[PDF] Top 20 L’État – Entre fait et droit

... – Entre fait et droit L’histoire de l’État ne correspond pas exactement à l’histoire de l’État « moderne » ou « contemporain » 1 — ou « État westphalien » dans le jargon des internationalistes ... Voir le document complet

... Finalement, sauf consécration légale ou jurisprudentielle, la norme éthique reste extérieure au droit des affaires et ne peut venir s’imposer en tant que telle dans l’ordonnancement juridique. A cet égard, ... Voir le document complet

... le droit de la prévention des risques littoraux impose à la fois des obligations précises, assorties d’interdits, notamment dans les zones identifiées comme menacées directement, et une certaine adaptabilité en ... Voir le document complet

... inégalité entre la mère et le père, puisque si la première avait demandé à accoucher sous X, il était interdit à l’enfant de chercher à établir juridiquement la maternité, alors qu’aucune restriction n’était ... Voir le document complet

... et fait signer) et le ...Ce droit légal est certainement exceptionnel en matière contractuelle où, d’une manière générale 51 , la parole donnée prend force de loi entre les ...du droit ... Voir le document complet

... Le fait est que la Constitution a stipulé dans son article 2 tel qu'amendé et d'après ce qui résulte de la jurisprudence de cette Cour la validité de sa règle sur les législations promulguées après son entrée en ... Voir le document complet

... Cette caractérisation est tout à fait conforme à la logique du principe de précaution. Cependant, elle me semble partiellement utopique. Rien dans ce compte rendu n’explique comment le « regard » de ... Voir le document complet

... Un projet de loi a été déposé le 17 octobre 2000 à la Chambre des Députés (arrêté grand-ducal de dépôt du 5 octobre 2000). Il tenait lieu de « refonte de la loi du 18 juillet 1983 » 2 , « remaniement » justifié par les « ... Voir le document complet

... 142 qualification de force majeure : l’absence d’antécédent connu conduirait probablement à qualifier l’évènement d’imprévisible et, puisqu’il serait d’une intensité véritablement exceptionnelle, il serait d’autant plus ... Voir le document complet

... Deuxièmement, les sciences historiques et, plus généralement, l’Histoire servent à résoudre certaines questions en Droit. La concrétisation par le juge de la règle juridique l’amène bien à utiliser dans certains ... Voir le document complet

... l’opposition entre ces deux logiques nous semble consubstantielle du régime démocratique [Lefort, ...le droit de vote des étrangers s’inscrit dans une longue histoire, celle de l’universalisation du ...du ... Voir le document complet

... est victime, et qui est en droit d’exiger le secret de celle-ci, particulièrement à l’égard de sa famille et du milieu professionnel qui est le sien » 1 . En 1985, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement. ... Voir le document complet

... un droit fondamental dont le retrait est susceptible d’atteindre la dignité de la personne – a eu certains effets ...du droit de vote une prérogative personnelle et de l’inclure dans un texte à valeur ... Voir le document complet

... De fait, la position de la cour d’appel pourra surprendre, dans la mesure où la cour de cassation avait déjà considéré, voilà près de vingt ans déjà s’agissant du cas polynésien (mais, certes, pas de l’AAI qu’est ... Voir le document complet

... 359 Ce qui nous interpelle, c’est le comportement simpliste du Gouvernement égyptien quant aux enjeux grave de la visite de Libermann aux pays du bassin du Nil sur les intérêts de l’Egypte dans la région. En effet, ... Voir le document complet

... noue entre semblables, ni celui de l’agapè chrétienne, où l’amour s’ouvre au prochain, même à l’ennemi, car, dans les deux cas, la différence est soumise à l’identité, soit qu’elle reste relative sous la condition ... Voir le document complet

... du droit familial ne sont pas, comme le prétend le discours judiciaire, des chefs de réclamation et des catégories ...d’interdépendance entre la prestation compensatoire et le patrimoine familial, tant dans ... Voir le document complet

... du fait majoritaire et de la cohabitation pour examiner les rapports de force entre les deux têtes de l’exécutif (le Président et le Premier ministre) ; ou bien aux États-Unis l’influence du fait ... Voir le document complet

... En droit fiscal international, la théorie du bénéfice soutient qu’une personne a une obligation fiscale à l’intérieur d’un État à partir du moment où elle bénéficie de ses services ...le droit de ... Voir le document complet

... partie des faces. Pour le troisième critère « les rectangles sont superposables deux à deux (mêmes dimensions et conservation des angles) », dix binômes ont tracé des rectangles tous superposables deux à deux avec ... Voir le document complet