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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

... Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

... Un article « Questions-réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. Si aucune opération n’a été réalisée avant la fin de l’année 20[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

... Également en réponse à une demande du G20 lors du sommet de Séoul, la task force a poursuivi ses travaux sur les diffuseurs de prix pétroliers (Price Reporting Agencies ou PRA). Conformément au mandat confié par le G20, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... Le compte 59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » est crédité du montant des dépréciations financières des valeurs mobilières de placement autres que les bons du Trés[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy, 13 septembre 2012. LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... avril 2012 et ouverte le 27 avril ...du 27 juin 2013, la Cour d’appel de Paris a rejeté les recours formés à l’encontre de la décision de conformité de l’offre publique visant les titres ...le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

... NOR : CCCX1318517V En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

... Au total, 6 603 candidats se sont présentés lors des élections des députés organisées en juin 2012, mais seuls 4 382 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

... l’année 2012 les textes réglementaires et les modalités d’intervention des différents services de contrôle et a développé les télé-services nécessaires pour lui permettre de recevoir la taxe et établir les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

... Ces dépenses sont amorties sur leur durée probable d’utilisation à compter de la date d’achèvement. ) Quotas d’émission de gaz à effet de serre L’Etat attribue aux établissements de santé possédant des installations ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique, ce compte enregistre les provisions constituées pour des risques financiers sur des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

... Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008

... Si le générateur de vapeur ne se trouve pas dans le périmètre, les cloisons d’entourage de la station sont de type B-0, et le générateur de vapeur est protégé par des cloisonnements de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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