[PDF] Top 20 L'action collective en droit administratif

... l’action collective à la mise en cause de la responsabilité de l’administration lorsque des dommages de nature corporelle sont en ...l’action collective elle-même, le respect des règles prévues par les ... Voir le document complet

... 135. Certaines décisions semblent s'engager dans cette voie, en confondant les théories de l'estoppel et des attentes légitimes. Par exemple, dans l'affaire Bloomfield v. Saskatchewan (Minister of Health), précitée, ... Voir le document complet

... de droit du travail, l'article 53 de la Constitution constitue la norme à appliquer pour savoir quelles sont les affaires susceptibles de conciliation et de transaction ; là, on indique qu'il est possible ... Voir le document complet

... l’action collective continue à se maintenir, des tee-shirts au slogan de « Mc Do=Beurk » et de « Hamburgrève » sont imprimés et vendus dans toutes les manifestations, nombreuses dans cette année 2003 et dont la ... Voir le document complet

... leur action sur des pratiques ou promesses de l’Administration qui ne sont pas, ensuite, respectées par cette ...éventuel droit acquis à son maintien 25 ... Voir le document complet

... du dispositif peuvent être proposées 174 . La critique serait vaine et bien commode si elle ne s’accompagnait pas, en contrepartie, de pistes d’amélioration 175 . § 4. Problématique et plan 52. Depuis cinq ans, la ... Voir le document complet

... Il estime que cette situation est le résultat d’une faute commise par l’agent responsable du service « urbanisme » de l’administration communale qui a omis de porter à sa connaissance l’existence de la canalisation. Il ... Voir le document complet

... leur action dans la politique d’emploi menée par les régions, sans leur permettre d’exercer eux-mêmes cette ...du droit à l’intégration sociale qui leur est confiée par les articles 2, 6, 8 et 13, § 1er, ... Voir le document complet

... Mais comment le juge établit-il la vérité ? Quid de la notion de preuve ? Telle est bien la problématique principale liée à l’office du juge administratif. Afin d’apporter des réponses pragmatiques à ces ... Voir le document complet

... La police administrative ce sont des pouvoirs d’action. L’objectif n’est pas d’éviter tout dommage à l’individu ou à la communauté, ni d’empêcher la commission de toute infra- ction au droit pénal. Ce que l’on ... Voir le document complet

... Les personnes invitées à cette préparation détiennent tous des mandats de représentants du personnel. Elles sont l'émanation des dernières élections professionnelles de leur établissement. Certaines personnes sont des ... Voir le document complet

... En droit administratif et en droit de l’environnement, apprendre est-il se ressouvenir de ce que l’on avait oublié ? On qualifie traditionnellement le droit administratif de « ... Voir le document complet

... Cependant, il est de pratique courante que certaines décisions du juge administratif puissent s’imposer au juge civil (Notamment les décisions du Conseil d’Etat). Mais vient alourdir la balance des arguments ... Voir le document complet

... de droit administratif fut celle du décret-loi du 6 septembre 1926, par laquelle les conseils de préfecture institués par la loi du 28 pluviôse an VIII dans chaque département devinrent interdépartementaux ... Voir le document complet

... phénomène administratif a évolué du point de vue scientifique, contribuant à la reconnaissance de « l‟action publique » comme objet d‟analyse, des exigences nouvelles sont apparues dans le discours ... Voir le document complet

... Le projet le plus connu, financé comme politique publique mais administré par l´ASA dans chaque région, est le programme des citernes (« Programme de Formation et Mobilisation Sociale pour la vie (convivência) dans le ... Voir le document complet

...  La question discutée est celle de savoir si cette transformation s’opère avec effet rétroactif.  Certains soutiennent que l’effet rétroactif doit être formellement prévu.  D’autres prétendent au contraire, que par la ... Voir le document complet

... La plupart des théories politiques ont cherché à résoudre les conflits identitaires en esquissant des modèles de reconnaissance aboutissant chacune à des désaccords théoriq[r] ... Voir le document complet

... le droit international du ...négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit ...du droit de négociation collective pourrait avoir des ... Voir le document complet

... du droit selon le juge ...contentieux administratif par la loi du 24 mai 1872 et sa mise en œuvre par les lois postérieures témoignent du principe fondamental exigé par l’idéal républicain, selon lequel le ... Voir le document complet