Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013
... ETABLISSEMENTS SOULIER SA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1984. ETECI SOCIETE SA, 2, rue Pasteur, 93500 Pantin, 28 février 1984. ETIENNE, 122, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 24 août 1984. ...
128
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016
... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr w -o.[r] ...
121
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014
... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ...
432
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013
... n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législati[r] ...
16
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018
... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ...
14
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009
... . . toral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la cam- pagne électorale d’un candidat que : 1 o Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la ...
45
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014
... 31 - LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLICITES 311 - LES STUPÉFIANTS En 2013, les services douaniers ont intercepté 143,2 tonnes de drogues diverses. Les résultats de l’année 2013 montrent une forte progression ...
120
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011
... le 30 août 2010, un document consultatif visant à modifier en profondeur le traitement des contrats de location dans les états financiers des établis- sements, qu’ils soient preneurs ou ...
136
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008
... II. – Les installations du domaine II comportent des conducteurs de protection, ainsi qu’une détection des courants de défaut mise en œuvre à l’origine de l’installation. Ce dispositif provoque la coupure du circuit ...
40
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008
... du 30 décembre 2007 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 79 79 – Télécopie abonnements : 01 40 58 77 ...
48
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018
... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ...
8
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006
... Depuis le 20 novembre 1998 (embargo pour le Portugal), jusqu’au 30 juin 2004, 148 256 moyens de transport ont été contrôlés. Depuis le 18 octobre 2002, date de la mise en place de mesures particulières ...
96
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014
... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ...
96
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013
... Depuis 2007, les marchés réglementés sont soumis à une rude concurrence européenne d’autres plate- formes de négociation, souvent moins transparentes. À titre d’exemple, la part de marché d’Euronext Paris sur les ...
168
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012
... 178 2 | COMMENTAIRES A — OPÉRATIONS ET INFORMATION FINANCIÈRES DES SOCIÉTÉS COTÉES La procédure de visa des opérations financières rend difficile et peu pertinent un suivi des délais en raison des fréquents échanges entre ...
195
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006
... du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 DIRECTION, RE´DACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 –– RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : ...
44
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007
... du 30 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 DIRECTION, RE´DACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 –– RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : ...
40
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011
... jusqu’au 30 avril 2010, dans le but de déposer, par le biais de la société holding Menelas France, un projet d’offre publique d’achat (OPA) amicale visant les titres Sperian au prix de 70 euros par action, assorti ...
240
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015
... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ...
16
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018
... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ...
578