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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

... généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les déchets de fabrication anormaux et les frais de commercialisation sont exclus du coût de ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ...

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ...

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... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ...

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... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 05/12/2018

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... Emprunté du latin sanctuarium, « lieu sacré, sanctuaire », lui-même dérivé de sanctus, « saint, sacré », pour le sens 1 ; emprunté de l’anglais sanctuary, de même sens, pour le sens 2.[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

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... La seconde partie de ce rapport a pour objet de décrire, pour l'année 2013, l'activité contentieuse des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits in[r] ...

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... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

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... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ...

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... Après avoir procédé aux contrôles qui lui incombent (validité des titres, concordance des documents, etc.), le comptable prend en charge les titres de recettes en les enregistrant, d’une part, dans sa ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ______________________________ Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les ...

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... – par le crédit du compte au Trésor, en cas de remboursement total ou partiel du préfinancement à la Commission européenne. Le compte 4192 “Préfinancements annuels.–Fonds européens” enregistre, dans le cadre de la ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

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... Etablissement national des invalides de la marine Cette publication résulte de l'application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.enim.eu A ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... jusqu’en 2020, les établissements publics territoriaux issus de la transformation ou de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se voient garantir par la loi n° 2015-991 ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 29 268 € 18 383 € 0 € 38268 MOUTARET 7 772 € 0 € 0 € 6 774 € 0 € 0 € 0 € 38269 MURE 529 001 € 0 € 263 122 € 78 645 € 121 023 € 82 286 € 0 € 38270 MURETTE 104 952 € 0 € 0 € 27 279 € 0 € 12 010 € 0 € 38271 ...

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