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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013

... janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

... saisines, le Conseil constitutionnel a considéré que la commission avait statué à tort dans deux cas et n’aurait ainsi pas dû prononcer le rejet de leur compte de campagne. L’un des deux candidats ayant obtenu au moins 5 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un établissement de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2011

... Loc. La question est là, toute la question est là, c’est toute la question, se dit pour indiquer qu’on touche au point essentiel de la discussion. Telle est la question, là est la que[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

... • soit sont classés monuments historiques ou archives historiques en application du code du patrimoine. 3° Les biens culturels qui, conservés dans les édifices affectés à l'exercice public d'un culte ou leurs ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

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... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

... 45 Comptabilité distincte rattachée (2) 021 Virement de la section de fonct. (3) (1) Au 31/12/N. Dépenses engagées non mandatées. Recettes certaines restant à émettre. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

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... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... Dans ce cas, la constatation, sur les exercices ultérieurs, d’une diminution du risque sur ces emprunts donne lieu à une reprise de la provision en débitant le compte 152 par le crédit [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/12/2018

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... 391 Dépréciation des matières premières et fournitures 392 Dépréciation des autres approvisionnements 393 Dépréciation des en-cours de production de biens 394 Dépréciation des en-cour[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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... BREBION, Avis : ZECRI Pierre, administrateur judiciaire, 12/14, rue d’Aumale, 75009 Paris, 7 mai 1980. BREBION (Dominique), Participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société DELAGRANGE, Parc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

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... pendant 12 heures consécutives dans une atmosphère de 45 °C et 95 %, d'humidité relative et une atmosphère de - 20 °C dans les conditions de bord d'une exploitation intermittente de manière qu'ils sont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

... Total 66 150 100,00 % La diversité des taxes perçues par la douane reflète l'étendue des missions confiées à cette administration. La taxation des produits soumis à accises est prédominante. Par ailleurs, la douane est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... et 20 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012, le comptable prend les mandats en charge, en les enregistrant d’une part dans sa comptabilité budgétaire à l’article concerné et d’autre part dans sa comptabilité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

... I. − Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

... 4 – Dans le souci que le risque d’une rupture capacitaire soit minimisé, le comité a exprimé sa préoccupation sur l’avancement du programme permettant l’acquisition du successeur de ces avions ravitailleurs. A noter que ... Voir le document complet

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