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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 21/12/2012

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

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... 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 4813 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 4814 Fonds de concours aux organismes publics 4815 Subventions pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de « titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

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... Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances versées sur commandes » enregistre les avances sur charges, liées directement à l’existence future d’une prestation ou d’une livraison. Il est débité, lors du paiement d’avances ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

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... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... shore, contrats d’échanges de devises) pour continuer de financer leurs activités en dollars (financement de projet, commerce international) et, dans certains cas, ont dû les réduire (activités de négociation sur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

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... Compte 143 – Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) Le décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 précise les règles de financement du compte épargne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, des "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique, ce compte enregistre les provisions constituées pour des risques financiers sur des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

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... LUDOSKY Joseph 21 juin 1988 Toulon Inconnue LENOIR Anioo 16 avril 1987 Papeete Inconnue MARTINEZ Pierre 21 mai 1986 Toulon Inconnue LENOIR Patrick 3 décembre 1986 Papeete Inconnue MAZY Jean-Louis 8 novembre 1988 Toulon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est institué un ... Voir le document complet

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