiables ni même ... Voir le document complet

... 1 Chaire David-Constant 2013 – Liège, le 7 mars 2013 Intervention du Prof. Christine Biquet (ULg) lors de la Leçon magistrale du Prof. Pascal Pichonnaz (Université de Genève, titulaire de la Chaire) sur le thème : Le ... Voir le document complet

... en droit commun la sanction des clauses abusives, désormais bien connue des consuméristes : « une clause qui crée déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat peut être ... Voir le document complet

... « contrats non écrits », bien que moins fréquents en droit administratif qu'en droit privé dans la mesure où la forme écrite est souvent exigée par les textes en matière administrative, sont soit ... Voir le document complet

... de contrats d’entreprise, si elle n’est pas en droit français une chaîne de contrats au sens jurisprudentiel du ter- me, fait cependant l’objet de liens législatifs entre les contrats, la loi ... Voir le document complet

... deux contrats et prononce la résiliation de ces ...les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants ; que sont réputées non ... Voir le document complet

... des contrats issues du Code civil ...d’un droit commun spécial des ...des contrats spéciaux qui ne reposerait pas sur une nouvelle classification de contrats spéciaux, mais sur l’élaboration ... Voir le document complet

... I. L E CONTEXTE INSTITUTIONNEL . ............................................................................ 13 A. Historique des projets concernant le droit européen des contrats.................... 13 B. ... Voir le document complet

... de droit des contrats selon lequel « les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » oblige en quelque sorte le juge à se soustraire à la volonté des parties conformément au principe de ... Voir le document complet

... Le droit des personnes et le droit des contrats ne sont pas deux vases communicants permettant d’appliquer la logique contractuelle à la personne comme si sa dignité lui avait été ...au droit ... Voir le document complet

... les contrats dans le domaine du commerce et des investissements internationaux, est qu’elles relèvent de différentes sources, relatives aux contrats dans le domaine du droit international en général, ... Voir le document complet

... E DROIT ADMINISTRATIF Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme de plus en plus ...du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée ... Voir le document complet

... de contrats agroalimentaires peut être entendue comme la satisfaction de la sécurité alimentaire quantitative et qualitative, c'est-à-dire la distribution en quantité suffisante de produits alimentaires de qualité ... Voir le document complet

... du droit français des contrats, influencé par l’expérience étrangère et l’analyse économique du droit ; et reconnaître au juge le pouvoir d’apprécier l’opportunité de l’exécution forcée dans les ... Voir le document complet

... du droit de la passation et du contentieux des marchés publics dans la loi fédérale sur la concurrence (GWB), un Règlement d’attribution des marchés publics (Vergabeverordnung) sur les procédures et les seuils ... Voir le document complet