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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

... Au total, 6 603 candidats se sont présentés lors des élections des députés organisées en juin 2012, mais seuls 4 382 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... les documents relatifs au transport par mer de substances nuisibles qui font mention de ces substances, on doit utiliser l'appellation technique exacte de chacune de ces substances (l'appellation commerciale seule ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

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... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. – Le Directeur des Journaux offi ciels : Xavier PATIER.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...jour 24 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 décembre 2013 • lorsque le transfert n’est pas accompagné du versement d’une somme, la valeur figurant dans les comptes de l’entité « transférante » ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

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... janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

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... FRANÇAISE 24 décembre 2013 • lorsque le transfert n’est pas accompagné du versement d’une somme, la valeur figurant dans les comptes de l’entité « transférante » (valeur du bien historique et culturel, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

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... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... Après avoir procédé aux contrôles qui lui incombent (validité des titres, concordance des documents, etc.), le comptable prend en charge les titres de recettes en les enregistrant, d’une part, dans sa ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

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... - il est crédité du montant total des encaissements figurant sur le relevé BDF par le débit du compte au Trésor ; - il est débité au fur et à mesure de l’apurement du relevé Banque de F[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (4) Propositions du président Vote du conseil d’administration (2) 16449 Opérations afférentes à l’option de tira[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

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... I. − Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre ... Voir le document complet

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